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Arrêté - ARR V 24 128 Pose de container pour les Mercredis du Terroir du 29 Juin au 02 Septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 128 Pose de container pour les Mercredis du Terroir du 29 Juin au 02 Septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
IPérols
Arrêté n°ARR_V_24_128
Objet : Pose de container pour les "Mercredis du Terroir" du 29 Juin au 02 Septembre 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°838 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : du 29/06/2024 8h00 au 02/09/2024 18h, en raison des festivités organisées sur la commune de
PÉROLS, des prescriptions sont mis en place comme suit :
- Une place de stationnement située square Gambetta est interdite afin d'y entreposer un container de la
mairie de PEROLS.
Article 2 : L'affichage de l'arrêté et la signalisation sont mis en place par le service pôle rayonnement.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE C2
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwwvile-perols.fr Article 3 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l’intéressée,
Fait à Pérols, le 29/05/2024
Le Maire,
Décision ARR_V_24_128 2/2