Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille mai 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Thollet. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille mai 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Séance du 28 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 28 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Richard KRZYZELEWSKI, Maire.

Date de la convocation : 21 mai 2019

Date d’affichage de la convocation : 21 mai 2019

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Conseillers présents : 10

Nombre de Conseillers représentés : 0

Présents : M. KRZYZELEWSKI Richard. Mme ABAUX Brigitte. MM MAZOU Michel. PELLETAN Jacques. GUILLON Alain. VAN THILLO Louis. Mmes BRÉGEON-DURAND Véronique. HERBÉ épouse MASSET Geneviève. RIGOLET Cécile. MAUDUIT Ophélie.

Absent excusé : M. PICHEREAU Ludovic.

Absents: MM BRISSONNET Christian. VALLET Hervé. Mme MASSÉ Sylvie.

Mme a MAUDUIT Ophélie été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.

Ordre du jour :

- Election d’un secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2019_33 : Période d’ouverture du camping municipal.

2019_34 : Tarifs du camping municipal.

2019_35 : Organisation de la manifestation La Trimouille en fête.

2019_36 : Avenant n°2 à la convention de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne.

2019_37 : OPAH centres bourgs 2017-2023 : modalité d’intervention et critères des aides communales. Convention avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

2019_38 : PIG HABITAT 2019-2023 : modalités d’intervention communale. Avenant n°1 à la convention de partenariat du 15/02/2019 passée avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

2019_39 : Décision modificative n°2 budget principal.

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

-Questions diverses.2

2019_33 : Période d’ouverture du camping municipal.

M. le Maire rappelle que le camping est ouvert aux estivants du 15 juin au 15 septembre. La fréquentation étant très faible en septembre (1 emplacement en 2018), il propose afin de limiter les frais de fonctionnement de fermer le camping au 31 août.

M. le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- fixe la période d’ouverture du camping municipal aux estivants du 15 juin au 31 août de chaque année,

- autorise M. le Maire à modifier, en conséquence, le règlement intérieur du camping municipal en date du 08 juin 2011.

M. le Maire précise que la candidature d’une jeune Trimouillaise a été retenue afin de suppléer les agents communaux au camping pendant les congés d’été.

2019_34 : Tarifs du camping municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir en 2019 les tarifs comme suit :

Nature Périodicité Montant en €

Campeur (+ 18 ans) /nuitée 1,00

Campeur (- 18 ans) /nuitée 0,50

Véhicule léger /nuitée 1,00

Tente en toile /nuitée 1,00

Caravane 1 essieu /nuitée 2,00

Camping-car /nuitée 3,00

Branchement électrique /nuitée 1,50

Forfait 1 semaine 35,00

Forfait 2 semaines 50,00

Forfait 3 semaines 65,00

Forfait 1 mois 75,00

Caution télécommande portail

automatique

100,00

Il rappelle que la caution concernant la télécommande du portail automatique sera conservée en cas de non restitution de celle-ci par le campeur ou de non-paiement des frais de séjour.3

2019_35 : Organisation de la manifestation La Trimouille en fête.

M. le Maire rappelle que la Commune est partenaire de l’organisation de la manifestation La Trimouille en fête les 14, 15 et 16 juin prochains.

Lors de sa séance du 27 mars 2019, le Conseil Municipal a attribué une subvention à la Lyre Trimouillaise de 5 840 € dont 5 260 € pour l’organisation de cette manifestation.

Lors de sa séance du 26 avril 2019, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe a accordé à la Commune une subvention de 1 000 € pour ce festival, dans le cadre du fonds patrimonial et culturel.

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, M. le Maire propose :

- de prendre en charge directement une partie des frais d’organisation de la manifestation La Trimouille en fête pour un montant maximum de 6 260 € TTC,

- de verser à la Lyre Trimouillaise une subvention communale de 580 € au titre de l’année 2019.

Il soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

- de prendre en charge directement une partie des frais d’organisation de la manifestation La Trimouille en fête pour un montant maximum de 6 260 € TTC.

La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget communal 2019.

- de verser à la Lyre Trimouillaise une subvention communale de 580 € au titre de l’année 2019.

2019_36 : Avenant n°2 à la convention de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a confié au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des dossiers CNRACL.

La convention, établie jusqu’au 31 décembre 2017 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2018, peut être prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2019.

M. le Maire précise que s’agissant d’un service facultatif, le traitement des dossiers est soumis à une participation financière différenciée, fixée par nature de dossiers et par prestation.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Vienne l’avenant n°2 à la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL.

