Arrêté - arrete 2025 061

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Arrêté - arrete 2025 061 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 061)Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Publié le 25 AR 205

ARRETE n° 2025-061

AMENAGEMENT « REGLEMENTATION DES

BAIGNADES SURVEILLEES SUR LES PLAGES DE LA

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET »

Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2 à L.2212-3 et L 2213,

Vu le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-006 du 5 février 2019, réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique,

ARRETE :

Article 1 : L'arrêté 2025-037 est rapporté.

Article 2 : II est aménagé durant les mois de juillet et août des zones de baignades surveillées délimitées et matérialisées par la présence de drapeaux de couleurs constitués d'une bande rouge en partie haute et d'une bande jaune en partie basse sur les plages de Bellangenêt et du Kérou.

Article 3 : Ces zones de baignade sur les plages de Bellangenêt et du Kérou font l'objet d'une surveillance du samedi 28 juin 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, de 13h30 à 19h30 du lundi au dimanche, et le samedi 30 août 2025 de 13h30 à 17h30.

L'ouverture du poste de secours est matérialisée par la présence d'un drapeau de forme rectangulaire et de couleur rouge, jaune ou vert hissé aux mâts de signalisation présents à proximité du poste de secours.

Article 4 : En dehors des zones, des périodes et des heures de surveillances indiquées aux articles 1 et 2 ci-avant, le public se baigne à ses risques et périls.

Article 5 : La surveillance de la baignade, de compétence communautaire, est assurée par des sauveteurs qualifiés diplômés.

Article 6 : Dans chaque zone surveillée, les baigneurs et les autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités par l'article 4.

Ils doivent respecter :

1. les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisations, dressés sur les plages et dont la signification est la suivante :

— Drapeau rouge : niveau de risque fort - Baignade interdite

— Drapeau jaune : niveau de risque limité — Baignade surveillée avec danger limité ou marqué — Drapeau vert : niveau de risque faible — Baignade surveillée sans danger apparent

L'absence de drapeau levé en haut des mêts de signalisation signifie que la baignade n'est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls

2. Les injonctions des nageurs sauveteurs chargés de la surveillance des zones de baignade

ARR2025-061 Page 1 sur 2Article 7 : II est formellement interdit de se baigner lorsque le drapeau rouge est hissé en haut du

mât de signalisation.

Article 8 : L'accès aux plages est interdit aux véhicules de toute nature à l'exception des véhicules des services de secours et des véhicules d'entretien et de nettoyage.

Le stationnement et l'arrêt des véhicules est interdit sur la zone réservée à l'accès des secours matérialisée par un marquage au sol.

Article 9 : Aucune embarcation, autre que celle des services de secours, ne sera tolérée dans la zone

protégée des 300 mètres, délimitée par des bouées de diamètre 80cm et de couleur jaune, et les zones de baignades surveillées.

Article 10 : La mise à sec et le parcage des dériveurs et embarcations de loisirs sont interdit sur les plages de la commune, à l'exception des AOT accordées par l'Etat.

Les nageurs sauveteurs et services de secours pourront demander le déplacement d'embarcation pouvant gêner le fonctionnement du poste de secours.

Article 11 : Pour des questions de sécurité, les nageurs sauveteurs peuvent interdire ponctuellement l'usage de certains engins de plage àl'intérieur des périmètres des baignades surveillées.

Article 12 : La pêche et la chasse sous-marine sont interdites au droit de la zone de baignade surveillée pendant les horaires de surveillance définis à l'article 2.

Article 13 : Localement, des interdictions ponctuelles d'usages peuvent être prises sur le littoral conformément à la signalisation mise en place.

Article 14 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R610-5 du Code pénal, et s'il y a lieu, des pénalités plus graves pourront être appliquées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 15 : Les surveillants de baignade, la gendarmerie, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.

Article 16 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.

Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté -— Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l’Adjoint au Maire - Pôle Technique.

Fait à Clohars-Carnoët,

Le 24 avril 2025,

Le Maire,

Jacques JULOUX

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