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Déliberation - LAV53DA26AR0107A0326 Delegation Fonctions Adjt B Bertier AFF Generales Demarches ADM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26AR0107A0326 Delegation Fonctions Adjt B Bertier AFF Generales Demarches ADM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 03 / 2026
DU 7 JANVIER 2026
DÉLÉGATION DE FONCTIONS – BRUNO BERTIER - ADJOINT AU MAIRE – AFFAIRES GÉNÉRALES, DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ET GESTION DES CIMETIÈRES
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 25 / 2023 du 3 mai 2023 relatif à la délégation de fonctions de Bruno Bertier, adjoint au maire,
Considérant pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de modifier la délégation de fonctions à Monsieur Bruno Bertier, adjoint au maire,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 25 / 2023 du 3 mai 2023 est abrogé.
Article 2
Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :
M. Bruno Bertier affaires générales, démarches administratives et adjoint au maire gestion des cimetières
- attestations d'accueil,
- formulaires des regroupements familiaux,
- courriers préfecture pour avis de carte
résident,
- certificats d'affichage,
- contrats relatifs à la gestion des cimetières,
ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations.
Article 3
Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :
Bruno Bertier - membre du conseil d'administration adjoint au maire du Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE)
Article 4
Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés. Article 5
Pour l'exercice de ces attributions, l'adjoint bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Bruno Bertier
adjoint
Le