Déliberation - Deliberations 19 SEPT

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Déliberation - Deliberations 19 SEPT Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 19 SEPT)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport, AR Prefecture 017-211701941-20240919-D77 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°77/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DE REPARTITION 2024 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE PERCU EN 2023 : CREATION DES LIAISONS DOUCES CYCLABLES DE LA PLAINE DES SPORTS Monsieur David BAUDON, maire de La Jarrie rappelle aux élus le projet de création de la Plaine des Sports et des liaisons douces qui permettront d'accéder aux diverses installations en toute sécurité. Le montant total de l’opération est estimé à 71 856.50 € HT. La réalisation de ces liaisons douces est éligible à la reconduction du Fonds de répartition 2024 du produit des amendes de police perçu en 2023 (50 % pour un montant subventionnable plafonné à 50 000.00 € HT); Il'est sollicité auprès du Département de La Charente-Maritime une subvention de 25 000.00 €.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D77 2024-DE Reçu le 25/09/2024 A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à solliciter auprès du Département de Charente Maritime une subvention au titre de la reconduction du Fonds de répartition du produit des amendes de police. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 25 septembre 2024 Maire David BAUDONAR Prefecture 017-211701941-20240919-D78 2025-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°78/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION PORTANT SUR LES ETUDES PREALABLES POUR LE RECOURS A LA GEOTHERMIE CONCERNANT LE GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE : AU TITRE DE FONDS CHALEUR AUPRES DE LI/ADEME ET AU TITRE DU FONDS ENERGIE AUPRES DU DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME La Jarrie, commune de moins de 5 000 habitants, peut bénéficier d'une subvention de l'ADEME (agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour un projet en lien avec l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Il s’agit du Fonds Chaleur. C’est le cas pour le groupe scolaire Jules Verne. En effet, l’étude relative à la mise en place de réseaux de chaleur sur l’ensemble de la commune réalisée en 2023 par le bureau d’étude ILAO, a mis en évidence, pour ce site scolaire, un potentiel pour l'aménagement d’un réseau de chaleur alimenté par géothermie sur nappe ou sur sondes.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D78 2025-DE Reçu le 25/09/2024 Pour les collectivités, le Fonds Chaleur est cumulable avec le Fonds Energie du Département (dans le cadre du CCRt, Contrat Chaleur Renouvelable territorial). Pour les études d’aide à la décision, l’aide apportée par l'ADEME pour la réalisation de ces études est de 70 % du montant HT de l’étude. Le Fonds Energie du Département complète cette aide à hauteur de 10 %, dans le cadre du CCRt. Deux demandes de subventions sont donc en cours d'élaboration auprès du Département, Mission Energie de Charente Maritime, service centralisateur du fonds Chaleur et du fonds Energie, pour financer les dépenses à engager auprès de prestataires spécialisés: bureaux d’études hydrogéologiques, bureaux d’études thermiques, foreur ... A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Confirme son intention de mener à bien les études visant à développer sur le site du groupe scolaire Jules verne une production d'énergie renouvelable basée sur la géothermie afin d'alimenter les salles de classes, la cuisine satellite et le gymnase PERICAUD, - _ Sollicite une subvention auprès de l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur à hauteur de 70 % du coût des études, - Sollicite une subvention auprès du Département de Charente Maritime dans le cadre du fonds Energie à hauteur de 10% du coût des études, -_ Autorise le maire à signer tous les documents qui se réfèreront à ces demandes de subvention. : Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme E À La Jarrie, le 255 Publié ou notifié le : 27 5 sdAR Prefecture 017-211701941-20240919-D79 