Compte-Rendu - 24j357a172hva9s

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Compte-Rendu - 24j357a172hva9s Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24j357a172hva9s)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2015

ORDRE DU JOUR :

* SDED : renforcement réseau BP à partir du poste Les Sables

* Règlement des salles

* Protocole subventions exceptionnelles

* Site Internet : validation choix

* Contrat d’entretien bornes incendie

* Lancement procédure mise en concurrence pour travaux d’assainissement et de voirie * Point sur les travaux et dossiers en cours

* Demande d’emplacement de taxi

* Questions diverses

Présents : J.-L. Morin, J.-P. Valette, G. Bazy, C. Barry, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, M. Savoye, P. Vernet, F. Armand, P. Bard, S. Rosset, C. Guabello

Absent excusé : G. Dumoulin

Le compte rendu de la réunion du 30 avril 2015 est approuvé. Début de la séance à 20 h 30.

RENFORCEMENT RESEAU POSTE BT LES SABLES

Le Syndicat Départemental d’Energies projette de renforcer l’alimentation électrique sur la RD 538, à partir du poste les Sables. Esthétiquement, cela permettra en outre de limiter le nombre de fils et de poteaux du secteur. Cette opération, estimée à 30 250 € HT, est entièrement prise en charge par le SDED. Le Conseil valide ce dossier à l’unanimité des membres présents.

REGLEMENT D’UTILISATION DES SALLES

Geneviève BAZY présente au Conseil le projet de règlement intérieur d’utilisation des salles municipales qu’elle a préparé avec la commission communication / associations (grande et petite salle annexes du plateau sportif, salle des associations). Ce règlement a pour objet de définir les conditions auxquelles doivent obligatoirement se conformer les associations, groupements, sociétés et particuliers à qui l’utilisation de ces salles est accordée. Il comprend diverses clauses relatives aux conditions d’accès, aux modalités de réservation et d’utilisation des lieux, à la responsabilité des occupants, aux consignes de d’entretien et de nettoyage des locaux, à la caution et à l’état des lieux.

Diverses remarques ou propositions sont faites à la lecture des articles : augmentation du montant de la caution, ajout d’une annexe chiffrant le coût pour chaque objet ou meuble cassé, réécriture du bordereau d’état des lieux. Parallèlement à la mise en place de ce règlement, il convient de remédier aux imperfections et manques divers constatés au niveau des salles : peintures, matériel de nettoyage... Voir avec Serge Carra, responsable des bâtiments à la CCPH, pour lister les petits travaux d’entretien à réaliser. Le règlement d’utilisation des salles communales est validé par le Conseil. Concernant les nouveaux tarifs, la délibération du 11 mars est complétée et modifiée comme suit : - Les agents de la commune et du SIVOS bénéficient du tarif appliqué aux Margessois, et ce quelle que soit leur commune de domicile (disposition déjà en vigueur auparavant). - Montant de la caution demandée : habitants de Margès et associations de la commune 1 000 €, personnes extérieures et locations à but commercial 1 500 €.

PROTOCOLE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES (GENEVIEVE BAZY) Afin d’encadrer les demandes de subventions des associations, et rendre plus lisible l’obtention de ce fonds, il a été décidé de mettre en place un règlement d’attribution pour lister les besoins et ventiler les fonds disponibles. Ce document comprend les articles suivants : associations éligibles, dépenses subventionnables, constitution et dépôts des dossiers, examen des demandes, modalités de versement de l’aide. Il est prévu notamment de demander un bilan de fin d’action (production de factures...). Dans l’hypothèse où aucune demande ne serait faite sur une année, l’argent non utilisé sera affecté à l’achat de matériel. Après étude du texte proposé, le Conseil valide le protocole.2

