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Compte-Rendu - 21 juin 2019
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aviation, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019
L’an deux mil dix neuf, le 21 juin, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MERCIER - MENESPLIER – Mmes ANDRIEUX M. - KEY - PERRIER-REPLEIN
Conseiller absente : ANDRIEUX Marie Christine
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEUX Michèle
Ordre du jour :
1° : Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 15-05-19.
Après lecture, le conseil municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 15 mai 2019.
Approuvé à l'unanimité.
2° : Transfert ou non de la compétence eau ET/OU
assainissement collectif à la CCPR :
Dans la loi NOTR(e), la compétence eau et assainissement collectif devait être transférée aux EPCI, au 1° janvier 2020. Un assouplissement à cette mesure dit que les communautés de communes peuvent refuser ce transfert en 2020 à la double condition :
- Que 25 % des communes membres se prononcent CONTRE avant le 1er juillet 2019, par délibération.
- Qu’elles représentent 20 % de la population totale de l’EPCI.
Par contre la loi di que ce transfert de compétence sera obligatoire en 2026, et que les communes peuvent, de 2020 à 2025, remettre en cause ladite délibération.
La réunion de la phase 2 de l’étude sur le transfert de cette compétence, montre :
- 25 services d’assainissement sur le territoire de la CCPR.
- Des projets en cours : Cercles, Fontaine, St Martial, St Méard de Drône. - Un zonage mais pas de système étudié : Combéranche/Epeluche, Creyssac, Segonzac.
- Des travaux de mise en conformité : Celles, Ribérac, Cherval, La Chapelle Grésignac, St-Victor.
- Des extensions : Lisle, St-Sulpice de Roumagnac. Ce qui induit, si la compétence est transférée, la mise en commun de l’ensemble des actions citées. Soit un coût d’investissement de 6,5 M€ en 7 ans.
La tendance actuelle au sein de la CCPR est de refuser le transfert, au moins jusqu’en 2022.
Pour la commune de PETIT-BERSAC, il n’y aurait pas de surcoût pour les abonnés. Par contre pour certaines communes, l’augmentation sera importante.
Par contre accepter, ce jour, le transfert inciterait certaines communes à réaliser des assainissements.
Suivons-nous la proposition de Didier BAZINET : refuser le transfert pour le 1er janvier 2020 ?
Si nous sommes pour le transfert, nous n’avons pas à prendre de délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir pris débattu, décide de refuser le transfert de la compétence eau et assainissement collectif, à l'EPCI, le 1er janvier 2020.
Adopté à l'unanimité.
3° : Décision modificative n° 01, budget principal,
programme "Construction Boulangerie" :
A l’opération N° 73 : Construction de la boulangerie, nous avions voté au budget 2019 de nouvelles propositions d’un montant de 41 698,00 €. Au bilan final (fin des travaux), il nous manque 720,00 €. Proposition d’une décision modificative, permettant d’ouvrir un crédit de 720,00 € au profit de l’opération N° 73 et de réduire de 720,00 € le montant au chapitre 020 (dépenses imprévues), de la section investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, autorise le maire à effectuer une décision modificative, en crédit ouvert de 720,00 € pour l'opération n° 73 et en crédit à réduire de 720,00 € au chapitre 020 de la section d'investissement.
Adoptée à l'unanimité.
4° : Enquête publique : Aliénation d'une partie d'un
chemin rural, à "PALISSE" :
Dans une des dernières séances du Conseil Municipal, nous avions acté le principe de vente d’une partie d’un chemin rural, n’ayant plus aucune utilité publique. Pour concrétiser cette vente, il nous faut lancer une enquête publique.
Le Maire demande l’autorisation à effectuer les démarches nécessaires à cette ouverture d’enquête. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide d'autoriser le Maire à
effectuer touts les démarches nécessaires à l'ouverture d'une enquête publique pour
l'aliénation d'une partie d'un chemin rural à "PALISSE".
Adoptée à l'unanimité.
5° : Renouvellement du contrat maintenance
informatique avec STARGATE :
Le contrat de maintenance informatique avec STARGATE, signé en 2016 et qui se termine en 2019, doit être renouvelé. STARGATE nous propose de le renouveler au même tarif que 2016, en remerciement de notre fidélité :
- 3 heures/an de maintenance, frais de déplacement non comptés, pour un montant H.T. de 139,08 €.
- Installation de logiciels, mise à jour.
- Entretien du matériel : 2 fois/an.
Le Conseil Municipal, après en avoir étudié les modalités, décide de
renouveler le contrat de maintenance informatique avec l'entreprise STARGATE,
pour un montant annuel de 139,08 € H.T.
Adoptée à l'unanimité.
6° : Prix d'une case du nouveau columbarium et
règlement intérieur :
Le coût d’achat des pièces constitutives du columbarium et le coût
d’installation, forment un montant global de 11 374,22 €. Le columbarium comporte
18 cases ce qui représente par case un montant de 631,68 €.
Ce montant doit être à la base de notre réflexion pour définir un coût de concession
de la case. Autres éléments de réflexion :
- Durée de la concession.
