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Déliberation - D2024 58 Mise a jour du tableau des effectifs tamponne
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 58 Mise a jour du tableau des effectifs tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE Séance du 15 octobre 2024. L’an deux mil vingt-quatre, le quinze du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 9 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE. Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ; Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : CHARRIER Alban, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, MAUDET Benoit, conseillers municipaux. Absente excusée : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line, SECHER Isabelle, conseillers municipaux. Le secrétariat a été assuré par : DOUILLARD Béatrice N° 2024/58 Objet : Mise à jour du tableau des effectifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313- 3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant ce qui suit : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Compte-tenu de la modification du temps travail de deux agents suite à la délibération n°2023/52 du 19 octobre 2023, il convient de régulariser le tableau d’effectif. Nombre de Membres en exercice : 19 Nombre de Membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 16 Votes Pour : 16 Votes Contre : 0 Abstention : 0 Grades Durée Hebdo Postes ouverts Postes pourvus Postes non pourvus Filière Administrative 3 postes ouverts donc 2 pourvus (soit 2 ETP) Adjoint Administratif (cat. C) TC 3 2 1 Filière Technique 6 postes ouverts donc 4 pourvus (soit 2,1 ETP) Adjoint Technique Principal 1ère classe (cat. C) TC 1 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe (cat. C) TNC (0.64) 1 1 Adjoint Technique (cat. C) TC 1 1 TNC (0.57) 1 1 TNC (0.40) 1 1 TNC (0.13) 1 1 Filière Animation 4 postes ouverts donc 4 pourvus (soit 3.18 ETP) Adjoint d’Animation principal 1ère classe (cat. C) TC 1 1 Adjoint d’animation (cat. C) TC 1 1 TNC (0.78) 1 1 TNC (0.40) 1 1 Filière Culturelle 1 poste ouvert donc 1 pourvu (soit 0.70 ETP) Adjoint territorial du patrimoine (cat. C) TNC (0.70) 1 1 TOTAL 14 postes ouverts pour 10.62 ETP 11 postes pourvus 7.98 ETP Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider le tableau des effectifs Vu l’exposé de Monsieur le Maire ; Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide, • D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité Précise, • Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal Autorise, • Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ; Décide, • de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, 15 octobre 2024. Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Le Maire, Claude DURAND. #signature# Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.