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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 01 14 010.26 SADE CGTH rue du perthuis essais compactage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 010/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : essais de compactage - Rue du Perthuis - SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.221 5-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 ; LI 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 14 janvier 2026, de l'entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SADE CGTH est autorisée à effectuer les travaux de : essais de compactage ;
rue du Perthuis ;
journée du 1 5 janvier 2026.
Article 2 : le chantier étant mobile, la circulation sera basculée sur la voie opposée par alternat manuel.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté • •.. .-•"··••-'·~··~· ·,?----;::::-,
1 r Jlll J "Oî-" r·'î wtL~ )Jj Fait à Charnaflès-Mâcon, le
Le maire,
Robin
F-'our le
Qélais ..ee.sctes__ ue.reccws , le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoun gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâ.con dans le di!lai de deux mois ;i compter de H notification ou de sa publication. L'absence de rèpome dans un délai de d<'luX mois, vaut décision implicite de rejet, Un recours peut être également immduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site WW\'.l.\eJe.1:e.CQ',Jl'.ÛI_" , dam le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent a1Têté, ou du .-ejet du ,·ecours gracieux par fa commune de Charnay-lès-Mâcon