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°79/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES Monsieur David BAUDON, maire, présente la liste des débiteurs qui ne se sont pas acquittés de leur dette communale au cours des exercices 2018, 2019, 2021, 2022 et 2023 malgré les poursuites qui restent toujours en cours. Il rappelle que le seuil des poursuites en admissions en non-valeur est de 30.00 € et demande l'avis du Conseil pour procéder à une inscription budgétaire de 224.30 € au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » au titre du budget primitif 2024. Il conviendra également d’effectuer une reprise de provisions par un titre au compte 7817.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D79 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Par 15 voix pour, et 1 abstentions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à procéder à l'inscription des admissions en non-valeur pour un montant de 224.30 € au titre du budget 2024, suivant l’état annexé à la présente délibération et de procéder au mandatement de la dépense. Pour copie certifiée conforme À La Jarrie, le 25 septembre 2024 Maire LA David BAUDG À ! Certifié exécutoireAR Prefecture 017-211701941-20240919-D80 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°80/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 AIDE A LA MOBILITE DES JEUNES: PRISE EN CHARGE FINANCIERE FORFAITAIRE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS POUR LES COLLEGIENS HORS SECTEUR, LYCEENS, ETUDIANTS, APPRENTIS, SERVICE CIVIQUE EN CHARENTE-MARITIME POUR L’ANNEE 2024/2025 Monsieur David BAUDON, maire, rappelle à l’Assemblée la volonté constante et déjà ancienne des précédents Conseil municipaux de La Jarrie d'accompagner et de favoriser la mobilité des jeunes jarriens dans tous leurs déplacements quotidiens dans le département de la Charente-Maritime. Considérant que les abonnements scolaires proposés par les réseaux de transport desservant le territoire de la Charente-Maritime nécessitent un effort financier conséquent des familles, la Commune souhaite maintenir et renforcer le dispositif d'aide mis en place depuis plusieurs années.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D80 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Il est ainsi proposé d'adopter le principe suivantes : de participations forfaitaires selon les modalités TARIF YELO AARDESIES mobilité SCOLAIRE (y compris collégiens jarriens 80€ 40€ scolarisés hors secteur) hors vacances SCOLAIRE (y compris collégiens jarriens 100€ 50€ scolarisés hors secteur) + option vacances JEUNES — 26 ANS 100€ 50€ APPRENTIS ET SERVICE CIVIQUE 100€ 60€ Le versement de chaque participation sera effectué sous condition de présentation : -__ d’une photocopie de la carte de transport et d’un reçu délivré par la compagnie émettrice, - d’un Relevé d’Identité Bancaire, - d’un certificat de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025 dans un collège hors secteur, un lycée, un établissement d'étude supérieur, d'apprentissage ou de service civique, en Charente-Maritime, - et d’un justificatif de domicile. A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - approuve les propositions du maire citées ci-dessus pour la période du 1° septembre 2024 au 31 août 2025, - valide les conditions de remboursement forfaitaires. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme À La Jarrie, le 25 septembre 2024 Maire ä DE David BAÜDOAR Prefecture 017-211701941-20240919-D81 2025-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.,80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°81/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE D'ACTE CONTENANT RENONCIATION A SERVITUDE - 3 RUE DE LA MADELEINE Les consorts R ont acquis le 7 août 2018, aux termes d’un acte reçu par Maître Caroline MAITREHUT, notaire à BOURGNEUF, une maison d’habitation sise à LA JARRIE (17220), 3 rue de la Madeleine, cadastrée section AN numéro 152. Cet acte contient une servitude de surplomb ainsi libellée : « Il est ici précisé que l'immeuble appartenant au propriétaire du fonds dominant est équipé d'une climatisation dont les moteurs sont accrochés sur le mur pignon