2019_37 : OPAH centres bourgs 2017-2023 : modalité d’intervention et critères des aides communales. Convention avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

M. le Maire rappelle que l’opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire, dite « OPAH centres bourgs », dont bénéficie le centre-bourg (ou centre- ville) de la Commune, a commencé début 2018. La CCVG est maître d’ouvrage de l’opération. Dans le cadre de la convention de partenariat n° 086PRO08 en date du 11 décembre 2017 avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), le Département de la Vienne et les Communes concernées, un fonds d’aides aux travaux est mis en place à destination des propriétaires privés pour la réhabilitation de logements situés dans les périmètres d’OPAH suivants : le centre-ville de Montmorillon, les centres bourgs d’Availles-Limouzine, de La Trimouille, de L’Isle Jourdain avec les4

quartiers Saint-Paixent et Bourpeuil du Vigeant, les centres bourgs de Lussac Les Châteaux, de Saint-Savin, d’Usson du Poitou et de Verrières.

Les Communes signataires de la convention participent au dispositif en apportant leur contribution financière sur différentes interventions vers les propriétaires privés : travaux de façades, travaux pour la création d’un accès différentié logement/commerce, accession à la propriété. Le Conseil Communautaire de la CCVG en date du 1er avril 2019 a proposé de nouvelles modalités et critères d’attribution de ces aides apportées par les Communes.

Il est également proposé aux Communes concernées de confier à la CCVG leur fonds d’aides qui sera géré selon le principe d’une délégation de crédits.

Une convention entre la Commune et la CCVG précise ces modalités d’aides et d’intervention.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Est favorable à contribuer financièrement au dispositif d’OPAH Centres bourgs  Valide les interventions suivantes, critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre :

CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE FAÇADES

- Aide de 20% du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1000 €

- Bâtiments de plus de 15 ans

- Maisons et immeubles à usage d’habitation (Résidence Principale ou Résidence Secondaire) ou de commerces et services, et dépendances accolées

- Travaux éligibles : travaux de ravalement des façades ; peinture des menuiseries, des volets, des grilles et balcons ; et tous autres travaux liés à la réfection de façades soumis à l’appréciation de la commission Habitat de la CCVG et de la Commune concernée (par ex. remplacement des fenêtres et volets à l’identique suite à une préconisation de l’ABF) - Travaux réalisés par entreprises ; autorisation d’urbanisme requise

- Façades visibles du domaine public

- Bâtiments localisés dans le périmètre de l’OPAH CB

- Une seule aide « façades » par logement sur la durée du programme

- Aide cumulable avec les aides aux travaux de l’ANAH et des collectivités

CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AIDE A L’ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ - Prime forfaitaire de 1000 €

- Logement de plus de 15 ans acquis à titre de résidence principale - Aide allouée sous conditions de ressources du ménage (les conditions du PTZ sont prises en considération dans ce cadre)

- Aide cumulable avec la prime à l’accession du Conseil Départemental et la prime de la CCVG inscrites à l’OPAH CB

- Aide cumulable avec les aides aux travaux de l’ANAH et des collectivités - Logements localisés dans le périmètre de l’OPAH-CB

- Prise en compte des acquisitions de moins de 2 ans à la date du 1er contact avec l’opérateur qui instruit la demande

 Accepte que la CCVG gère le fonds d’intervention communal selon les dispositions figurant à la convention,

 Réserve une enveloppe annuelle maximale de 2 000 € pour l’ensemble de ces interventions,

 Valide les termes de la convention et autorise M. le Maire à la signer.5

2019_38 : PIG HABITAT 2019-2023 : modalités d’intervention communale. Avenant n°1 à la convention de partenariat du 15/02/2019 passée avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG).

M. le Maire rappelle que la Commune a souhaité participer au PIG HABITAT (Programme d’Intérêt Général) en apportant des aides sur ses fonds propres.

Une convention de partenariat entre la Commune et la CCVG a été signée le 15/02/2019. Le Conseil Communautaire de la CCVG en date du 01/04/2019 a révisé les modalités et critères d’éligibilité de ces aides.

