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Acte - AR 2023 2207 Livraison de béton rue St Jean à Bressuire
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2207 Livraison de béton rue St Jean à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 01/09/2023
[IRESSUIRE | La ville gps oe
ARRETE n° 2023-2207
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BARTHELET Antoine, 10 rue de La Cure Saint Jean à 79300 BRESSUIRE pour la livraison d'im$ de béton nécessitant l'occupation du domaine public d'une toupie, 10 Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 8 septembre 2023 de 14h00 à 16h00, la circulation et le stationnement seront interdits, 10 Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BARTHELET Antoine devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BARTHELET Antoine sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en placé par BARTHELET Antoine
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, BARTHELET Antoine, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
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Mis en ligne le _ 5 SEP, 2023 | * Det”