Compte-Rendu - 28 juin 2016

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Compte-Rendu - 28 juin 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Petit-Bersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juin 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le 28 juin, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.

Séance ouverte à 18 H 40

Conseillers présents : Ms. DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER - Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –

Secrétaire de séance : M. MERCIER Gilles.

Lecture et approbation du compte-rendu de la dernière réunion.

Ordre du jour :

1° : Approbation du C.R. de la réunion du 6 Mai 2016.

Après lecture, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 6/05/2016.

Adopté à l’unanimité.

2° : Projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la

fusion des Communautés de Communes du Pays Ribéracois

et du Pays de Saint Aulaye.

Dans le cadre du SDCI 24 (proposition n°8), Monsieur le Préfet, via l'arrêté du 28

avril 2016, souhaite mettre en œuvre un nouveau périmètre EPCI fusionnant la

Communauté de Communes du Pays Ribéracois et la Communauté de Communes du

Pays de Saint Aulaye, en application de l'article 35 de la loi NOTRe.

Les communes membres ont eu à se prononcer pour ou contre cette fusion lors d'un

conseil communautaire. Parmi les 54 communes membres 5 ont votés pour et 49

contre. Les deux conseils communautaires ont voté contre cette fusion.

Néanmoins M. le Préfet ne tenant pas compte de ces avis, les Présidents des 2

conseils communautaire ont proposé un recours au Tribunal administratif de

Bordeaux.

Il est donc demandé aux conseils municipaux des communes membres de se

prononcer sur la proposition de fusion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce contre le projet du

nouveau périmètre de l'EPCI issu de la fusion de la CCPR et de la CCPSA.3° : Recomposition du Conseil Communautaire.

Suite à l'organisation d'élections partielles dans la commune de Saint Martial de

Viveyrol, il y a obligation d'une recomposition du Conseil communautaire de la

CCPR. Lors de la séance du 31 mai 2016, le Conseil Communautaire a décidé de ne

pas retenir la procédure d'accord local, au profit de la procédure de droit commun.

Selon la répartition de population, la commune de Saint-Martin de Ribérac obtient un

conseiller supplémentaire, portant ainsi le nombre total de conseillers à 63.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas conclure d'accord

local et arrêt le nombre de conseillers communautaires à 63, réparti

conformément à l'article 5211-6-1-1 du CGCT.

4° : Admission en non valeur de titre de recettes.

Suite à des impayés de loyer de locataire, la Trésorerie de Ribérac nous demande, suite à des jugements de surendettement, de mettre en non valeur de 3 916 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide la mise ne non valeur de titres de recettes pour un montant de 3 916 €.

5° : Recrutement d'un agent de surveillance pour la

baignade à Montmalan.

Suite à notre demande, le CDG 24 a reçu la candidature de M. VESSIERE, diplômé et ayant différentes expériences de surveillance et de sauvetage en mer. Il s'agit d'un contrat saisonnier de 21 heures par semaine pour les mois de juillet et août 2016. M. VESSIERE sera recruter par le biais du service mission temporaire du CDG 24.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le contrat de M. VESSIERE de 21 heures hebdomadaires, à l'indice brut 516.

6° : Choix de l'architecte pour la boulangerie

La Commission d'appel d'offre, dûment réunie, a examiné les candidatures pour le projet de la boulangerie. Un seul architecte a répondu positivement à l'appel d'offres dans les délais.

L'analyse du dossier présenté par M. HALLER, architecte, s'est avérée positive. La candidature de M. HALLER est donc proposée par la commission qui précise que le Conseil municipal devra être attentif à toutes les réunions de chantier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de valider la candidature de M. HALLER, architecte à Ribérac.7° : Décision modificative n°1

Sur le compte R002 du Budget principal Commune (recette de fonctionnement), il apparait un manque de 0,26 €. Il faut donc prendre une décision modification comme suit : abonder en recette le compte 002 de 0,26 €, et pour équilibrer, il faut également prévoir à l'article 022 (dépenses imprévues) une dépense de fonctionnement de 0.26 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend une décision modificative comme suit : vote de crédit supplémentaire en recette à l'article 002 pour 0.26 € et en dépense à l'article 022 pour 0,26 € de la section de fonctionnement.

8° : Enquête public : aliénation d'une partie d'un

chemin rural au droit de la parcelle cadastrée ZB 151

Considérant qu'une partie d'un chemin rural au lieu-dit Les Millasses a perdu de son utilité pour la circulation publique.

Considérant la demande d'acquisition formulée par un riverain.

Le Conseil municipal :

- DECIDE d'engager une procédure d'enquête public préalable à l'aliénation de la partie du chemin rural jouxtant la parcelle ZB 151, matérialisée sur le plan cadastral annexé à la délibération,

- FIXE le prix de vente à 3 euros du m²,

- DECIDE de nommer comme commissaire-enquêteur Mme SCIPION Sylviane, domiciliée à Vanxains,

- DECIDE que les frais de géomètre seront à la charge de l'aquéreur,

- DEMANDE à M. le Maire de constituer le dossier de l'enquête publique,

9°: Questions diverses :

 Sécurité routière dans le bourg.

Suite à la réunion avec l'Unité d'aménagement de Ribérac représentée par Mme Sandrine GEROUT, il ressort que :

- la vitesse constatée par les mesures du cinémomètre, n'est globalement pas alarmante, et qu'il peut être opportun de publier ces relevés auprès des administrés. - concernant spécifiquement le carrefour devant l'Eglise, il faudrait sans attendre commander une étude d'aménagement auprès de l'ATD, même si les subventions du département concernant ce type d'aménagement risquent de se voir diminuées dans les années qui viennent.

 Tour cycliste de Dordogne.

Comme chaque année le tour cycliste passe par Petit-Bersac pour se diriger sur Chassaignes et Vanxains. Il est demandé la présence de 3 signaleurs pour une durée très courte.

Annie, Josette et Jean-Louis se proposent donc de couvrir ces 3 points de passage. Aménagement de la plage de Montmalan.

La baignade devrait commencer le 1er juillet. Pour ce faire il faut :

- mettre le sable.

- mettre les panneaux principaux (jours et heures d'ouverture).

- installer le poste de secours et le téléphone.

- mettre les barrières et portique.

- installer la zone de baignade (les bouées sont commandées à Décathlon).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 00.