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Déliberation - DELIB 2024 58 mise a jour du tableau des effectifs tampon
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 58 mise a jour du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT NORD ARRONDISSEMENT LILLE CANTON TEMPLEUVE-EN-PEVELE NOMBRE de conseillers en exercice 15 de présents 11 de votants 15 Objet : Mise à jour du tableau des effectifs Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie le 11 décembre 2024. La convocation du Conseil avait été faite le 4 décembre 2024. Le Maire Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le S L O7 ID : 059-215900135-20241210-DELIB 2024 58-DE Commune d’ANSTAING EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 N°58/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre, à 20 h, le Conseil Municipal d'ANSTAING (Nord), s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence d’Etienne DUMOULIN, Maire. Etaient présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET-ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, M. Jean-Robert GAGNEUIL, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme Marie-Noëlle PAKOSZ, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, M. DEPREZ Benjamin, Mme VAN GHELUWE-WACKERS Martine Excusés ayant donné pouvoir : - M. LAGACHE Arnaud à Mme Stéphanie BARBIEUX - M. MARECHAL Boris à M. DUMOULIN Etienne - M. VANBEUGHEN Pierre à Mme PAKOSZ Marie-Noëlle - Mme VANBEUGHEN Lennina à Mme VAN GHELUWE Martine Un scrutin a eu lieu, M. VERIN Jean-Philippe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 novembre 2024, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2024, A cet effet, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, la mise à jour du tableau des effectifs comme suit : Dans la filière technique : - À compter du 1° janvier 2025, la suppression d'un poste d’Adjoint technique à temps non complet 21/35èmes semaine, catégorie C; Agent actuellement en intercommunalité sur 2 communes qui sera nommé à raison de 35 heures hebdomadaires sur notre commune à compter du 1° janvier 2025. Suivra la création d’un poste d’Adjoint technique à 35 heures hebdomadaires, catégorie C, pour cet agent. - À compter du 1° janvier 2025, la suppression d’un poste d’Adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet 28/35èmes, catégorie C. Poste non pourvu suite au passage à 25/35èmes de l'agent en septembre 2022. Dans la filière administrative : - A compter du 1* janvier 2025, la suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet 35/35èmes, catégorie B. Poste non pourvu suite au départ par voie de mutation de l’agent au 28 février 2023, Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1°" janvier 2025. Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 Publié le S L G ID : 059-215900135-20241210-DELIB 2024 58-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411. Fait et délibéré en séance les An, Jour, et Mois susdits. Pour copie certifiée conforme. | Ps / \ Le Maire, Le secrétaire de séance, l { \ enr k f rs \ a in 7 Etiénne DUMOULIN Jean-Philippe VERIN