de son immeuble et surplombent l'immeuble appartenant au propriétaire du fonds servant. » Considérant que, dans l’acte, le fonds servant est une propriété communale cadastrée AN 151, située 1, rue de la Madeleine, 17220 LA JARRIE Considérant l’inutilité de cette servitude étant entendu qu'il n’existe aucun bloc de climatisation qui surplombe la parcelle AN 151,AR Prefecture 017-211701941-20240919-D81 2025-DE Reçu le 25/09/2024 Considérant que la commune souhaite clarifier la situation et a obtenu des propriétaires qu’ils renoncent à ladite servitude, Vu le projet d’acte établi par l'office notarial de La Jarrie aux fins d’officialiser cette renonciation à servitude A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Autorise le maire à signer l’acte notarié de renonciation à servitude avec les propriétaires, établi par Maître MAITREHUT, notaire à LA JARRIE, - Accepte que la commune prenne en charge la provision pour frais d'acte estimée à 700 € Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 25 sepAR Prefecture 017-211701941-20240919-D81 2025-DE Reçu le 25/09/2024 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le plan visualisé sur cet extrait est géré Département : CHARENTE MARITIME À par le centre des impôts foncier suivant : 6 Pôle Topographique et de Gestion Ccroune EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Cadastrale LASARBÉE, D , nensanssanss 26 ave De Fétilly Réception sur RDV 1702017020 La Rochelle Cédex 1 Section : AN Te fax Feuille : 000 AN 01 Re de rochelle@dagfip.finances.gouv.fr Échelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 14/04/2018 (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics 1390100 1390200 Ur = ver TT Fe + + + + + \ D \ Monument aux monts \ Place de ‘ \ 4 5222200 5222200 mt = " EE — a £ D - 5222100 5222100 —— __——_—_. = >» T : 2 — = mn + | 1390100 1390200 RE EEAR Prefecture 017-211701941-20240919-D82 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°82/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : ACQUISITION D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SEM ENR LA ROCHELLE DETENUES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE ET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT Dans le cadre de sa politique de transition énergétique (Plan Climat Air Energie Territorial et projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone), la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CdA) a souhaité disposer d’un outil dédié au déploiement de projets d'énergie renouvelables (ENR) publics et privés sur une variété large de technologies (photovoltaïque, méthanisation, réseau de chaleur, éolien, énergie de récupération, hydrogène, etc.), avec une priorité sur le territoire de l’agglomération de La Rochelle.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D82 2024-DE Reçu le 25/09/2024 La SEM permet en effet de bénéficier d’un outil de développement des énergies renouvelables, relevant d’un régime juridique sécurisé et garantissant à la fois le contrôle des collectivités actionnaires tant sur la société que sur ces projets et la souplesse de gestion d’une société anonyme, Cette société a pour objet : e l'étude, le développement, l'aménagement, le financement et la construction d'installations, de production, de stockage, la valorisation d'énergie (notamment électricité, gaz, chaleur, froid, hydrogène, issue de sources essentiellement renouvelables, y compris les installations de vente d'énergie en matière de mobilité et celles relatives à la fabrication ou au traitement de combustibles destinés à la production d'énergie renouvelable et de récupération, e la gestion, l'exploitation et l'entretien des installations visées ci-dessus, y compris la vente de l'énergie et des produits issus de ces installations ; e toutes actions de promotion des énergies renouvelables et de récupération et de formation en lien avec l’objet social, e et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social visé ci-dessus où de nature à favoriser directement ou indirectement l’objet social de la Société ou tout objet similaire ou connexe. La société peut en outre prendre toute participation dans toute société