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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 012 convention de subvention de lamicale du personnel de pevele carembault
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 012 convention de subvention de lamicale du personnel de pevele carembault)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2026_012
L'an deux mille vingt six, le vingt six janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 janvier 2026, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Convention de
subvention avec
l'Amicale du Personnel
de Pévèle Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 42
Procurations : 7
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
José ROUCOU, procuration à Sylvain CLEMENT
Régis BUE, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Coralie SEILLIER, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Vinciane FABER, Gilda GRIVON
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 janvier 2026
Délibération CC_2026_012
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Convention de subvention avec l'Amicale du Personnel de Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2022_27 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 14 janvier 2026.
Dans le cadre de sa politique sociale auprès des agents, la Communauté de communes Pévèle
Carembault dispose d’un protocole social attribuant une subvention à l’Amicale du personnel, en
fonction du nombre d’agents permanents, ou en contrat de projet, au 1er janvier de l’année de
l’octroi de la subvention.
Cette association a pour objectif d’entretenir des liens de convivialité et de solidarité envers les
membres du personnel de la Communauté de communes Pévèle Carembault, et leur famille, en
développant des actions sociales et de loisirs.
Pour 2026, la participation de Pévèle Carembault s’élève à 26 010 €.
Cela a été calculé sur la base de 170 € par agent. Les agents concernés sont :
- Poste permanent au 1er janvier de l’année (emplois occupés, en cours de recrutement prévus
au budget)
- Poste en contrat de projet au 1er janvier de l’année (emplois occupés, en cours de
recrutement prévus au budget)
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention avec l’Amicale du personnel au titre de l’année 2026, telle qu’annexée à la présente délibération, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/01/2026
Qualité : PRESIDENT
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE Désignation des parties au contrat
Entre
L’association Amicale du personnel Pévèle Carembault
Représentée par sa Présidente, Madame Bénédicte LAURENT, dûment habilitée, d’une part,
Et
La Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Représentée par son Président Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération dûment habilité par la délibération n°CC_2026_... du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2026. Ci-dessous désignée CCPC
d’autre part.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article I
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de défini les modalités de versement de la subvention au titre de l’année 2026 au profit de l’association « amicale du personnel de Pévèle Carembault », dont l’objet est objectif d’entretenir des liens de convivialité et de solidarité envers les membres du personnel de la Communauté de commune Pévèle Carembault et leur famille en développant des actions sociales et de loisirs. Les actions mises en place dance ce cadre sont, notamment, les suivantes (liste non exhaustive) :
• Organisation d’évènements rassemblant les agents en dehors du lieu de travail (tarifs préférentiels sur les sorties)
• Organisation d’événements fédérateurs avec, au moins, 2 temps forts annuels : Barbecue en mi-année et Arbre de Noël
• Attribution aux adhérents de chèques Cadhoc sous conditions ...
• Offre de nombreuses réductions tarifaires sur les entrées d’activités de loisirs du territoire
Article II
Montant de la subvention
La subvention versée au titre de l’année 2026 se détermine de la manière suivante :
Montant de la subvention par poste théorique : 170 €
Poste théorique pris en compte dans le calcul :
• Poste permanent au 1er janvier de l’année (emplois occupés, en cours de recrutement prévus au budget) • Poste en contrat de projet au 1er janvier de l’année (emplois occupés, en cours de recrutement prévus au budget)
La subvention totale pour l’année 2026 s’élève à : 26 010 €
PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA CCPC ET L’AMICALE DU PERSONNEL
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2026.
Article III
Modalités de versement
Cette subvention sera versée à l’association à la signature de la présente convention.
Article IV
Obligation
L’association s’engage à n’utiliser les fonds versés dans le strict respect de l’objet pour laquelle elle a été instituée.
Article V
Contrôles
L’association s’engage également à fournir, chaque année, à Pévèle Carembault un rapport d’activité ainsi qu’un bilan financier de l’exercice écoulé.
Article VI
Assurance
L’association doit souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques liées aux activités proposées.
Article VII
Impôts – Taxes – Obligations diverses
L’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et sociales. En aucun cas, la responsabilités de Pévèle Carembault ne pourra être recherchée
Article VIII
Résiliation / litiges
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Par ailleurs, Pévèle Carembault se réserve le droit de mettre fin à la convention sans indemnité s’il apparaît que les actions réellement entreprises ne correspondent pas aux objectifs initialement définis dans l’article 1er. En cas de résiliation ou de non réalisation totale ou partielle par l’association des actions visées au titre de la présente convention, Pévèle Carembault se réserve le droit d’exiger de l’association le remboursement total ou partiel du montant de la subvention.
En cas de litiges portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif après épuisement des voies amiables.
Fait à TEMPLEUVE-EN-PEVELE Fait à PONT-A-MARCQ
Le …………………. Le ……………………..
Association Amicale du Personnel Communauté de communes Pévèle Carembault
Signature de la Présidente
Bénédicte LAURENT
Signature du Président
Luc FOUTRY
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE FLORE
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_012
Objet : Convention de subvention avec l_Amicale du Personnel de
Pévèle Carembault
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-01-30 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier
Nom métier : 059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE-1-1_0.xml
text/xml 1 Ko
Document principal (Délibération) application/pdf 179.9 Ko
Nom original : CC_2026_012.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 228 Ko
Nom original : convention amicale 2026.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260130-CC_2026_012-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 30 janvier 2026 à 14h25min33s Dépôt dans un état d'attente
Posté 30 janvier 2026 à 14h35min11s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
En attente de transmission 30 janvier 2026 à 16h21min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 janvier 2026 à 16h22min07s Transmis au MI
Page 1 Page 2
Acquittement reçu 30 janvier 2026 à 16h22min27s Reçu par le MI le 2026-01-30