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Arrêté - arrete 2025 090
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 090)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ARRETE n° 2025-090
|
PAP
AMENAGEMENT « REGLEMENTATION DES
BAIGNADES SURVEILLEES SUR LES PLAGES DE LA
COMMUNE DE CLOHARS CARNOËT » - MODIFICATIF
e\S EE.
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 à L.2212-3 et L 2213,
Vu le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-006 du 5 février 2019, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté 2025-061 est rapporté.
Article 2 : II est aménagé durant les mois de juillet et août des zones de baignades surveillées
délimitées et matérialisées par la présence de drapeaux de couleurs constitués d'une bande rouge en partie haute et d'une bande jaune en partie basse sur les plages de Bellangenêt et du Kérou.
Article 3 : Ces zones de baignade sur les plages de Bellangenêt et du Kérou font l'objet d'une
surveillance du samedi 28 juin 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, de 13h30 à 19h30 du
lundi au dimanche, et le samedi 30 août 2025 de 13h30 à 17h30.
L'ouverture du poste de secours est matérialisée par la présence d'un drapeau de forme rectangulaire et de couleur rouge, jaune ou vert hissé aux mâts de signalisation présents à proximité du poste de secours.
Article 4 : En dehors des zones, des périodes et des heures de surveillances indiquées aux articles 1 et 2 ci-avant, le public se baigne à ses risques et périls.
Article 5 : La surveillance de la baignade, de compétence communautaire, est assurée par des sauveteurs qualifiés diplômés.
Article 6 : Dans chaque zone surveillée, les baigneurs et les autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l'article 4.
Ils doivent respecter :
1. les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisations, dressés sur
les plages et dont la signification est la suivante :
— Drapeau rouge : niveau de risque fort - Baignade interdite
— Drapeau jaune : niveau de risque limité — Baignade surveillée avec danger limité ou marqué — Drapeau vert : niveau de risque faible — Baignade surveillée sans danger apparent
L'absence de drapeau levé en haut des mâts de signalisation signifie que la baignade n'est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls
2. Les injonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance des zones de baignade
ARR2025-090 Page 1 sur 2 Article 7: II est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge est
hissé en haut du
mât de signalisation.
Article 8 : L'accès aux plages est interdit aux véhicules de toute nature à l'exception
des véhicules des
services de secours et des véhicules d'entretien et de nettoyage.
Le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sur la zone réservée à
l'accès des secours
matérialisée par un marquage au sol.
Article 9 : Aucune embarcation, autre que celle des services de secours, ne sera tolérée
dans la zone
protégée des 300 mètres, et les zones de baignades surveillées.
Article 10 : La mise à sec et le parcage des dériveurs et embarcations de loisirs sont
interdit sur les
plages de la commune, à l'exception des AOT accordées par l'Etat.
Les nageurs sauveteurs et services de secours pourront demander le déplacement
d'embarcation
pouvant gêner le fonctionnement du poste de secours.
Article 11 _: Pour des questions de sécurité, les nageurs sauveteurs peuvent
interdire ponctuellement
l'usage de certains engins de plage à l'intérieur des périmètres des baignades surveillées.
Article 12 : La pêche et la chasse sous-marine sont interdites au droit de la zone de baignade surveillée
pendant les horaires de surveillance définis à l'article 2.
Article 13 : Localement, des interdictions ponctuelles d'usages peuvent être prises
sur le littoral
conformément à la signalisation mise en place.
Article 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code pénal, et s'il y a lieu, des
pénalités plus
graves pourront être appliquées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Les surveillants de baignade, la gendarmerie, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié
en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 16 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication
et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR
MER - Quimperlé Communauté — Police Municipale - Chef de centre de la caserne des
pompiers de
Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 2 juillet 2025,
Le Maire,
acques JULOUX
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