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Déliberation - DEL2024 034 Règlement d’utilisation des salles communales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2024
Commune
de
__À.
Champagnier
Le
treize
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE L'ISÈRE
Date
de convocation
: 7 mai
2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 11
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
irs
: 2
;
4
;
ln
Absents:
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Lucie
HARREAU),
Pascal
PERRIER
:
{donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Benoît
ROSSIGNOL
DEL2024_034
: Règlement
d’utilisation
des
salles
communales
À
la
suite
de
la
révision
des
tarifs
de
la
régie
de
recette
« produits
divers
»,
il apparait
nécessaire
d'adapter
le
nouveau
règlement
d’utilisation
des
salles
communales.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'adopter
le
nouveau
règlement
d'utilisation
des
salles
communales
annexé
à
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Benoît
ROSSIGNOL
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
:
2
1
MAI
2024
Publiéle:
2 1
MAI
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
13
mai
2024
- Délibération
2024
034
Page
1 sur
1