- Investissement longue durée commune (durée columbarium).
- Equité entre concessions classiques et cases columbarium.
En ce qui concerne le règlement ébauché :
- Article 1 : Durée de mise à disposition : 50 ANS.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de fixer le prix d'une
case du nouveau columbarium à : 600 € et valide le règlement municipal du
columbarium.
Adoptée à l'unanimité. 7° : Aménagement de l'intérieur du Musée :
La Présidente et son bureau ont souhaité réaménager l’intérieur du musée et
ont demandé conseil à une architecte d’intérieur. Cet aménagement concerne une
nouvelle organisation de présentation, au public, de la collection appartenant à la
commune. La Présidente demande au conseil municipal l’autorisation de réaliser
cette nouvelle implantation (changement de mobilier, aménagement des pièces).
Le Conseil municipal a entendu la demande de la Présidente des "AMIS DU
MUSEE ET DU PATRIMOINE", décide d'autoriser l'association à effectuer cette
nouvelle réorganisation, qui n'impacte pas la structure du bâtiment.
Adoptée à l'unanimité.
8° : Démission de l'agent d'entretien des locaux. Appel
à candidature. Contrat :
Nous avons reçu, en mairie par lettre, la démission de Mme Karine
ANDRIEUX, pour raisons personnelles. Or cette mission temporaire est utile pour la
commune et demande même à être renforcée. Celle-ci aura pour objectifs :
- Entretien de la mairie (salle ouverte au public, salle du conseil municipal,
salle des archives, salle des associations).
- Entretien des dépendances de la mairie (toilettes publiques, portes, cour,
escaliers).
- Entretien de l’extérieur de l’agence postale, entretien du musée, de
l’église.
- Gestion des fleurs devant la mairie, la fontaine, l’église, l’agence postale.
- Entretien des toilettes publiques à la nouvelle boulangerie et des fleurs et
arbres.
Cette mission requière une durée hebdomadaire de 5 heures (jours et heures à
définir avec le nouvel agent).
Le maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition de
5heures/semaine.
Le conseil sera informé de la personne qui occupera ce poste.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la démission de
l'agent d'entretien et des besoins de la commune, valide le nouveau contrat d'un
horaire hebdomadaire de 5 heures et sera tenu au courant du nom du nouvel agent
d'entretien.
Adoptée à l'unanimité. 9° : Lancement d'une procédure des marchés publics
pour les travaux de réfection du terrain de football :
marché à procédure adaptée (MAPA) :
Mr le Maire expose, à l’assemblée, que dans le cadre des travaux de réfection
du terrain de football, il convient de préparer le dossier de consultation des
entreprises.
Le montant des travaux a été estimé à 30.000,00 € H.T.
Compte tenu du montant des travaux en application du Code des Marchés
Publics, Mr le Maire propose à l’assemblée de procéder à ladite consultation selon la
procédure adaptée.
Après délibération, le conseil municipal :
- Autorise Mr le Maire à lancer la consultation des entreprises pour les travaux de réfection du terrain de football selon la procédure adaptée,
- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces et le marché correspondant à l'issue de ladite consultation.
Adoptée à la majorité : 5 pour - Abstention : 1 - Contre : 1
10° : Création d'une commission "Marché à procédure
adaptée" dite commission MAPA :
Mr le Maire propose de créer une commission MAPA « marché à procédure
adaptée » qui sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux, de services et
de fournitures passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus
avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d’engager des négociations
avec un ou plusieurs candidats.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE la création d'une commission MAPA chargée de déterminer, pour les
marchés passés sous forme de MAPA, la ou les offres économiquement les plus
avantageuses,
PRECISE que la commission MAPA pourra proposer au Maire d'engager des
négociations avec un ou plusieurs candidats,
PRECISE que la commission MAPA sera Présidée par Mr le Maire et sera composée
de 3 titulaires (et de 3 suppléants),
DESIGNE Josette, Jean, Michèle titulaires à la commission MAPA et Gilles, Annie
suppléants à la commission MAPA Adoptée à la majorité : 5 pour - Abstention : 1 - Contre : 1
11° : Décision modificative n° 3 :
Crédit à ouvrir « chapitre 21 » Autres agencements et aménagements de terrains pour un montant de +6 000,00 €. Crédit à réduire « chapitre 20 » dépenses imprévues – 6000,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement
de crédits ci-dessus, sur le budget de l'exercice 2019.
Adoptée à la majorité : 5 pour - Abstention : 1 - Contre : 1.
12° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : Enfant légèrement blessé à "MONTMALAN" :
La passerelle, les encrages, l’accessibilité sont de la SEULE responsabilité du
propriétaire qui n’est autre que « TUDE ET DRONNE ». J’ai prévenu Mr FRATANI
qui doit faire réparer la marche au plus vite.
INFORMATION N°02 : Fin des travaux de l'église :
L’entreprise PAILLER a terminé les travaux sur le toit de l’église. On peut se
féliciter de la qualité de l’intervention et de propreté après chantier. C’est donc tout
l’ensemble du bâtiment qui a été réhabilité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 H 45.