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Compte-Rendu - xll3efsexzg76dc
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - xll3efsexzg76dc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Compte rendu conseil municipal du mercredi 04 octobre 2023
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 12
Absents excusés : Laurent BAUD pouvoir à Thierry LAURENT
Lionel COUBLE pouvoir à Eric FRENEAT
Lecture du compte rendu du mercredi 14 juin 2023
- Désignation du référent déontologue de l’élu local du centre de gestion de
la fonction publique territoriale :
Conformément à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales, les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte
de l’élu local. Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu
local doit respecter. Le même article prévoit que tout élu local peut consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de
ces principes déontologiques.
Les membres du conseil municipal décident de désigner le référent
déontologue du cdg69. La rémunération du référent déontologue sera assuré
par le cdg69 dans le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation
obligatoire versée au CDG69. Les membres du conseil municipal autorisent
Madame le Maire à signer la convention d’adhésion avec le CDG69 définissant
les modalités d’exercice de la mission et de traitement des questions.
- Point sur les travaux en cours et sur les projets à venir :
- Rénovation maison Desseigne : les réunions de chantier ont lieu les lundis
matin. Nous sommes à la 12ème réunion. Actuellement pas de difficulté
particulière sur le chantier : soutènement RSO terminé, le terrassement
terminé, l’installation de la grue terminée et la réalisation des fondations
terminée.
- Reprise ce jour des travaux de pose des murs préfabriqués par l’entreprise
EFFIBATI.
A venir et à prévoir une réunion avec les membres de la bibliothèque, les
assistantes maternelles et la PMI, le bureau du club des anciens pour prévoir les
aménagements intérieurs.
- Aménagement hameau du Baron : les 12 places de stationnement sont
terminées, reste à venir le traçage au sol et les aménagements en
signalétique. - Renforcement du poste du Perret : il a été nécessaire de muter le poste de
transformation de 100 à 400 KVA sur le parking de la grande grange et de
faire la mutation du poste Les Jonnets de 160 kVa à 250 kVa.
A venir semaine du 9 au 13 octobre : mise en service du nouveau
transformateur et basculement du réseau électrique.
Et à suivre, travaux de voirie et remise en état.
- Le Malabar : aucune nouvelle du menuisier. Un courrier d’avertissement lui
sera envoyé.
- Révision du PLU :
Une révision de PLU implique désormais la réalisation d’une évaluation des
incidences environnementales. Ce type d’études nécessite l’intervention
d’un bureau d’études spécialisé, en parallèle de l’intervention du bureau
d’urbanisme.
Les services de l’Etat dans le Rhône imposent également la réalisation
d’une étude géologique.
A venir, 1ère réunion de lancement (réunion de cadrage) : Cette première
réunion a un double objectif :
Présenter, de manière pédagogique, ce qu’est un plan local
d’urbanisme en 2023, ses principaux effets et les nouveaux outils
existants
Répondre au questionnement des élus concernant le PLU, les évolutions
récentes, le déroulement de l’étude,
Mettre en place le calendrier et les modalités pour l’organisation de la
phase 1.
Elle permettra d’aborder :
Les évolutions du contexte législatif du PLU
La procédure et le contenu du PLU
Le déroulement de l’étude
La méthodologie
La concertation
La procédure de révision du PLU sera de 27 mois au global pour un coût de
30450€ HT soit 36540 € TTC par le bureau REALITE
L’étude environnementale sera faite par REFLEX environnement pour un montant
de 13980 € HT soit 16776 € TTC PROJETS et TRAVAUX A VENIR 2024-2026 : achat de mobiliers pour salle des
jeunes
Aménagement de sécurisation sur la RD 8 ET RD 121 en agglomération
Travaux de voirie montée des Terres, centre bourg.
Réfection de la cour d’école et refaire système incendie de l’école
Isolation de la cabane de chasse
Divers travaux dans bâtiments communaux : changement des volets roulants
dans la nouvelle classe….
Prévoir de déménager le local sel
Réfléchir au devenir du local bibliothèque actuel
POINT FINANCES au 03 octobre 2023 :
Budget de fonctionnement :
47.5 % du budget voté en dépense a été réalisé soit 283 716.79 €.
67.5 % du budget voté en recette a été réalisé soit 402 775.58 €.
Budget d’investissement :
40.1 % du budget voté en dépense a été réalisé soit 171 793.67 €.
71.2 % du budget voté en recette a été réalisé soit 39 479.32 €.
POINT SUR LE CENTRE DE LOISIRS :
Vacances de février : 8 familles – 11 enfants
Vacances d’avril : 12 familles – 16 enfants
Vacances de juillet : 16 familles – 26 enfants
Vacances d’aout : 10 familles – 15 enfants
QUESTIONS DIVERSES :
- Le plan communal de sauvegarde a été mis à jour et envoyé à la
préfecture.
- Candidature de la commune au programme VILLAGE D’AVENIR.
- A louer au-dessus de la mairie :
Un appartement type 2 (62 m2) disponible de suite
Un studio (33 m2) début d’année 2024
- Commémoration du 11 novembre RDV à 11 h au monument aux morts
- Vœux de la municipalité le dimanche 28 janvier 2024 - Création d’une commission évènementielle pour travailler sur les
animations du village et les évènements ponctuels : Eric FRENEAT, Annick
LAFAY, Valérie PIVOT, Sandrine MEMERY, Muriel GARNIER.
Prochain CM mardi 19 décembre 2023