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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 207 rh convention mise disposition personnel cappelle en pevele tamp
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 207 rh convention mise disposition personnel cappelle en pevele tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_2020_207
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 30 novembre 2020, conformément à la loi.
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Signature d'une
convention de mise à
disposition de personnel
avec la commune de
CAPPELLE-EN-PEVELE
Présents :
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_207
COMMISSION n°4
RESSOURCES HUMAINES
Signature d'une convention de mise à disposition de personnel avec la commune
de CAPPELLE-EN-PEVELE
Le Conseil Communautaire,
Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la Circulaire noN0R/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi « libertés et responsabilités locales »,
Vu la circulaire noN0R/INT/B/05/00105/C du 23 novembre 2005,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-9 et L5211-4-1 et L5111-1.
Vu le décret n°2008-580 du 18 janvier 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Vu la demande de la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE,
Vu l'accord de l'agent,
Vu le projet de convention entre la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT et la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
> D'autoriser son Président à la signature de la convention de mise à disposition de personnel avec Monsieur le maire de CAPELLE EN PEVELE pour une durée d'un mois pour la période allant du 1er octobre 2020 au 31 octobre 2020, sur la base hebdomadaire de 21/35ème,
> Cette convention consiste en la mise à disposition d'un attaché territorial, Madame SEVIN Odile, afin d'assurer le remplacement du directeur général des services et ainsi la transmission des dossiers en cours et futurs avec la DGS. Elle prévoit notamment le remboursement par-ku commune de CAPPELLE-EN- PEVELE à la C.C. Pévèle Carembault des frais engagés par cette mise à disposition.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.