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Compte-Rendu - kf4p0rj6503qofi Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - kf4p0rj6503qofi)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu du conseil municipal d’installation du vendredi 20 mars 2026

Conseillers en exercice : 15

Conseillers remplaçants : 2 dont 1 présent

Conseillers présents : 13

Conseillers absents et excusés : Corinne CHAILLOUX pouvoir à Odile BORIER

Eric FRENEAT pouvoir à Alexis LAURENT

La séance est ouverte

Line LACROIX secrétaire de séance.

- Installation du doyen d’âge par le maire sortant :

Odile BORIER, doyen d’âge ouvre cette 1ere séance de conseil municipal.

- Installation du Conseil municipal :

Appel des conseillers municipaux : LAFAY Annick, BAUD Laurent, BORIER Odile, COUBLE

Lionel, CHAILLOUX Corinne, FRENEAT Eric, CHERBLANC Lucie, LAURENT Alexis, GARNIER

Muriel, LAURENT David, LACROIX Line, LAURENT Thierry, MEMERY Sandrine, VOLLE

Alexandre, PIVOT Valérie.

Conseillers municipaux remplaçants : Lilian COTTON, Léa PAILLASSON

Les membres du conseil municipal cités (présents et absents) sont installés dans leur

fonction.

Après l’appel nominal des membres du conseil, le doyen d’âge a dénombré 13 conseillers

présents et 2 conseillers absents excusés avec un pouvoir à Odile BORIER et à Alexis

LAURENT et elle a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du

CGCT était remplie.

- Election du Maire :

Madame Odile BORIER procède à l’élection du Maire qui sera également le représentant

titulaire auprès de la communauté d’agglomération de l’OUEST RHODANIEN.

Elle rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est

élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame Odile BORIER nomme un assesseur : Alexis LAURENT

Annick LAFAY est candidate à sa propre succession.

Résultat : 15 votants

14 Annick LAFAY

1 NUL

Elle proclame Madame Annick LAFAY maire et elle l’installe dans ses fonctions.2

Mot du maire : Je suis le maire sortant et je vous remercie pour la confiance que vous

venez de m’accorder à nouveau et qui me touche profondément. Je porterai encore avec

beaucoup d’humilité l’écharpe tricolore durant ce nouveau mandat.

- Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints :

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder à l’élection des

adjoints. Elle rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel.

Elle rappelle que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque

sexe ne peut être supérieur à un.

Elle rappelle que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité

relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus.

En application des articles L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT, la commune doit disposer au

minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de

l’effectif légal du conseil municipal soit 4 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces

éléments, elle propose la désignation d’une liste de 4 adjoints.

Les membres du conseil municipal donnent un avis favorable.

Madame le Maire demande si plusieurs listes d’adjoints sont candidates.

Une liste d’adjoints se propose : Thierry LAURENT, Muriel GARNIER, David LAURENT et

Sandrine MEMERY

Il est procédé au scrutin à bulletins secrets.

Après le bon déroulé des opérations de vote : 15 suffrages exprimés

Le conseil municipal par 15 voix POUR élisent la liste d’adjoints ci-dessus.

Madame le Maire installe Monsieur Thierry LAURENT en qualité de 1er adjoint avec les

délégations voirie, urbanisme.

Madame le Maire installe Madame Muriel GARNIER en qualité de 2ème adjointe avec les

délégations finances, RH, gestion du cimetière et enfance-jeunesse.

Madame le Maire installe Monsieur David LAURENT en qualité de 3ème adjoint avec les

délégations travaux bâtiments et protection de l’environnement.

Madame le Maire installe Madame Sandrine MEMERY en qualité de 4ème adjointe avec les

délégations gestion des salles, relation avec les associations, communication et

évènementiel.

- Lecture de la charte de l’élu local :

Distribution en séance aux conseillers municipaux et lecture faite en séance par

Madame le Maire.