SITE INTERNET – CHOIX PRESTATAIRE

La commission « nouvelles technologies » a travaillé sur la mise en place d’un site Internet officiel pour la commune. Contact pris auprès de différents prestataires, et après examen de sites en fonctionnement (communes de Peyrins, Châtillon St-Jean...), il est proposé de retenir l’offre du « Réseau des Communes ». Geneviève Bazy, Stéphane Rosset et Philippe Vernet détaillent les aspects techniques de ce site et ses modalités de fonctionnement. Un comparatif a été étudié entre deux formules : site « référent », pour un coût forfaitaire annuel TTC de 554,40 €, et site « intégral », pour 828 € TTC. Contrat de 3 ans renouvelable. La commission propose d’opter pour la version « intégral », qui présente divers avantages : plus complète, plus pratique et claire d’utilisation, et plus esthétique.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le Maire à signer le contrat de prestations de services avec Réseau des Communes, formule « Site Intégral ».

CONTRAT D’ENTRETIEN BORNES INCENDIE AVEC SIEH (PIERRE BARD)

Rappel des modalités de contrôle de l’état général du réseau de défense incendie de la commune (poteaux et bouches d’incendie). La défense incendie incombe à la commune, le Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse a la compétence eau et dispose des moyens techniques pour entretenir les installations, et le SDIS (Service Incendie) est chargé du contrôle du débit et de l’état des appareils ; il inspecte périodiquement ceux-ci, et adresse à la mairie un rapport listant les anomalies constatées. Pour optimiser le fonctionnement et le suivi de cette procédure, le Syndicat des Eaux de l’Herbasse a proposé à la commune de signer une convention pour le contrôle et l’entretien des poteaux et bouches d’incendie normalisées. Le contrat prévoit une visite annuelle des appareils par le Syndicat, qui effectuera le cas échéant les travaux de remise en état, après acceptation du devis.

Ces tâches de contrôle et de gestion sont rémunérées 30 € HT par borne, soit un total de 510 € pour les 17 appareils. La convention est conclue pour une durée d’un an tacitement renouvelable. Le Conseil approuve et autorise le Maire à signer cette convention avec le SIEH.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : PROCEDURE DE CONSULTATION -

Le Maire rappelle au Conseil les travaux à réaliser pour l’extension et la création d’un réseau d’assainissement afin de raccorder les habitations existantes ou futures riveraines de l’impasse des Abricotiers et aux abords du chemin du Fayet. La dernière réunion de validation du projet avec les riverains a eu lieu le 20 mai.

Le planning de réalisation prévoyant un démarrage des travaux fin août, il convient de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée (courrier adressé aux principales entreprises du secteur, et insertion sur un site d’annonces légales). La maîtrise d’oeuvre de cette opération a été confiée au Cabinet AILPÉ, d’Anneyron.

Accord du Conseil Municipal pour lancer l’appel d’offres.

TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : PROCEDURE DE CONSULTATION (PIERRE BARD) Pierre Bard détaille le programme des travaux prévus en 2015 sur la voirie communale. Quatre points ont été retenus par la commission voirie : VC 18 Chemin des Combes, VC 11 Impasse des Blaches, Carrefour VC 11/VC10 des Blaches, et Chemin des Béraudes.

Ch. Deroux (société LanesConseil, Chateauneuf de Galaure) a été retenu pour la maîtrise d’œuvre. Sa mission comprend le suivi de l’opération, des études préliminaires jusqu’à la réception des travaux. Taux d’honoraires 3,1 %, plus forfait interventions avec déplacement, soit une rémunération globale de 2 895 €. Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, il est proposé de lancer une consultation sous forme de procédure adaptée, suivant les mêmes modalités que pour le marché d’assainissement : lettre adressée à plusieurs entreprises locales, et publication d’un appel d’offres à la concurrence sur un site d’annonces légales.

Démarrage des travaux prévu vers mi-juillet.

