Déliberation - gkccwnq2kent1z0

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Déliberation - gkccwnq2kent1z0 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - gkccwnq2kent1z0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR :

 PLU : débat PADD

 Sécurité au travail : lettre de cadrage assistant de prévention, aide à mise à jour document unique par CDG

 Dotation cantonale 2017 : ancienne poste, accueil mairie, maison Izérable  DM comptabilité investissement

 Délibération fusion communautés de communes

 Motion collège

 Dossiers en cours

 Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, J.-P. Valette, C. Guabello, G. Bazy, M. Savoye, C. Barry, F. Armand, C. Bied, P. Buissière, V. Colisson, S. Rosset

Absents (excusés avec pouvoir) : G. Dumoulin et P. Bard

Le compte rendu de la réunion du 1er septembre 2016 est approuvé.

Décès : avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire fait part au Conseil du décès de M. René SAVOYE, maire de Margès durant 2 mandats, et qui s’était également impliqué sur le plan associatif et dans l’intercommunalité.

SECURITE AU TRAVAI L – LETTRE DE CAD RA GE ASSISTANT D E PREVENTION

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la visite sur la commune, le 19 octobre, de M. Bruno LEMIERE, conseiller prévention ACFI de la commune au sein du Centre de Gestion de la Drôme. Diverses démarches et formalités sont à effectuer par la collectivité, notamment le renouvellement de la lettre de cadrage d’assistant de prévention, le document en vigueur à ce jour ayant été signé par le Maire précédent. Le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le projet de lettre de cadrage (modèle fourni par le CDG 26) confirmant à Frédéric MORJARET, adjoint technique, sa nomination en qualité d’assistant prévention. Ce document détaille le champ d’intervention, la nature de la mission, l’activité et le rôle auprès du maire et du CDG et dans la pratique quotidienne, les modalités de fonctionnement et les moyens d’exercice de la mission. Il est prévu d’accorder à M. Morjaret 30 h/an sur son temps de travail pour cette mission, soit environ 1 jour/trimestre. Au secrétariat, Françoise Izérable a été désignée référent administratif pour l’établissement des documents nécessaires.

Le Conseil approuve et autorise le Maire à signer la lettre de cadrage (la même procédure sera faite pour le SIVOS Arthemonay/Margès).

DEMANDES DE SUBVE NTI ON DOTATION CANTONALE 2017

Il est proposé de présenter les dossiers suivants au Conseil Départemental : - Rénovation bâtiment poste : estimatif non reçu à ce jour.

- Aménagement accueil mairie : environ 12 000 €.

- Démolition maison Izérable : une analyse d’amiante est en cours ; il convient d’ajouter le coût du désamiantage aux 5 000 € de démolition budgétés, le total pouvant atteindre 25 000 € compte tenu de la présence de ce matériau dans toutes les parties du bâtiment.

- Abribus : devis établis en vue de l’installation de deux abribus, le long de la route d’Arthemonay et au carrefour de la route de Charmes. IDEO Equipements propose un modèle Harris, structure et toiture en aluminium, bardage en bois autoclave, pour un total de 4 596,16 € HT (2 exemplaires). Pour la pose de l’ensemble, LC Bâtiment présente un devis de 1 923 €. L’estimatif global s’élève donc à 6 519,16 €. Le Conseil décide de soumettre ces dossiers en vue de la programmation dotation cantonale 2017.

2

BUDGET INVESTISSEMEN T – DECISIONS MODIFICATI VES

A l’approche de la clôture de l’exercice, il est proposé de réactualiser le budget investissement, en intégrant des recettes supplémentaires (subventions et taxe d’aménagement) et en réajustant les dépenses des projets en cours (maison Izérable...). Un tableau des programmes a été établi, reprenant les sommes déjà payées ou engagées, ainsi que les dépenses nouvelles à prévoir avant la fin de l’année. Des ajustements sont faits sur certains postes : voirie, achat de matériel technique et associatif, kiosque, démolition maison Izérable, accessibilité, rénovation logement, achat terrain, PLU.

Le Conseil valide ces modifications à l’unanimité.

FUSION INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’arrêté Inter-préfectoral du 20 avril 2016 relatif au projet de périmètre issu de la fusion de l’Hermitage-Tournonais communauté de communes avec la communauté de communes Pays de l’Herbasse. Il l’informe que la CDCI de l’Ardèche a adopté un amendement visant à rattacher la CC du Pays de Saint-Félicien au futur ensemble formé par la fusion des CC de l’Hermitage-Tournonais et de l’Herbasse, dans la perspective de la constitution d’une communauté d’agglomération. Les Préfets de l’Ardèche et de la Drôme, par courrier du 20 septembre, invitent donc les communes concernées à donner leur avis sur ce nouveau périmètre avant le 25 octobre, date au-delà de laquelle il sera réputé favorable. Il est précisé que cet avis est recueilli à titre consultatif. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait émis le souhait d’un rattachement de la CCPH avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, et avait donné un avis défavorable au périmètre comprenant les 34 communes constituant le Pays de l’Herbasse et l’Hermitage Tournonais. Il demande donc à l’assemblée de se positionner sur le nouveau périmètre proposé. Il précise que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 19 septembre, a validé le projet (3 votes contre). Le Conseil Municipal :

