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Acte - AR 2023 1394 Livraison de matériel rue Jacques Bujault à Bressuire
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1394 Livraison de matériel rue Jacques Bujault à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 30/05/2023
RESSUIRE La villequ ose
ARRETE n° 2023-1394
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par EIRL DGPLAC, 15 Puy Arnaud à 79440 COURLAY pour la livraison de matériel au premier étage nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion devant le n° 5 de la rue, 5 Rue Jacques Bujault (Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
le 31 mal 2023 de 13h00 à 14h30, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, 5 Rue Jacques Bujauit (Communale VC n°63 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, EIRL DGPLAC devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et EIRL DGPLAC sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, EIRL DGPLAC, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le J Û
MAI 2023