Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 89 publié le 12 septembre 2017

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 89 publié le 12 septembre 2017 Document publié le Mardi 12 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial n° 971 2017 89 publié le 12 septembre 2017)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-089

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-09-07-004 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones

d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la

période du 7 au 11-9-17 (2 pages) Page 3

971-2017-09-07-005 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones

d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la

période du 7 au 15-9-17 (2 pages) Page 6

971-2017-09-07-003 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant allègement des

mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal de Jarry du Grand Port Maritime de

la Guadeloupe (2 pages) Page 9

2PREFECTURE

971-2017-09-07-004

Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de

zones d'interdiction temporaire de survol des îles de

Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au

11-9-17 Création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 11-9-17

PREFECTURE - 971-2017-09-07-004 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 11-9-17 3Fe Liberté » Égaliré . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA GUADELOUPE

ARRÊTÉ N°20 FH aa

Portant création de zones d'interdiction temporaire

de Survol pour la période du 7 Septembre au 11 septembre 2017

Le Préfet de La Guadeloupe,

Vu le code des Transports et notamment ses articles L. 6211-4,

L. 6232-2 :

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles

R. 131-4 et D. 131-1 à D. 131-10 :

Sur proposition du directeur de la Sécurité de l'Aviation

civile aux Antilles et en Guyane

Arrête : ,

Art. 1% — Pour les besoins liés à la protection de l'ensemble de

l'activité aéronautique se déroulant dans le cadre du secours aux habitants des

îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy suite au Passage de l'ouragan

IRMA, il est créé, à titre temporaire, 2 zones interdites de survol.

Ces zones se Substituent aux espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.

|

% Art. 2-Les Caractéristiques de ces zones interdites temporaires (Z.I.T.) sont définies en annexe

au présent arrêté.

Art. 3 — Les conditions communes d'utilisation sont définies

ainsi :

Conditions de pénétration : contournement obligatoire, à

l'exception

— des aéronefs d'Etat et des aéronefs ayant obtenu

une autorisation à Soumettre au centre opérationnel départemental de

la Guadeloupe ;

— des aéronefs non habités (drones) ayant obtenu une

autorisation à soumettre au centre opérationnel départemental de la

Guadeloupe : leur hauteur maximale de vol sera limitée

à 50m,

Art. 4 - Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs

en infraction sont Susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues

aux articles L. 6211-4 et L. 6232-2 du code des Transports.

Art. 5 — Ces dispositions seront publiées par la voie de l'information

aéronautique qui pourra évoluer en cas de changement dans l'organisation des

secours.

Art. 6 - Le Préfet de Guadeloupe, la Préfète déléguée

de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le directeur de la sécurité de

l'A viation civile aux Antilles et en Guyane, le commandant

de la gendarmerie de la Guadeloupe et le directeur de la sécurité publique

sont chargés, chacun en ce qui leS concerne, de l'exécution du présent arrêté.

07 SEP. 2017

Le Préfet de la adeloupe

Éric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-09-07-004 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 11-9-17 4Annexe à l'arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 7 septembre au 11 septembre 2017 - Liste et caractéristiques des Z.IT.

ZIT 1- Île de Saint-Martin :

Limites latérales et verticales: l'espace au dessus du territoire français de l’île de Saint-Martin sous un plafond 2500 pieds d'altitude AMSL.

Dates et heures d'activation: Jeudi 7 Septembre de 05h00 locales au Lundi 11 Septembre 05h00 locales

ZIT 2-IIs de Saint-Barthélemy :

Limites latérales et verticales : l'espace au dessus du territoire français de l’île de Saint-Barthélemy sous un plafond 2500 pieds d'altitude AMSL.

Dates et heures d'activation: Jeudi 7 Septembre de 05h00 locales au Lundi 11 Septembre 05h00 locales

PREFECTURE - 971-2017-09-07-004 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 11-9-17 5PREFECTURE

971-2017-09-07-005

Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de

zones d'interdiction temporaire de survol des îles de

Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au

15-9-17 Création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 15-9-17

PREFECTURE - 971-2017-09-07-005 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 15-9-17 6ER .

Liberié + Égaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ Ne {209 /05-09 |

Poriant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la période du 7

septembre au 15 septembre 2017

Le Préfet de La Guadeloupe,

Vu le code des Transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile et notamment ses articles R. 131-4 et D. 131-1 à D. 131-10 ;

Sur proposition du directeur de la Sécurité de l'Aviation civile aux Antilles et en Guyane

!

Arrête :

Art. 1% — Pour les besoins liés à la protection de l'ensemble de l'activité aéronautique se déroulant dans le cadre du secours aux habitants des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy suite au passage de l'ouragan IRMA, il est créé, à titre temporaire, 2 zones interdites de survol. Ces zones se Substituent aux espaces aériens avec lesquels elles interfèrent.