Ces modifications font l’objet d’un avenant n°1 à la convention du 15/02/2019.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 est favorable à contribuer financièrement au dispositif du PIG HABITAT,

 valide les modifications suivantes :

MODALITES ET CRITRES D’ELIGIBILITE DES AIDES PAR LA COMMUNE DE LA TRIMOUILLE

- CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AIDE AUX TRAVAUX DE FAÇADES

- Aide de 20% du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1000 €

- Bâtiments de plus de 15 ans

- Maisons et immeubles à usage d’habitation (Résidence Principale ou Résidence Secondaire) et dépendances accolées

- Travaux éligibles : travaux de ravalement des façades ; peinture des menuiseries, des volets, des grilles et balcons ; et tous autres travaux liés à la réfection de façades soumis à l’appréciation de la commission Habitat de la CCVG et de la Commune concernée (par ex. remplacement des fenêtres et volets à l’identique suite à une préconisation de l’ABF) - Travaux réalisés par entreprises ; autorisation d’urbanisme requise

- Façades visibles du domaine public

- Une seule aide « façades » par logement sur la durée du programme

- Aide cumulable avec les aides aux travaux de l’ANAH et des collectivités

- Bâtiments localisés dans le périmètre de la Commune à l’exception de ceux faisant déjà l’objet de l’opération OPAH centres bourgs,

- Nombre maximum d’opérations aidées par an : 5.

- CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’AIDE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

- Travaux de raccordement tout à l’égout, ou de mise aux normes de l’assainissement individuel sur prescriptions du SPANC

- Aide de 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 1 000 € / logement

- Uniquement sur travaux non éligibles aux aides de l’Agence de l’eau, de l’ANAH et du Département de la Vienne

- Bâtiments à usage d’habitation principale exclusivement

- Travaux réalisés par des professionnels

- Sous conditions de ressources (plafond de l’ANAH propriétaire occupant « très modeste ») - Une seule aide « assainissement » par logement sur la durée du programme

- Aide cumulable avec les aides aux travaux (autres qu’assainissement) de l’ANAH et des collectivités,

- Nombre maximum d’opérations aidées par an : 5.

 autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention du 15/02/20196

2019_39 : Décision modificative n°2 budget principal.

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous :

-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.

Décision 2019-14: décide de confier la mise en œuvre d’un enrobé carrefour du Pont de la Benaize à COLAS centre-ouest 86102 Châtellerault cedex, pour un montant HT de 6 673,20 €. Décision 2019-15 : afin de sécuriser le parking du cimetière le long de la RD 727, décide d’acheter une clôture en lisses bois à Rondino 42600 Savigneux, pour un montant HT de 920,50 €. Décision n°2019-16 : décide de confier la réalisation des panneaux directionnels et d’entrée de villages à CREA PUB 86, 86310 Béthines, pour un montant HT de 1 714,00 €. Décision n°2019-17 : dans le cadre des travaux de mise aux normes et d’extension des sanitaires de l’école publique, décide de confier une mission de maîtrise d’œuvre (ESQ-AVP+PC-PRO-EXE 1 quantitatifs-VISA-ACT-DET-AOR) à SAS ECOBAT 86300 Chauvigny, pour un montant HT de 7 500 €

Décision n°2019-18 : pour la sécurité des usagers de la salle des associations, décide de confier la confection d’une main courante et d’un garde-corps à la SARL RIDIRA MATHIEU GUENANT 36310 Chaillac pour un montant HT de 2 454,19 €.

Décision n°2019-19 : pour la sécurité des usagers de l’agence postale, décide de confier la confection d’une main courante et d’un garde-corps à la M. BEZAGUET Laurent (Cœur de Forge) 86290 La Trimouille pour un montant HT de 4 063,09 €

Décision n°2019-20 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AD 313, 364 et D 309 propriété de M. et Mme Hughes Graham. Décision n°2019-21 : suite à la fin de garantie du standard téléphonique de la mairie, décide de souscrire un contrat de service auprès de SOLSTIS SAS AXIANS 86000 Poitiers pour un montant annuel HT de 500 € révisable.

Décision n°2019-22 : suite à une infiltration d’eau dans la partie gymnase de la salle polyvalente, décide d’accepter de la compagnie d’assurances SMACL 79031 Niort cedex, la somme de 60 € correspondant au remplacement de la dalle du faux plafond endommagée. La recette sera imputée à l’article 7718 du budget 2019.

Les autres réparations chiffrées à 1 740 € et effectuées dans le cadre des investigations sont prises en charge, en règlement direct à l’entreprise, par la SMACL.7

-Questions diverses.

Travaux de viabilisation de la tranche 1 du lotissement les Daugères : date limite de dépôt des offres le 21 juin à 12 h 00.

Visite d’une délégation de Rogoźno : repas officiel le 12 juillet.

La Trimouille en fête : inauguration le 14 juin à 19 h 00.

Cimetière : demande de repeindre les portes.

Fête de l’école publique : le 29 juin à partir de 18 h 00.

La séance est close à 22 h 40.