ou entreprise dont l'activité est de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Ce projet mobilise, auprès de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Ville de La Rochelle, la Caisse des Dépôts et Consignations, la SEM SOREGIES, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (CA CMDS Expansion), la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes et la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) « Les Lucioles », Le capital social est de 5 500 000 euros, réparti de la manière suivante : NB VALEUR MONTANT ACTIONNAIRES 5 ACTION ACTION ACTIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES CdA La Rochelle 54,94% 30 214 100 € 3 021 400 € Commune de La Rochelle 0,14 % 76 100 € 7 600 € COLLEGE PRIVE Caisse des dépôts et 100 € consignations 25,00% 13 750 1375 000 € SOREGIES 10,00% 5 500 100 € 550 000 € Crédit Mutuel Océan 5,00% 2 750 100 € 275 000 € CA CMDS Expansion 2,45% 1 350 100 € 135 000 € Caisse d'Epargne 2,45% 1350 100 € 135 000 € Les Lucioles 0,02% 10 100 € 1 000 € TOTAL 100% 55 000 5 500 000 €AR Prefecture 017-211701941-20240919-D82 2024-DE Reçu le 25/09/2024 À ce jour, le plan d’affaires de la SEM, qui sera mis à jour périodiquement, porte sur 289 projets d'ENR représentant 32 MW de puissance et correspondant à la consommation électrique de 13 000 logements. Le montant des investissements identifiés s'élève à plus de 50 millions d’euros. La SEM est administrée par un conseil d'administration composé de 11 membres. Les sièges seront répartis de la manière suivante : * 5 Administrateurs désignés par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ; + 1 Administrateur désigné par les Communes actionnaires ; * 1 Administrateur désigné par la Caisse des Dépôts et Consignations ; * 1 Administrateur désigné par le Crédit Agricole — CA CMDS Expansion ; + 1 Administrateur désigné par le Crédit Mutuel Océan ; ° 1 Administrateur désigné par la Caisse d'Epargne : * 1 Administrateur désigné par SOREGIES. Par courrier en date du 5 juillet 2024, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a proposé de céder une partie des actions afin de faire rentrer l'ensemble des communes volontaires. Afin d'ouvrir la gouvernance de la SEM aux communes du territoire, une règle commune basée sur la population avait été proposée afin d'établir le montant de leur participation : 100 € par tranche de 1 000 habitants. La commune de La Jarrie souhaîite acquérir 4 actions composant le capital de la société SEM ENR LA ROCHELLE détenues par la Communauté d'agglomération de la Rochelle, au prix nominal de 100 €, soit un prix de 400 €. Par cette acquisition, la commune de La Jarrie sera partie prenante des opérations en faveur du développement des énergies renouvelables sur son territoire. Aux termes de cette acquisition, la collectivité détiendrait 4 actions, sa part du capital social serait de 0,0072%. Elle serait représentée au sein de l'assemblée spéciale de la Société, Monsieur le maire précise que la Communauté d'Agglomération de la Rochelle a autorisé la cession des titres qu’elle détient au capital de la Société dans les conditions ci-dessus exposées. Par conséquent, Monsieur le maire propose au conseil municipal de donner son accord à l'acquisition de 4 actions de la Société auprès de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1521-1 et L. 1524-5 : Vu le Code de Commerce, Vu les statuts de la SEM ENR LA ROCHELLE, Par 14 voix pour, et deux abstentions, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Autorise l'acquisition de 4 actions composant le capital social de la SEM ENR LA ROCHELLE détenues par la Communauté d'Agglomération de la Rochelle, pour une valeur de 100 euros par actions, soit un prix total de 400 €.