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Acte Administratif - AR 2026 03 12 085.26 SADE CGTH chemin de la villy travaux chantier EU et EP
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 12 085.26 SADE CGTH chemin de la villy travaux chantier EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 085/26 SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté -- Egalité — Fraternité
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON PERMET URI
MÂCON n ARREÉTE DE CIRCULATION
Objet : travaux sur réseaux eaux pluviales et usées — Chemin de la Villy — SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles EL. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-{ à L.t16-8 : L.14i-10
et L.l4l-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-f à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 10 mars 2026, de l'entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise SADE CGTH est autorisée à effectuer les travaux de : - remplacement des canalisations des réseaux EU et EP ;
- chemin de la Villy ;
- du 23 mars au 22 avril 2026.
Article 2 : le chemin de la Villy, entre le chemin des Giroux et le chemin des 2 fontaines, sera fermé à la circulation pendant I5 jours dans la période citée ci-dessus.
Les automobilistes sont invités à suivre la déviation mise en place, à savoir : - chemin des Giroux ;
- chemin des 2 fontaines.
L'accès du chemin pendant les travaux sera ouvert le soir après les travaux jusqu’au lendemain matin à la
reprise des travaux.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par
l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : l'accès sera préservé pour les riverains et services de secours.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services, le Directeur départemental de la.-sécürité" püblique, le directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les-ägents de la Force publique
A Fait à Charnay-lès-Mâcon, le ] Fair à Charnay-lèy
D HS 207 Christin Robin.
./ Pour ie Maté, Se
L'Adioint Déiéqué
Patrick BUHOT Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif
de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la
publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon. ENT
a
res
en
BETETE