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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 20 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 20 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU 20 NOVEMBRE 2014
Monsieur Christian COUTON est élu secrétaire de séance.
Etaient présents :
- Mrs Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Dinnat Cyril, Bracali Frédéric
- Mmes Sentenac Andrée, Boulet Sylvie, Dussenty Sylvie, Boutonnet Fabienne , Christelle Rostaing
Ordre du jour :
Délibérations à prendre sur :
1. Création d’un service commun entre la Communauté de Communes et la mairie de Mauran « entretien des bâtiments communaux ou intercommunaux (nettoyage) » 2. Institution de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées,
3. Achat plaques et numéros de rues,
Questions diverses.
----------------------------------------------------------
1) Création d’un service commun entre la Communauté de Communes et la mairie de Mauran « entretien des bâtiments communaux ou intercommunaux (nettoyage) »
Monsieur le Maire, après explication concernant la création d’un service commun entre la communauté de communes et la mairie pour le nettoyage des locaux communaux demande au conseil municipal l’approbation de ce service.
2) Institution de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées
Monsieur le Maire propose la nomination d’un conseiller comme représentant et se propose compte tenu qu’aucun conseiller ne présente sa candidature. Après discussion, le conseil municipal décide de désigner Monsieur Daniel Corrège, Maire comme membre de la commission.
3) Achat plaques et numéros de rues
Monsieur le Maire soumet le devis concernant la réalisation des plaques et numéros de rues. A l’approbation du conseil qui a validé le devis de la société ILP pour un montant de 2093,65 € HT soit un TTC de 2 512,38 €.
Questions diverses
Correspondant sécurité routière : le conseil municipal a nommé Monsieur Dominique Arrouy en tant que correspondant à la sécurité routière.
Attribution d’indemnités à Madame la Trésorière : Il a été décidé en conseil municipal de reconduire les indemnités accordées en 2013. SMEA : Hausse du tarif de l’eau amenant le prix du mètre cube à environ 1,10 € pour 2015. Ceci compte tenu des investissements à réaliser et des augmentations mécaniques de la masse salariale du SMEA.
Mutualisation des services : La mutualisation des services est au sein d’une réflexion menée à la Communauté des Communes du Canton de Cazères (4C).
Exemples de mutualisation :
- Femme de ménage,
- Prêt du projecteur numérique,
- Prêt d’outils,
- Mise à disposition de personnel.
La mutualisation peut être réalisée entre inter-communautés (ex : Le Fousseret) ou entre communes au sein de la 4C. La réflexion dans ce domaine se complique avec la fusion des inter-communautés. En effet, autant une intercommunalité au niveau du canton de Cazères est possible, autant sa mise en place reste problématique au sein d’une importante intercommunalité. Ce sujet est d’actualité au sein de la 4C.
Terrain de Pierre Ratier : occupé en son temps par Ph. Laforette, Monsieur Lassalle Damien a proposé de nettoyer ce terrain en contre- partie, il récupérera les essieux des caravanes. Néanmoins, avant de donner notre accord à Monsieur Lasserre, il convient d’obtenir les autorisations de Monsieur Ratier ainsi que de la tutrice de Monsieur Laforette.il sera nettoyé par une entreprise qui en contrepartie récupérera les caravanes pour démonter les essieux.
Epareuse : Elle a été réparée par l’entreprise Barès à Martres-Tolosane pour la somme de 940,68 € TTC. Thierry Arrouy conduira cet engin qui est maintenant en état de fonctionner.
Entreprise Tormo : Cette entreprise sera chargée de tailler avec utilisation d’un lamier la haie de la salle des fêtes ainsi que l’élagage des arbres sur le chemin de Las Bordes.
Paiement des conjoints repas des aînés : Les conjoints des élus participant au repas des aînés et n’effectuant aucune aide à la mise en place et l’exécution du repas devront s’acquitter de la somme de 10 €. Cette somme sera reversée au Comité des Fêtes.
Fait à Mauran, le 20 novembre 2014.
Le secrétaire de séance,
Christian Couton.