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D82 2024-DF Reçu le 25/09/2024 A l'unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, - Désigne Madame Odile LESENEY en qualité de représentant de la commune aux assemblées générales de la société SEM ENR LA ROCHELLE, et le dote de tous pouvoirs à cet effet. - Désigne Madame Odile LESENEY en qualité de délégué de la commune à l'assemblée spéciale de la SEM ENR LA ROCHELLE, et l’autorise à exercer toutes fonctions dans ce cadre, étant précisé qu’il exercera ses fonctions gratuitement. - Dote son représentant, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme A La Jarrie, le 25 Pa 2024AR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°83/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DU MANDAT CONFIE A LA SEMDAS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE PLAINE DES SPORTS Par contrat de mandat public signé le 04 novembre 2022, la commune de La Jarrie a confié à la SEMDAS mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la commune de La Jarrie, l'aménagement d’une Plaine des Sports et la construction des vestiaires. Conformément au mandat, la SEMDAS produit chaque année un compte rendu annuel à la collectivité, retraçant le déroulement de l'opération et présentant un point d'étape financier. L'objectif est de permettre à la collectivité de suivre, en toute transparence, sa situation et de décider des mesures à prendre pour en maîtriser l’évolution.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 L'année 2023 a été consacrée aux échanges avec la collectivité et à la rédaction d’un programme fonctionnel et technique permettant la consultation d’une équipe de maîtrise d'œuvre. Le marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 23 juin 2023. Des études géotechniques ainsi que des études de filières ont été réalisées. Les membres du Conseil municipal ont pu prendre connaissance des éléments financiers de l'opération. A l'unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - Décide d'approuver le compte rendu annuel du mandat confié à la SEMDAS pour l'aménagement d’une Plaine des Sports, arrêté au 31 décembre 2023, présenté par la SEMDAS, tel que figurant en annexe. Certifié exécutoire Pour copie certifiée conforme E A La Jarrie, le 25 gerjbre 2024 Publié ou notifié le : le 27 septa re 20% u+AR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 SEMDAS BÂTIR ENSEMBLE UN TERRITOIRE DURABLE LA JARRIE Aménagement d'une Plaine des Sports à La Jarrie Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31/12/2023AR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 NOTE DE CONJONCTURE Le contexte : La commune de La Jarrie a mené une réflexion afin d'adapter les équipements de services publics culturels et sportifs à l'augmentation de sa population. Cette réflexion a abouti à la décision de déplacer l’actuel stade de football sur un site présentant un accès aisé depuis la RD 204. Il a donc été décidé de regrouper sur un même foncier de 7 ha environ différents équipements sportifs au sein d’une Plaine des Sports. La commune a alors décidé de confier à la SEMDAS une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de cet équipement. Cette mission a été notifiée le 4 novembre 2022. L'année 2023 : Le premier trimestre de l’année a été consacré aux échanges avec la collectivité et à la rédaction d’un programme fonctionnel et technique permettant la consultation d’une équipe de maîtrise d'œuvre. La consultation de l’équipe de maîtrise d'œuvre a été lancée le 16 mars 2023. Les offres des équipes de maîtrise d'œuvre ont été remises le 19 avril 2023. La Commission d'appel d'offre de la commune de la Jarrie s’est réunie le 5 juin 2023 et a décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement ARCHI'TEXTURES (mandataire) / A21 INFRA / ARTLINE / ARCABOIS / SETTEC / ABAQUE / AVRIL ECONOMIE pour un montant de 204.960 € HT Le marché de maîtrise d'œuvre a été signé le 23 juin 2023 Parallèlement les études géotechniques ainsi que les études de filières nécessaires au dimensionnement des ouvrages d'assainissement non collectifs ont été réalisées. L’esquisse a été présentée en octobre 2023 et de nombreux échanges ont eu lieu avec la commune et les utilisateurs de la future plaine des sports. Les perspectives pour 2024 : L'année 2024 doit permettre : e La réalisation des études APS/APD e Le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme et leur instruction e La réalisation des études PRO/DCE e Le lancement de la consultation des entreprises et l’analyse de leurs offresAR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 CR 2534 Aménagement plaine