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Arrêté - DCM 2025 95 Diagnostic et suivi travaux peril 26 rue Durolle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2025 95 Diagnostic et suivi travaux peril 26 rue Durolle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TPE
6
L
n
Publié
le
\
ID
: 063-216304303-20251210-DCM2025
95-CC
Ville
de’ Thiers
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025
- 95
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Diagnostic
et suivi
des
travaux
de
l’immeuble
sis
26
rue
Durolle
suite
à un
arrêté
de
mise
en
sécurité
mesure
urgente
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-8
;
Vu
la délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité,
procédure
d’urgence,
n°2025-647
du
27/10/2025.
Considérant
que
l'immeuble
sis 26
rue
Durolle
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
sécurité
de
mesure
urgente
en
raison
de
désordres
structurels
nécessitant
des
interventions
techniques
rapides
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'engager
une
mission
d'ingénierie
comprenant
la
réalisation
d’une
étude
structurelle
ainsi
que
le
suivi
des
travaux
de
sécurisation,
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
par
l'arrêté ;
Considérant
la proposition
du
bureau
d'étude
STOA
INGENIERIE
(63200
RIOM),
pour
un
montant
total
de
2
000.00
euros
Hors
Taxes.
DECIDE
ARTICLE
1°:
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
et
suivi
des
travaux
de
l’immeuble
sis 26
rue
Durolle
suite
à un
arrêté
de
mise
en
sécurité
mesure
urgente
est
conclu
avec
le
bureau
d'étude
STOA
INGENIERIE
(63200
RIOM),
pour
un
montant
total
de
2
000.00
euros
Hors
Taxes. ARTICLE 2 : La
présente
décision :
-_
Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique ;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
;
Ç
Æ
Fait à THIERS, le
A0/A4/
2025
Le
Maire, D
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.