Procès Verbal - 61hjmhrbk7csxt

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Procès Verbal - 61hjmhrbk7csxt Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Margès. Lien du pdf (Procès Verbal - 61hjmhrbk7csxt)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence, de Jean-Louis MORIN, Maire.

Présents : Vincent PASCALIS, Damien DUFAUT, Charles MEUNIER, Patrick BUISSIERE, Jean-Paul VALETTE, Jean-Louis MORIN, Christine GUABELLO, Katia DIE, Geneviève BAZY-PILLOT, Esther LIAUD. Pouvoirs : Serge BALDI donne pouvoir à Jean-Paul VALETTE ; Catherine BARD donne pouvoir à Katia DIE. Absents excusés : Audrey VANHOLLEBEKE, Gilles DUMOULIN, Valérie LAGARDE. Secrétaire de séance : Charles MEUNIER

Date de la convocation : 6 avril 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12

Le Quorum est atteint, la séance peut débuter

Approbation du compte-rendu du 21 mars 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2023-19 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Conformément à l’article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux des impôts locaux. Pour la fixation des taux, le conseil municipal a trois possibilités :

1° soit faire une variation proportionnelle des taux ;

2° soit faire une variation différenciée des taux ;

3° soit maintenir les taux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2023. Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2023 identiques à ceux de 2022.

Rappel 2022 Proposition 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,95 % 27,95 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 64,91 % 64,91 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,24 % 10,24 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’approuver les taux de taxes locales pour l’année 2023, tels que présentés dans le tableau ci-dessous.

Délibération n° 2023-20 - BUDGET PRIMITIF 2023

Présentation est faite au Conseil municipal du projet de budget primitif pour l’année 2023, comprenant les reports de l’exercice 2022.

Après avoir entendu toutes explications utiles, et après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2023 tel qu’il est proposé, et qui s’équilibre ainsi :

• section de fonctionnement = 948 035,00 €

• section d’investissement = 600 252,59 € 2

Délibération n° 2023-21 - Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N° 1 du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Jean-Louis MORIN, Monsieur VALETTE Jean-Paul, adjoint à l’urbanisme rappelle au conseil municipal la procédure de modification simplifiée N° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) à été engagée pour les raisons suivantes ;

• Corriger une erreur matériel dans l’O.A.P N° 1 ;

• Mise à jour des Emplacements Réservés (ER) ;

• Autorisation de deux changements de destination ;

• Ajustements mineurs du règlement écrit afin de corriger des erreurs matérielles et de préciser et clari- fier certaines règles ;

• Mise en place d’une trame de production de rez-de-chaussée commerciaux.

VU le code générale des Collectivités Territoriales,

VU le cadre de l’urbanisme,

VU la délibération du 6 septembre 2018 approuvant le plan local d’urbanisme,

VU la délibération du 24 janvier 2023 engageant la modification simplifiée N° 1 du plan local d’urbanisme, VU le projet de modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE

- De mettre à disposition le dossier de la modification simplifiée N° 1 du PLU aux heures d’ouverture de la Mairie et d’ouvrir un registre permettant de recueillir les observations du public pendant une période de 1 mois ;

- D’envoyer les remarques soit par courrier à la Commune de Margès - 40 place du Champ de Mars – 26260 MARGES soit par mail accueil@marges.fr ;

- De faire paraître sur le journal le Dauphiné Libéré dans la rubrique des annonces légales, - De le faire figurer dans l’affichage du panneau lumineux et sur le site de la commune : http://www.marges-drome.fr,

- D’en informer le public par « panneau pocket ».

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moins huit jours la mise à disposition. A l’expiration du délai de mise à disposition, Le Maire présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

Délibération n° 2023-22 - Avenant n° 1 – LOT n° 7 « CLOISONS – PLAFONDS - PEINTURE » concernant la rénovation d’un bâtiment communal (ancienne poste)

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre de la rénovation du bâtiment communal (ancienne poste) le lot n° 7 doit faire l’objet d’un avenant.

VU le code des marchés publics,

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n° 2020-07-04 du 28 juillet 2020 relative à l'approbation du projet détaillé des travaux de la rénovation du bâtiment communal (ancienne poste).

Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte les prestations suivantes, conformément au devis n° 23.02.23 du 20 février 2023 de l’entreprise, le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du contrat initial, pour les motifs suivants : Adaptation de chantier et modification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de conclure l’avenant n° 1 suivant :

Lot n° 7 « CLOISONS – PLAFONDS - PEINTURE » - AVENANT N° 1 qui a pour objet l’adaptation de chantier et modification de système de chauffage.

Attributaire : MEFTA-BELOT – 7 rue Jean Charcot – 26100 ROMANS-SUR-ISERE3

Marché initial (Acte d’engagement) signé le 28 juillet 2020 - montant : 38 381,30 € HT – 46 057,56 € TTC Avenant n° 1 objet de la présente délibération : moins-value de -3 644,51 HT / -4 373,41 € TTC Nouveau montant du marché : 34 736,79 € HT – 41 684,15 € TTC

Questions diverses

• Vente de composteurs : 29

• Nettoyage de Printemps = 112 kg de déchets collectés

Fin de la séance à 21 heures 45 minutes

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis MORIN Charles MEUNIER