des sports La Jarrie Bilan 2021 2022 2023 2024 Intitulé TVA | Initial | Encours Année | Année | Année | Année PREALABLES CONCESSIONHAIRES 24 297 SECURITE SANTE 12 D'ŒUVRE 243 27 14 101 DE SUIVI OPERATIOHNEL 96 SUR REMUHERATIONS 4 17234, DIVERS 17 234, 18 18 DE FINANCIER SUR CT MAUDANT DU MANIDANT 2025 Année 2026 Année 2027 Année Au delà Bilan NouveauAR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Intitulé AE A5OQ ETUDES PREALABLES ‘23-08954 2534-GEOCIBLE-2023-006 GEOCIBLE (014574 2534-GEOCIBLE-2023-006 LD CL: p CNET CAT ELU 2023-089 2534-SPS-2023-089-DTP CONSULTANTS BTP CONSULTANTS D20MAITRISE D'ŒUVRE 2023-093 2534-2023-093-MOE AL INFRA ‘015434 HOTE 01 ABAQUE INIGEHIERIE 015434 NOTE 01 ARCABOIS SARL (015434 NOTE 0! ARCHI TEXTURES 015434 HOTEL 01 ARTUINE 1015434 HOTE 01 AVRIL ECONOMIE SARL (015434 HOTE 01 SETTEC TE-CO BAG 015434 NOTE 01 D30 CONTROLETECHNIQUE 2023-087 2534-ALPES CONTROLES-2023-087-CT BUREAU ALPES CONTROLES E10 REMUNERATION/DESUIVTI'OPERATIONNEL 23-0918 2534-REMUNERATION SEMDAS SEMDAS (015048 254-REMUNERATION SEHDAS (016034 25-REMUNERATION SEMDAS Engagé en TTC Montants-de base Total 245952,00 245952,00 61292,16 22501,44 13512,96 81504,00 12366,72 9008,64 45766,00|96431,52 6720,00 245952,00 245952,00 61292,16 22501,44 13512,96 81504,00| 45766,08| 12366,72) 9008,64 10296,00 96431,52 96431,52 en TTC Réalisé-base 67719,94 2520,00 l 2520,00 2520,00 2520,00 19141/54 ! 19141,54 1965,77 1965,77 1418,86 1418,86) 1624,55) 1621,55) 7858,38 7858,38 4554,08 4554,09 912,12 912,12 810,78 810,79 FC 4467040 44870,40 2792400) Révision-actualisation EE) a unes mememex nn sé FOR 11,80 11,80 8,52 8,52 9,73 9,73 47,14 47,14 27,32 27,32 5,47 547 4,86 4,86 2610,39 2620,39 2620,39 1424,12 1196,27 Réglé”tatal Reste à régler 52312,50 Total-(y-c int.mor.) 70455,17. 19256,38 | 19256,28 1977,57 1977,57 1427,38 1427,30 1631,2 1631,28 7905,52 7905,52 4581,40 4581,40 917,59 917,59 015,64 815,64 4749079 47490,79 47490,79 29348,12 18.142,67 MALE 19256,38 TRE 29346,12) enTTC 2520,00| am 1977,57 1977,57 1427,38 1427,36) 1631,29 1631,29 7905,52 7905,52 4581,40 4581,40) 917,59 917,59 815,64 915,64 29348,12 29346,12 ELL REVISIONISUR.REMUNERATIONS ‘23-09138 2534-REMUNERATION SEMDAS SEMDAS 4821,60 4021,60) NU 4821,60 4821,60)AR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 F10 FRAIS DIVERS SCAN 1188,00 1188,00 | FX] FEU) 23-08966 2533-BOAMP-AVIS MOE 864,00 JOURHAL OFFICIEL 864,00 (0146272533 BOAMPAVIS HOE L <.] 23-09114 2534-BOAMP-AVIS ATTRIBUTION MOE 324,00 JOURMAL OFFICIEL 324,00 1014957 2534-BOAMP-AVIS ATTRIBUTION HOE 2 RECETTES 3480537,16| 3480537,16 76733,27 58053,44 M10 PRODUIT/FINANCIERSUR CT | Er UCI 537,16 Er l 99999/P 2534 - INT CCO 2023 537,16 537,16 537,16 END L sal 53716 56 1016028 Intéts au 31/12/2023 3 Sy6 £ 610 REMBOURSEMENT. DU MANDANT. 3480000,00 |. 3480000,00 76196,11| 58053,44 | 22-08857 DF ENGAGEMENT 04-11-2022 76196,11 COMMUME DELAJARRE mA ei 3480000,00 74961 1014221 DF H° 01 17770,32) 1015056 DF REM H° 2023-083 2934812 29348,12 29348,12 015703 DF H° 02 10935,00 10935,00 10935,00 (16045 DF REM N° 2023-2027 18142,67 | 18142,67 | 3112608,04| 3112608,04 9013,33 ] 6278,10| AUAR Prefecture 017-211701941-20240919-D83 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LILILLT SEM DECOMPTE 85 Bd de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 SIRET : 71635013700031 \ménagement de la Plaine des Sports à PERIODE 01/01/2023 AU 31/12/2023 12/04/2024 Page 35 DEBITEURS CREDITEURS INTERETS 537.16 CHARGE DE TRESORERIE INUTILISEE DIFFERENTIELLE D'INTERETS INTERETS DE LA PERIODE 537.16 - DEJA FACTURE (et comptabilisé) 537.16 EUR ARRETE A LA SOMME DE (reste à comptabiliser) (INTERETS DEBITEURS) LE DIRECTEURAR Prefecture 017-211701941-20240919-D84 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel, 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°84/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS: David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMUNES ET D’UNE CANDIDATURE GROUPEE POUR l’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE PRE-COLLECTE DES DECHETS HORS FOYER (PROJET CITEO) La Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) intègre plusieurs