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Déliberation - DEL2024 005 Convention d’occupation précaire local infirmier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
février
2024
Commune
de
hampagnier
p
g
Le
cinq
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 30 janvier
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Membres
votants
:13
Absentes
:Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
MENNERON
DEL2023_005
: Convention
d'occupation
précaire
local
infirmier
Compte-tenu
du
projet
en
cours
d'espace
médical,
la
commune
souhaite
pérenniser
la
situation
de
l'infirmière
située
sur
la commune.
Cette
démarche
répond
à une
urgence
liée à la situation
précaire
de
cette
dernière.
Il est
donc
proposé,
à titre
exceptionnel,
d'accueillir
Mme
BINET
Lucile
dans
des
locaux
communaux.
Ainsi,
la
commune
de
Champagnier
souhaite
mettre
à disposition,
de
manière
temporaire,
un
local
communal
auprès
de
Mme
BINET
Lucile
dans
le cadre
de
son
activité
d’infirmière
libérale.
La
présente
convention
vise
donc
à déterminer
les
règles
appliquées
entre
la commune,
bailleur
du
local,
et
Mme
BINET
Lucile,
preneur.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
°
D’approuver
le
principe
de
mise
à
disposition
temporaire
de
locaux
communaux
à
Mme
Binet
Lucile
dans
le
cadre
de
son
activité
d’infirmière
libérale
;
e
D’approuver
les termes
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pierre-Alain
MENNERON
Maire
Secrétäire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 Transmission
en
préfecture
le :
4 } FEV,
2024
1 1 1 ! Publié
le :
4 4
FEV,
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
5
février
2024
- Délibération
2024
005
Page
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