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Déliberation - DCM 2025 44 renouvellement ligne de tresorerie BA PERILS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 44 renouvellement ligne de tresorerie BA PERILS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
FErss
L
9
Publié
le
19/06/2025
à K
ID
: 063-216304303-20250616-20025
44-AR
Ville Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-44
CONVENTION
DE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
AVEC
LE
CRÉDIT
AGRICOLE
Le
Maire
de
la commune
de
THIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
4 juillet
2020
autorisant
le
Maire
à réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 000
000,00
euros,
Considérant
que
pour
faire
face
aux
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
PERILS,
la Ville
de
THIERS
a
décidé
de
recourir
à
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
1 000
000,00
d'euros,
Considérant
les
offres
reçues
du
Crédit
Agricole,
de
la Caisse
d'Epargne
et
de
la Banque
postale,
Considérant
la
proposition
du
Crédit
Agricole
qui
est
la
mieux
disante,
pour
une
convention
de
trésorerie
de
1
000
000,00
d’euros
sur
une
durée
d’un
an,
utilisable
en
plusieurs
tirages.
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
Une
convention
de
ligne
de
trésorerie
est
souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
une
durée
de
1 an
à hauteur
de
1 000
000,00
d'euros
(un
million
d'euros).
Elle
servira
à financer
les
besoins
ponctuels
de
trésorerie
du
budget
annexe
PERILS
de
la Ville
de
THIERS
selon
les
conditions
de
la convention
de
ligne
de
trésorerie
qui
sont
les suivantes
:
Nature
: Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
sans
montant
minimum
Durée
maximum
du
prêt
: 12
mois
Taux
de
référence
: ESTER
Marge
: 0,400
%
Tirage/Remboursement
: Possibilité
de
tirages
ou
de
remboursement
par
mail
Mode
de
versement
: Virement
adressée
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
Mode
de
calcul
des
intérêts
: Nombre de
jours
exact/ Nombre de
jours
exact
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
à terme
échu
Mode
de
règlement
des
intérêts
et du
capital
: Prélèvement
auprès
du
SGC
de
THIERS
Commission
d'engagement
: 0,15
%
du
montant
choisi
Commission
de
non-utilisation
: 0,00
%
ARTICLE 2 : La
présente
décision
:
-_
Fera
objet
d’un
rendu
d’utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique
;
-
Sera
transmise
en
Sous-Préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
-
Sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
THIERS. Fait
à Thiers,
le
16
juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
19/06/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250616-20025_44-AR
Le
Maire,
28 Stéphane
RODIER