- Considérant que les motifs exposés dans ses précédentes délibérations demeurent d’actualité et peuvent être repris pour la présente consultation : cohérence au niveau de l’espace et du territoire, commune de Margès tournée vers l’aire urbaine de Romans sur Isère et plus largement sur l’agglomération (bassin de vie, axes de circulation, transports, économie, infrastructures et activités...), et non pas sur le secteur de l’Hermitage Tournonais ;

- Considérant que l’annonce récente de l’orientation des élèves de Margès vers les collèges de Romans- sur-Isère renforce la position de la commune sur ce point ;

- Considérant le nouveau territoire comme une juxtaposition de bassins de vie sans cohérence réelle, et sans lien avec le quotidien des habitants du territoire communal.

Emet à l’unanimité un avis défavorable au projet de fusion présenté par les Préfets de la Drôme et de l’Ardèche, et confirme sa préférence pour un rattachement avec la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, correspondant aux mouvements principaux des habitants de la commune.

MOTION COLLEGE DE L’HERBASSE

Le Conseil Communautaire a adopté une motion pour soutenir la construction d’un collège à Saint- Donat/Herbasse, et propose aux communes qui le souhaitent de prendre la même motion. Accord du Conseil à l’unanimité.

URBANISME – PLU – DEBAT COMPLEMENTAIRE PADD (J.-P. Valette et J.-L. Morin) Rappel réglementaire : l’article L 123-9 du code de l’urbanisme stipule « qu’un débat ait lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU ». Avant d’arrêter le projet de PLU, il convient de débattre à nouveau sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le PADD a déjà été débattu le 6 février 2014, mais divers changements en matière de réglementation sont intervenus depuis lors, notamment dans le cadre du SCOT du Grand Rovaltain, rendant nécessaires une redéfinition des objectifs. Autre constat : temporisation de l’avancée du travail, du fait de l’étude sur les eaux pluviales, déterminante sur des secteurs stratégiques de la commune.

3

L’ensemble des thématiques est donc développé, avec instauration d’un débat axé en priorité sur les principales modifications :

- Taux de croissance, nombre de logements, durée du PLU : scénario ramené à 1% de croissance annuelle moyenne ; prévision d’une population communale à environ 1 215 habitants d’ici 2028 soit un apport de 145 habitants, ce qui nécessite la construction d’environ 66 logements pour les 12 ans à venir (5 à 6 permis de construire/an en moyenne).

- Protection du paysage et des espaces naturels sensibles : densité moyenne de 15 logements/ha pour l’ensemble du territoire et de 19 logements/ha pour les sites stratégiques. - Zones d’urbanisation future : compte tenu des impératifs du SCOT cités ci-dessus, 3 sites sont maintenus, à savoir le Triangle (17 080 m²), le Fayet (8 900 m²) et les Vergers (5 960 m²). Au cours du débat sont examinés et commentés le projet de PADD, la carte de zonage, les OAP (Orientations d’aménagement et de Programmation). Un règlement d’assainissement a également été élaboré. Il est précisé que le débat n’est pas suivi d’un vote, ni d’une décision autre qu’une délibération constatant son intervention.

Après échanges de vues, la discussion est close et le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat en son sein sur les orientations du PADD.

INFORMATIONS DIVERSES

- Nouvelle cotisation élus : mise en place à partir de 2016 d’une cotisation de 1% sur les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, pour le financement du DIF (Droit Individuel à la Formation). Chaque élu pourra bénéficier de ces formations.

- Demande de subvention : l’Association « Mémoire de la Drôme » sollicite des communes une aide exceptionnelle de 50 € pour lui permettre de faire face à une situation financière difficile. Cet organisme dispose d’un important fonds documentaire concernant l’ensemble des communes de la Drôme, accessible à toutes les collectivités du Département. Accord du Conseil. - Personnel : Valérie Colisson souligne que le mois de septembre a été difficile à gérer, suite aux nouveaux contrats à mettre en place et à plusieurs agents en arrêts maladie au secrétariat de mairie et au SIVOS (remplacements, établissement des paies...).

- SIVOS : des réunions périscolaires seront organisées par E. Rocamora entre les différents intervenants. - Restaurant scolaire : l’achat d’un lave-vaisselle s’avère nécessaire.

- CCAS : repas du 11 novembre (courriers d’invitation à envoyer aux personnes de + de 70 ans) ; une réunion est prévue le 25 octobre.

AGENDA

30/09 : AG association la Ronde des Ecoliers à 20h

04/10 : Réunion publique PLU

05/10: Réunion publique « territoire zéro chômeur », salle des anciens à 18h, à Charmes sur l’Herbasse 13/10 : Assemblée des maires de la Drôme

15/10 : Inauguration de la crèche des Lutins à Saint Donat à 10h

21/10 : Conseil communautaire à Charmes sur Herbasse

25/10 : réunion CCAS

27/10 : Réunion conseil municipal à 20h 30

29/11 : Réunion de tous les conseils municipaux à Tournon au théâtre municipal, à 19h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 20

Le Maire,

Jean-Louis MORIN