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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Tableau récap comptable DSP 2021 2026 CTG déduite final 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Bois et produits du bois,
01/09/2021
au
31/12/2021
01/01/2022
au
31/08/2022
01/09/2022
au
31/12/2022
01/01/2023
au
31/08/2023
01/09/2023
au
31/12/2023
01/01/2024
au 31/08/2024
01/09/2024
au
31/12/2024
01/01/2025
au
31/08/2025
01/09/2025
au
31/12/2025
01/01/2026
au
31/08/2026
Versements SLA avant déduction du bonus CTG
Répartition multi-accueil les 3 Cygnes
Répartition multi-accueil les Lucioles
TOTAL Versements SLA avant déduction
Bonus CTG
(avance de 70% en année N+solde perçu en année N+1)
Répartition multi-accueil les 3 Cygnes
Répartition multi-accueil les Lucioles
TOTAL BONUS CTG perçu
Versements SLA sur base CTG déduite à partir de l'année 2
Répartition multi-accueil les 3 Cygnes
Répartition multi-accueil les Lucioles
TOTAL Versements SLA bonus déduit
R1 - Redevance d'occupation du domaine public versée
par l'Association "Espace Enfance les Trois Cygnes"
dont multi-accueil les 3 Cygnes (Landser)
dont multi-accueil les Lucioles (Sierentz)
Date de versement
Bonus CTG (valeur de référence) 271 637,55 €
Montants estmiatifs à ajuster selon le code INSEE de la construction (cf contrat DSP)
avant le 30/09/2023 avant le 30/09/2025
TABLEAU RECAPITULAITF COMPTABLE DSP MULTI-ACCUEILS 2021-2026 BONUS CTG DEDUIT
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
752
avant le 30/09/2024 avant le 30/09/2021 avant le 30/09/2022
Echéancier
compensation
des contraintes
de service public
SLA
(initial)
Echéancier
versements CAF
Bonus CTG
Echéancier
versements SLA
(Bonus CTG
déduit)
Total versements effectifs avec CTG CAF
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-230-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022