La loi n°2015-366 du 312 mars 2015 à prévu que, lors de la première réunion du

conseil municipal immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le

nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L1111-

12 du code général des collectivités territoriales.3

Consultable en mairie le chapitre III : garanties accordées aux titulaires de mandats

spéciaux. Ce document sera transmis à chacun de façon dématérialisée.

Distribution en séance de la charte sur le rôle d’un conseiller municipal et lecture faite

par Madame le Maire.

- Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal

avant le renouvellement général :

Lecture faite en séance par Madame le Maire. Pas d’observation.

- Fixation des indemnités de fonction :

L’indemnité du maire est fixée par défaut au niveau maximal et ne nécessite pas de

délibération du conseil municipal. Elle est fixée au taux de 44.3 % pour une indemnité

brute mensuelle de 1820.96 €

L’indemnité des adjoints est fixée par délibération du conseil municipal et ne peut

dépasser un taux plafond de 11.77 % soit une indemnité brute mensuelle de 483.81

€.

Les membres du conseil municipal acceptent la proposition d’indemnité des adjoints.

- Remboursement des frais de déplacement aux élus non indemnisés :

Madame le maire propose le remboursement des frais de déplacement, aux membres

du conseil municipal qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction, occasionnés lors

des réunions où ils représentent la commune. Les remboursements seront effectués

au barème administratif en vigueur sur présentation d’un état trimestriel détaillé des

déplacements (domicile-lieu de réunion) avec justificatifs correspondants (copie des

convocations).

Les membres du conseil municipal acceptent la proposition de remboursement des

frais de déplacement aux élus non indemnisés.

- Désignation des délégués à la COR et au SYDER :

Le délégué à la COR est obligatoirement le maire et son suppléant est obligatoire le

1er adjoint.

Lecture en séance du guide du délégué du SYDER

Le délégué au SYDER est Annick LAFAY et le délégué suppléant est Laurent BAUD.

Mot du maire avant la levée de la séance.

Un grand merci à toutes celles et ceux, qui ont cru en nous, qui nous ont adressé des

témoignages d’encouragements et de félicitations. Un grand merci aux personnes qui se

sont déplacés le dimanche 15 mars et ce malgré le nouveau mode de scrutin et qui nous

ont fait confiance à 86 %. C’est un score très honorable et nous n’avons pas à en rougir.

C’est une reconnaissance aux personnes qui ont le courage et l’envie de s’investir dans

un mandat municipal.4

Nous n’oublions pas pour autant ceux qui ont fait un autre choix. Nous sommes les élus

de tous, dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance.

Le 15 mars, le suffrage universel a aussi légitimé un projet municipal. Il s’agit, pour les

six années à venir, de franchir ensemble une nouvelle étape pour que notre commune

soit plus que jamais un territoire solidaire, dynamique et respectueux.

L’honnêteté m’oblige à dire que les crises nationales, internationales que nous traversons

nous contraindra certainement à repenser notre programme de mandat pour tenir

compte de ses conséquences, notamment financières. Notre commune devra

certainement prendre pleinement part aux efforts demandés par l’ETAT.

Une municipalité ne peut agir seule. Nous ne pouvons rien faire, nous élus, si nous ne

sommes pas secondés dans nos actions par les agents municipaux. Je sais pouvoir

compter sur leur sérieux, leur engagement et leur sens du service au public pour

qu’ensemble nous continuions à faire avancer notre village, chacun dans ses missions et

avec ses compétences.

Un dernier mot, chers collègues, pour vous dire tout simplement : au travail ! Nous

avons tant à faire ensemble.

Cérémonie de départ à la retraite de Cathie BURNICHON : vendredi 3 avril à 18h à la

maison Desseigne

Conseil municipal le 14 avril 2026 à 19h avec le vote du budget et le vote du CA

Inauguration du sol du city stade le dimanche 26 avril à 11h par le CMJ

Festival comme de la confiture le 1-2-3 mai

Remise de la clé aux conscrits le vendredi 15 mai à 19h