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Acte - AR 2023 2737 Livraison de matériel reprographie rue du Four à Bressuire
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2737 Livraison de matériel reprographie rue du Four à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 17/10/2023
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2737
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par EUROMATIC WARNING, 11 bis rue Jan Palach ZAC de la Lorie CP 5006 à 44813 SAINT HERBLAIN Cedex
pour la livraison de matériel reprographie nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion 12T sur 2 places de stationnement, 12
Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
le 25 octobre 2023 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 12 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, EUROMATIC WARNING devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et EUROMATIC WARNING sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. ‘ :
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame ia Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, EUROMATIC WARNING, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
17 OCT. 2029