Arrêté - arrete 2025 166

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Arrêté - arrete 2025 166 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 166)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, ARRETE n° 2025-166

>.

. Je AMENAGEMENT « REGLEMENTATION DES BAIGNADES SURVEILLEES SUR LES PLAGES DE LA

COMMUNE DE CLOHARS CARNOEËET »

PUbliéle 26 DEC. 20%

Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 à L.2212-3 et L 2213,

Vu le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-006 du 5 février 2019, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,

ARRETE :

Article 1 : II est aménagé durant les mois de juillet et août des zones de baignades surveillées délimitées et matérialisées par la présence de drapeaux de couleurs constitués d'une bande rouge en partie haute et d'une bande jaune en partie basse sur les plages de Bellangenêt et du Kérou.

Article 2 : Ces zones de baignade sur les plages de Bellangenêt et du Kérou font l'objet d'une surveillance du samedi 4 juillet 2026 au samedi 29 août 2026 inclus, de 13h30 à 19h30 du lundi au dimanche.

L'ouverture du poste de secours est matérialisée par la présence d'un drapeau de forme rectangulaire et de couleur rouge, jaune ou vert hissé aux mêâts de signalisation présents à proximité du poste de secours.

Article 3 : En dehors des zones, des périodes et des heures de surveillances indiquées aux articles 1 et 2 ci-avant, le public se baigne à ses risques et périls.

Article 4: La surveillance de la baignade, de compétence communautaire, est assurée par des sauveteurs qualifiés diplômés.

Article 5 : Dans chaque zone surveillée, les baigneurs et les autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l'article 4.

Ils doivent respecter :

1. les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisations, dressés sur les plages et dont la signification est la suivante :

— Drapeau rouge : niveau de risque fort - Baignade interdite

— Drapeau jaune : niveau de risque limité — Baignade surveillée avec danger limité ou marqué — Drapeau vert : niveau de risque faible — Baignade surveillée sans danger apparent

L'absence de drapeau levé en haut des mâts de signalisation signifie que la baignade n'est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls

2. Les injonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance des zones de baignade

Article 6 : II est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge est hissé en haut du

mât de signalisation.

ARR2025-166 Page 1 sur 2Article 7 : L'accès aux plages est interdit aux véhicules de toute nature à l'exception des véhicules des services de secours et des véhicules d'entretien et de nettoyage.

Le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sur la zone réservée à l'accès des secours matérialisée par un marquage au sol.

Article 8 : Aucune embarcation, autre que celle des services de secours, ne sera tolérée dans la zone protégée des 300 mètres et les zones de baignades surveillées.

Article 9 : La mise à sec et le parcage des dériveurs et embarcations de loisirs sont interdit sur les

plages de la commune, à l'exception des AOT accordées par l'Etat.

Les nageurs sauveteurs et services de secours pourront demander le déplacement d'embarcation pouvant gêner le fonctionnement du poste de secours.

Article 10 : Pour des questions de sécurité, les nageurs sauveteurs peuvent interdire ponctuellement l'usage de certains engins de plage à l'intérieur des périmètres des baignades surveillés.

Article 11 : La pêche et la chasse sous-marine sont interdites au droit de la zone de baignade surveillée pendant les horaires de surveillance définis à l'article 2.

Article 12 : Localement, des interdictions ponctuelles d'usages peuvent être prises sur le littoral conformément à la signalisation mise en place.

Article 13 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code pénal, et s'il y a lieu, des pénalités plus graves pourront être appliquées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Les surveillants de baignade, la gendarmerie, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article 15 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté — Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.

Fait à Clohars-Carnoët,

Le 15 décembre 2025,

Le Maire,

Jacques JULOUX

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