Procès Verbal - PV CM du 18 12 2023

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Procès Verbal - PV CM du 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 PROCES-VERBAL DE SEANCE Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 puis 11 Votants : 12 puis 13 Le 18 DECEMBRE 2023, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Christine FOROT, MAIRE. Etaient présents : C.FOROT — Y.ARMAND — W.AUGUSTE — S.MEARY — M.MERLIN — M.CECCHINI — H.CHARANCON - S.ROUSSIN — F.THEOLAS B.DUBOIS L.VIGER arrivé en cours de séance Absents excusés : LMEJEAN : procuration à S.ROUSSIN G.JANUEL : procuration à C.FOROT AM.SOLIER Absente non excusée : M.DENISE Secrétaire de séance : S.MEARY Mme le maire remercie les personnes présentes. Présence de LA PRESSE (LE DAUPHINE et LA TRIBUNE). Présentation par un diaporama de l’Avant-Projet Définitif des travaux d'aménagement du Cœur de Village, faite par le Bureau d'Etudes ATELIER L.PAYSAGES. Mme le maire remercie M. Nicolas CAZABAT Paysagiste concepteur, pour sa présentation et le travail réalisé. RAA HO E 1. APPROBATION PV séance du 23/10/2023 (DELIBERATION N° DE-2023-089) Pas de remarque. Approuvé par 1 ABSTENTION (B.DUBOIS) et 12 voix POUR. 2. VENTE PARCELLES COMMUNALES SECTION F N° 615 ET 653 (DELIBERATION N° DE-2023-090) Mme le maire informe le conseil de la demande formulée par M. et Mme BOURGEOIS Christian, domiciliés à ST RESTITUT, de vouloir faire l’acquisition des parcelles cadastrées section F — N° 615 et 653 attenantes à leur propriété. La superficie totale représente 233 m2. Le prix proposé avec l'accord des intéressés a été fixé à 1€ le m2 soit 233 euros. Les frais d'acte notariés restent à la charge des acquéreurs. Accord du conseil municipal à l’unanimité. Délibération prise en ce sens.3. MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL (DELIBERATION N° DE-2023-091)

Vu le CGCT

Vu la Loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

son article 34

Vu la Loi N° 2019.828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant les besoins de la collectivité pour permettre le bon fonctionnement des services,

Considérant qu'il convient d'actualiser le tableau des effectifs après recrutements, mobilités, avancements de grade et promotions

internes,

Madame le maire rappelle qu'il convient de mettre à jour au 31 décembre de l'année écoulée le tableau des effectifs du personnel en fonction des modifications apportées sur les différents postes.

En conséquence, le conseil municipal après discussion et vote à l’unanimité : ACCEPTE la mise à jour comme suit :

GRADE OÙ EMPLOI CATEG. TEMPS TEMPS HEURES POSTE

COMPLET NON COMPLET ANNUALISEES POURVU

ADJTECH.PP 1ère cl C 35h non pourvu

AGENT DE MAITRISE C 35h X

ADJ.TECHNIQUE C 35h x

ADJ TECHNIQUE C 35h x

ADJ.TECHNIQUE C 35h disponibilité

REDACTEUR PP Tère cl B 35h x

ADJ.ADM.PP 1ère cl C 35h x

ADJADM.PP 1ère cl C 28h disponibilité

ADJ.ADM C 35h x

ADJ.ADM C 32h x

AGENT DE MAITRISE C 30h x x

ADJ.TECHNIQUE PP 2ème cl C 30h x

ADJANIMATION PP 2ème cl C 32h x X

ADJ. ANIMATION 30h x x

ADJ.ANIMATION C 28h x x

ATSEM PP 2ème cl C 35h x x

CONTRAT DE DROIT PUBLIC

ECOLE

ATSEM 2ème cl C 25h x x

ADJ.TECHNIQUE C 18h x x

SERVICE TECHNIQUE

ADJ.TECHNIQUE C 35h x

MAIRIE/ADMINISTRATIF

ADJ.ADM C 12h x

ADJ. TECHNIQUE C 9h x

Accord du conseil à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

4. ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE CANTINE PERISCOLAIRE AVENANT (DELIBERATION N° DE-2023-092)

Madame le maire rappelle l'arrêté N° AR-2018-007 du 6/12/2018 créant une régie « cantine périscolaire » à compter du 01/01/2015, pour l’encaissement des droits perçus par celle-ci.