Le Conseil valide le programme proposé et le lancement de la procédure de consultation. L’estimatif des travaux hors taxes (61 795 €) étant supérieur au montant inscrit au budget primitif, une Décision Modificative sera prise par la suite si nécessaire, en fonction du résultat de l’ouverture des plis.3

Autres informations voirie : les travaux de fauchage et les « emplois » ont été effectués récemment, et des barrières ont été commandées pour 1 060 € TTC.

CREATION EMPLACEMENT DE TAXI

Suite à la demande d’autorisation de stationnement présentée par M. Sébastien Valette, de Margès, le maire propose la création d’un emplacement de taxi sur la commune. L’attribution d’une place de parking à M. Valette lui permettra d’obtenir son accréditation dans sa démarche de création d’entreprise. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise le maire à prendre l’arrêté de création, qui précisera la localisation de l’emplacement retenu et les modalités de matérialisation de la place réservée au taxi. L’endroit le plus approprié sera déterminé après entrevue avec l’intéressé.

URBANISME (JEAN-PAUL VALETTE)

- PLU : le règlement a été revu par les élus, et transmis au bureau Atelier 2 pour corrections à apporter.

- Dossiers en cours : le point est fait sur une demande de lotissement, et sur un refus de permis de construire faisant l’objet d’une demande de recours gracieux.

BATIMENTS

- Aménagement zone accueil mairie : il est proposé de solliciter l’accompagnement du CAUE pour mener une réflexion ; rendez-vous a été pris avec Mme Coignet pour définir la mission. - Accessibilité des bâtiments publics : mise en place obligatoire d’un agenda d’accessibilité (à formaliser pour septembre).

ENVIRONNEMENT (GENEVIEVE BAZY)

- Fleurissement : les travaux d’aménagement de la traverse sont achevés. Le coût global de l’opération s’établit à environ 14 500 € ; les crédits inscrits au budget se révélant insuffisants (10 000 €), il est proposé de prendre une Décision Modificative, en effectuant un virement du compte « dégâts d’orages », qui se solde par un excédent de 5 800 €. Le Conseil approuve et valide cette DM. - Concours Villages Fleuris : compte tenu des initiatives prises par la commune en matière de cadre de vie (embellissement du village, aménagements paysagers, plan de désherbage...), le Maire propose de présenter la candidature de Margès au concours 2015 des Villes et Villages Fleuris. Le Conseil donne son accord.

SIVOS (VALERIE COLISSON)

- Le point est fait sur les TAP, et sur l’organisation de la sortie scolaire à la Motte Chalancon (personnel d’encadrement).

- Lors de la prochaine réunion du SIVOS, sera abordée la question des TAP payants pour la rentrée de septembre 2015.

BIBLIOTHEQUE

Une réunion aura lieu le 19 juin, pour examiner les modalités du déménagement de la bibliothèque.

CCAS

Réunion du mardi 26 mai : - Mme Joëlle Lambert a présenté son projet de bar/café associatif culturel ; le statut juridique et diverses modalités de fonctionnement restent à déterminer. - Avancement du projet pour Margès, axé sur l’accueil des nouveaux habitants.

LUDOMOBILE

Bilan de l’activité et des projets pour la commune. Le collectif jeu est très dynamique. 4

AGENDA DU MOIS DE JUIN

- Réunion du SIVOS mercredi 3,

- 50 ans du Volley samedi 6 juin,

- Fête de la MJC samedi 13,

- Inauguration ligne Refresco jeudi 18,

- Pot de départ de la Directrice C. Sorbe vendredi 19,

- Conseil d’école mardi 23,

- Conseil communautaire à Bren jeudi 25.

PROCHAIN CONSEIL

La date sera fixée ultérieurement, sans doute début juillet en fonction des procédures de consultation en cours pour les travaux de voirie et d’assainissement (date limite de remise des offres fin juin, puis examen des dossiers avec les maîtres d’œuvre avant validation des entreprises retenues par le Conseil).

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h.

Le Maire,

Jean-Louis MORIN