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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 33 Commune de Gignac reserves foncieres economiques
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 33 Commune de Gignac reserves foncieres economiques)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nornbre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil" part a la
comrnunautaire deliberation
42 42 36
Date de convocation
4 avril 2006
Date d' affichage
AVR. 006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 11 avril 2006
L'an dcux mille six, le 11 avril a 18h, les membrcs du Conscil communautaire durnent convoques, se sont rcunis a la salk des fetcs a Aniane, sous la prcsidence de Louis YILLARET, Presidcnt.
Presents: M. DIAZ Manuel - M. SALASC Philippe - M. AG0STINI Jcan Andrc - M. PIERRUGUES Georgcs - Mr.nc MARTIN Frans;oise - M. SIDERIS Andrc - ~r. LASSALVY Christian - M. GOMEZ Rcnc: - M. POUJOL llob'crt - i\,[me Br\RRAL I-Ielene - M. CALAS ,\lrun - I\I. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELL0 Gerard - M. ARNAL Richard - M. l\[;\N8 1RO Charlcs - M. C:lnudc. CARCELLER - M. MATEU Gabriel - M. D0NNr\DIEU Jacques -M. BELL0C Jean Paul - M. ASENSI Raphacl - M. Michel ALVERGNE - M. N0UGAREDE Elie - Mme VIVEN lsabellc - M. T0URET Jean Louis - M. ANDRIEUXJacqucs - Mmc DEJEAN Anne Marie - Mme GERBAL Rcnce - M. AGUILAR Guy Charlcs - M. GI-IIBAUT Jean-Picrre - M. BERT0LINIJean Pierrc - M. GASTAN forans;ois - Mme GUERRE Nicole - M. PAL0C Eric
Absents excusts: J\,f. J0VER Jean Marcel - Mm~ f0URNEL Michele - M. r\STIE Michel - M. R0QUAIN Jean Michel .- -- -
Absents: M. P0NCE Jean-Claude - M. CADILI--l,\C Jean Fra!Js;ois - M. DEJB\.N r-.Iauricc - i\f. SANCI-IEZ Norbert .-
Mme Michelc F0URNEL donnc pouvoir a M. Claudc C,\llCEl.LERI
M. ASTIE Michel donne pouvoir a M. GI-IIBAUT Jean-Pierrc 1
Mme r
ne Marie DEJE,\N est dcsigne secretaire de scance. !
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliber~r.
33-2006
Commune de Gignac reserves foncieres economiques
-
Monsieur la President explique que la commune de Gignac est proprietaire de la parcelle cadastree F 644 au lieu-dit L'Aurelle, a proximite du Lycee agricole.
II ajoute que cette parcelle, d'une surface cadastrale de 17 630 m2, se situe en zone IV. NA du PLU, et pourrait donc etre achetee par la Communat.ite de communes dans le cadre de sa politique de reserves foncieres a vocation economique. ,.
II est propose au conseil d'acheter cette parcelle au prix de 300 000 €, soit 17 €/m2, pri. 'i: conforme a l'evaluat:ion des domaines.
Monsieur le President precise que les credits necessaires a cette acquisit:ion sont inscrits au Budget primit:if 2006.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a la majorite avec 3 abstentions :
• d'approuver l'acquisit:ion de la parcelle F644, commune de Gignac, pour un montant total de 300 000 €, hors majoration des frais d' acte notarie
• d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relat:ifs a l'achat de ce terrain
Fait a Gignac, 1
Lc President
2 4 AVR. 2006