L'article 7 de l'arrêté précité mentionne un montant maximum de l’encaisse fixé à 3.000 €.

Or la Trésorerie de Pierrelatte nous a alertés sur les dépassements d’encaisse constatés dans la régie cantine/périscolaire. Cette

situation nécessite la mise en œuvre des mesures visant à sécuriser le fonctionnement de cette régie. Ainsi, afin d'éviter ces

dépassements, il convient de relever par avenant ce plafond d’encaisse en modifiant uniquement l’article relatif au plafond d’encaisse.

A cet effet, Madame le maire propose de fixer le montant maximum de l’encaisse à 5.000 euros.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.5. DECISION MODIFICATIVE N° 5 AU BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N° DE-2023-093)

Afin de mandater les salaires du mois de DECEMBRE 2023, il est nécessaire d'effectuer la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

618 Divers -10.000.00 €

6411 Personnel titulaire 10.000.00 €

Recettes de fonctionnement

1 0.00 €

{1 0.00 €

Total Dépenses 0.00 € Total Recettes 0.00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Total Dépenses 0.00 € Total Recettes 0.00 €

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

Délibération prise en ce sens.

6. DECISION MODIFICATIVE N° 6 BUDGET COMMUNE (DELIBERATION N° DE-2023-094)

Afin de comptabiliser les opérations de la Maison de Santé, il est nécessaire de basculer du compte 2131 vers le compte de travaux 231 par la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total dépenses 0.00 € Total recettes 0.00 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

2131 bâtiments publics -1.250.000.00 € ! 0.00 €

231 immobilisations 1.250.000.00 € #/ 0.00 €

Total dépenses 0.00 € Total recettes 0.00 €

Accord du conseil à l'unanimité.

Délibération prise en ce sens.

7. INFORMATIONS DIVERSES

RELEVE N° 09.2023

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER OÙ DEMANDE D'ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS À LUN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME

-Article À 213.1 du Code de l’Urbanisme-

Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions, prévues par l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal lors de la séance suivante.

Date de réception Section N° Parcelle Nature Lieu-dit

de la DIA

27/11/2023 G 1423 TB LES BUISSES

28/11/2023 A 268-269-588 Mi CHEMIN DE SOLERIEUX

12/12/2023 G 1365 MI ALLEE DES CARRIERS

DECISION DU MAIRE : Madame le maire informe le conseil municipal qu'elle n’a pas fait valoir son Droit de Préemption sur les parcelles précitées.

MI : maison individuelle

TB : terrain à bâtir

MV : maison de villageRAPPORT D'ACTIVITES DU SID ANNEE 2022

Les élus ont pris acte de ce rapport.

MANIFESTATIONS

Le 20/01/2024 : Crèches et Traditions Remise des prix concours de crèches

Le 20/01/2024 : Vœux du Maire à la population salle polyvalente à 18h30

Le 28/01/2024 : Comité des Fêtes Omelette aux truffes

PLAN VIGIPIRATE ECOLE

2 barrières ont été installées Montée des Ecoles. Elles sont fixées pendant la période Vigipirate, pour éviter les stationnements

illégaux et interdire la circulation.

COMMERCE MULTISERVICES

Une consultation a été lancée pour la création d’une épicerie multiservice en lieu et place de la pharmacie actuelle. 6 candidatures ont été reçues. Les dossiers étaient complets et intéressants.

1 candidate a fait l'unanimité et a été retenue : Mme Isabelle ALBERTI qui proposera un commerce multiservices avec notamment

salon de thé et épicerie.

Elle sera installée dès le déplacement de la pharmacie au centre municipal de santé.

W.AUGUSTE : Point sur l'avancement des travaux du centre municipal de santé.

L.VIGER : Point sur la vidéo-protection.

Les travaux sont désormais terminés. Ils ont débuté en mars 2023, un changement du chef de chantier a entrainé un retard mais ces travaux ont été suivis de près.

Installation des caméras, tout le dispositif « réglages » a été finalisé fin novembre, début décembre.

20 caméras ont été installées sur tous les accès de la commune, ce qui apporte un renforcement de la sécurité et une protection

des administrés.

Un équipement nécessaire avec un taux de subvention de près de 80 %, merci à nos partenaires que sont le département, la

région et l’état.

Mutualisation avec la commune de ROCHEGUDE.

La séance est levée à 19h45.

Le Secrétaire de séance : Sandrine MEARY