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Compte-Rendu - 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune de PETIT-BERSAC
Conseil Municipal du 24 Juin 2022 - 18h30
Séance ouverte à 19h00
Secrétaire de séance : Marie-Agnès APPAIX
Absences / Procurations
Absent donne Procuration à
Josette PERRIER-REPLEIN
Marie-Christine ANDRIEUX
Christophe MENESPLIER
Gabriel JOURDAIN
Gilles MERCIER
Ordre du Jour :
Délibérations
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 25 Mai 2022
1. Admission en non-valeur de titre de recette irrécouvrable
2. Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants
3. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions
de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
4. Modification assiette chemin rural à Gironnet (achat d’une partie de parcelle ZA 91 à
M. Claude Salmon et vente d’une partie du chemin rural à Mme Kirby) avec enquête
publique
5. Vente d’une partie de la parcelle ZA 82 à la sté PGP Farmer avec enquête publique
Questions diverses
Approbation du Compte-rendu du conseil du 25 Mai 2022.
Rapporteur : Gilles
Délibération : Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion
du 25 Mai 2022.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0 1. Admission en non-valeur de titre de recette irrécouvrable.
Rapporteur : Gilles
Sur les conseils du Trésorier, il s’agit de déclarer en perte un loyer de décembre 2021
impayé par la Sasu Le Christ&Ana, pour un montant de 500 €.
La procédure engagée par la trésorerie n’a pas eu d’effet. La Sasu a été dissoute et il n’y a
plus d’adresse connue pour le recouvrement.
Délibération : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de déclarer en non-valeur un titre
de recette irrécouvrable pour un montant de 500 €.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0
2. Modalité de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants.
Rapporteur : Gilles
La loi oblige à présent les collectivités à publier l’ensemble de ses décisions par voie
numérique. Il est proposé aux collectivités de moins de 3.500 habitants, une dérogation leur
permettant de s’adapter dans le temps à ce nouveau canal de publication.
Nous disposons de la plateforme technique (site internet) sur laquelle sont publiés les
compte-rendus des séances du Conseil municipal, mais de peu de temps pour adapter le
site à la publication des arrêtés pris par la Municipalité. Ce travail sera sans doute effectué
dans l’année.
Délibération : Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proroger le mode de publication
papier de l’ensemble des actes pris par la commune.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0
3. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions
de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Rapporteur : Gilles
Il s’agit d'entériner le système présenté au conseil municipal du 24 Mars dernier.
Un avis favorable a été rendu par le Comité Technique de Juin qui s’est tenu au Centre de
Gestion de la Dordogne.
Pour rappel :
Proposition de montant pour l’IFSEP (Indemnité tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Catégorie C - Groupe 1 : 2400 € / an pour un temps plein
Catégorie C - Groupe 2 : 2240 € / an pour un temps plein Proposition de montant pour le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
Catégorie C - Groupe 1 : 240 € / an pour un temps plein
Catégorie C - Groupe 2 : 225 € / an pour un temps plein
Délibération : Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le RIFSEEP décrit dans le
document produit en annexe.
Pour : 7 Abstentions : 0 Contre : 0
4. Modification assiette chemin rural à Gironnet (achat partie de parcelle ZA 91 à M.
Claude Salmon et vente d’une partie du chemin rural à Mme Kirby) avec enquête
publique.
Rapporteur : Gilles
Le document d’arpentage ne nous ayant toujours pas été transmis par le cabinet de
géomètre, la délibération définitive ne peut être prise ce jour. La délibération de principe
prise lors de la précédente réunion du Conseil municipal du 25 Mai 2022 fait pour l’instant
référence.
Pas de délibération
5. Vente d’une partie de la parcelle ZA 82 à la sté PGP Farmer avec enquête publique.
Rapporteur : Gilles
Sur ce dossier également, nous n’avons pas reçu le document d’arpentage du géomètre. La
décision prise lors du dernier conseil du 25 Mai 2022 fait pour l’instant référence.
Notons que suite à un entretien avec le notaire Me Morlion en charge de cette cession, le
prix du mètre carré vendu par la commune passe de 3 à 7 €. Concernant le maintien de
l’écoulement des eaux pluviales via le fossé présent dans la parcelle ZA 82 et le fossé
présent dans la parcelle ZA 41, il sera inscrit sur l’acte de vente que le preneur s’engage à
faire les travaux de busage et de mise en place de regards nécessaires au contrôle et
qu’une servitude sera mise en place pour l’entretien de ces écoulement par les services
communaux.
Pas de délibération
Questions diverses
Choix des panneaux d’Extinction de l’éclairage public(Gilles)
Le panneau avec l’illustration de la chouette fait l’unanimité.
Un devis sera également demandé sur ce modèle à l’imprimerie Nina Gomez à Ribérac.
Agenda
vendredi 22 Juillet soir : Repas Elus/Agents - Départ en retraite de Béatrice Chignac samedi 2 juillet à 10h00 : mise en place de la plage de Montmalan
Embauche pour l’Agence Postale (Gilles)
2 candidates se sont manifestées pour le remplacement de Béatrice Chignac à l’Agence
postale, à compter du 1er août 2022. Il s’agit de :
- Anne-Laure Vergnaud demeurant à Richard.
- Kelly Thomas demeurant à Palisse.
C’est Anne-Laure Vergnaud qui a rencontré la préférence de l’ensemble du Conseil
municipal, compte tenu de l’expérience réussie sur la commune, au poste d’agent recenseur
en début d’année, et de sa bonne entente avec Amandine, qu’elle sera amenée à côtoyer au
quotidien une fois que l’agence postale aura déménagé.
Séance clôturée à 20h00