Art. 2 — Les caractéristiques de ces zones interdites temporaires (Z.I.T.) sont définies en annexe au présent arrêté.

Art. 3 - Les conditions communes d'utilisation sont définies ainsi :

Conditions de pénétration : contournement obligatoire, à l'exception

— des aéronefs d'Etat et des aéronefs non habités (drones) d'Etat ;

— des aéronefs et des aéronefs non habités (drones) ayant obtenu une autorisation à

Soumettre au centre opérationnel départemental de la Guadeloupe.

Art. 4 — Les décollages et plans de vol des aéronefs non autorisés par le centre opérationnel

départemental de la Guadeloupe depuis les aérodromes français à destination des aéroports de Saint- Marlin et de Saint-Barthélemy ou des espaces des ZIT définis ci-après ne sont pas autorisés par le contrôle aérien.

Art. 5 — Les commandants de bord et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 et L. 6232-2 du code des Transports.

Art. 6 — Ces dispositions seront publiées par la voie de l'information aéronautique qui pourra évoluer en cas de changement dans l'organisation des secours.

Art.7 — Cet arrêté abroge le précédent arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de Survol pour la période du 7 septembre au 11 septembre 2017.

Art. 7 — Le Préfet de Guadeloupe, la Préfète déléguée de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, le directeur de la sécurité de l'Aviation civile aux Antilles et en Guyane, le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe et le directeur de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Basse Terre le 0 9 SEP. 2017

Le Préfet de la Guadeloupe

==

Éric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-09-07-005 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 15-9-17 7Annexe à l'arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour la

période du 7 septembre au 15 septembre 2017 - Liste et caractéristiques des Z.LT,

ZIT 1- Ile de Saint-Martin :

Limites latérales et verticales : l'espace au dessus du territoire français de l'île de Saint-Martin sous un

plafond 2500 pieds d'altitude AMSL.

Dates et heures d'activation: Jeudi 7 Septembre de 12h00 locales au vendredi 15 Septembre 12h30 locales

ZIT 2- Ile de Saint-Barthélemy :

Limites latérales et verticales : l'espace au dessus du territoire français de l'île de Saint-Barthélemy sous un plafond 2500 pieds d'altitude AMSL.

Dates et heures d'activation: Jeudi 7 Septembre de 12h00 locales au vendredi 15 Septembre 12h30 locales

PREFECTURE - 971-2017-09-07-005 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant création de zones d'interdiction temporaire de survol des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour la période du 7 au 15-9-17 8PREFECTURE

971-2017-09-07-003

Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant allègement

des mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal

de Jarry du Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Allègement des mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal de Jarry du Grand Port

Maritime de la Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2017-09-07-003 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant allègement des mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal de Jarry du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 9F7 RE

. £ É

, sil

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE

PORTANT ALLÉGEMENT DES MESURES DE SÛRETÉ POUR LES ACCÈS À L’IP 702

DU TERMINAL DE JARRY DU GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE.

---00000---

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

Vu le règlement (CE) n°725/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à

l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à

l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports modifié par le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 ;

Vu lParrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et des

plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

Vu l'arrêté 2016/025/CAB/SIDPC du 16 septembre 2016 approuvant le plan de sûreté portuaire

du grand port maritime de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté 2016/019/CAB/SIDPC du 27 avril 2016 approuvant le plan de sûreté de l'installation portuaire de l’IP 0702 du grand port maritime de la Guadeloupe :

Considérant les réquisitions de la préfecture pour le chargement des navires à destination des iles du nord

ARRÊTÉ

Article 1

Dans le cadre de l’acheminement de matériels en urgence par voie maritime à destination des Iles du nord, un allègement des mesures de sûreté pour l’accès à l’IP 702 du terminal de Jarry.

PREFECTURE - 971-2017-09-07-003 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant allègement des mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal de Jarry du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 10Article 2

Cet allègement consistera en la présentation par les conducteurs des véhicules, d’un bon de livraison de marchandises et de la réquisition préfectorale à l’agent mobile à l’entrée du terminal de Jarry ou au PC sûreté, en lieu et place de la demande d’accès.

Article 3

Tout conducteur devra présenter une pièce d’identité et communiquer le numéro

d’immatriculation de son véhicule à l’agent en poste à l’entrée du terminal ou au PC sûreté.

Article 4

Pour les forces de sécurité en tenue et les militaires, l’accès sera autorisé sur présentation de tout justificatif établi par l’autorité de la force concernée portant le nom du responsable de l’opération et les numéros d’immatriculation des véhicules.

Fait à Basse-Terre, Q 9 SEP. 07

Le Préfet de la Régiqgn Guadeloupe

Éric MAIRE

PREFECTURE - 971-2017-09-07-003 - Arrêté DIRCAB du 7 septembre 2017 portant allègement des mesures de sûreté pour les accès à l'IP 702 du terminal de Jarry du Grand Port Maritime de la Guadeloupe 11