dispositions et objectifs sur le développement du geste de tri en dehors du domicile (hors foyer), et notamment : e La généralisation d'ici au 1er janvier 2025 de la collecte séparée pour recyclage des déchets d'emballages des produits consommés sur l’espace public (consommation dite hors foyer) ; e Les obligations de tri et collectes séparées des déchets issus de la consommation courante dans les Établissements Recevant du Public (ERP).AR Prefecture 017-211701941-20240919-D84 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Afin d'atteindre ces objectifs, l’éco-organisme Citea accompagne les communes et leurs groupements compétents pour la collecte des emballages ménagers, ainsi que celles en charge de la Propreté Urbaine. Faisant suite à la délibération n°108 du 23 novembre 2023 permettant de bénéficier d’un financement pour lutter contre la présence de déchets abandonnés diffus au sol, l’Appel à Projet Hors Foyer de Citeo permet de bénéficier d’une dotation pour le déploiement des équipements de pré-collecte, favorisant ainsi la continuité du geste de tri des usagers sur l’espace public. Ces mobiliers de pré-collecte installés sur l’espace public sont éligibles, pour chaque commune, aux soutiens suivants : e Corbeille de rue: 400 euros par équipement pour l’espace public et 200 euros par équipement pour un ERP : Abri-bacs : 1300 euros par équipement ; Support de sacs : 100 euros par unité. La candidature doit être déposée avant le 1er octobre 2024, et doit impérativement comprendre : e Le dossier de candidature complété comprenant notamment : > Un descriptif du projet (technique et sensibilisation) ; > Un planning ; > Le budget prévisionnel. e l’ensemble des pièces indiquées dans le cahier des charges. Un dossier de candidature regroupant plusieurs communes de la CdA est fortement incité afin de : e faciliter le groupement de commande ; e favoriser l'harmonisation de la signalétique de tri à l'échelle du territoire ; e générer une synergie intercommunale sur le sujet du tri des déchets dans l’espace public. Le groupement de communes est constitué librement, sur la base du volontariat et suite à la présentation du projet par la Ville de la Rochelle. Le groupement de commune se matérialise par la signature d’une convention de groupement, signée entre la Ville de la Rochelle et les autres communes parties prenantes. Dans ce groupement, la Ville de la Rochelle est désignée comme Responsable du groupement et est chargée de : e signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer faisant l’objet de groupement; garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer; recevoir et répartir les financements au prorata de la dotation affectée en tenant compte des commandes en équipements de pré-collecte de chacune des Parties. La signature de la convention de groupement vaut adhésion au groupement. Les communes définissent individuellement les commandes de leurs futurs mobiliers de pré- collecte et en choisissent librement les modalités (prix, esthétique, praticité). La Ville de la Rochelle qui percevra, en cas de retenue du projet, la dotation totale de Citeo la redistribuera aux communes sur justificatifs d'achats.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D84 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Sont pressenties comme membres du groupement les communes suivantes : VYNYNNN NV Les membres cités s'engagent dans la réalisation du projet. Le projet ne sera pas remis en cause en cas de désengagement de l’une des parties, l’objectif étant de bénéficier de la dotation de Citeo en 2025. La Convention de groupement entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à la date de versement du solde du financement où la date de résiliation La Ville de la Rochelle : La Commune de Croix-Chapeau ; La Commune de la Jarrie ; La Commune de Nieul-sur-Mer ;: La Commune de Marsilly : La Commune de Puilboreau : La Commune de Saint-Médard d’Aunis. du Contrat Hors Foyer signé entre le Responsable du groupement et Citeo. À l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement permettant d’adhérer au regroupement des communes de la CdA, volontaires pour bénéficier ensemble de la à contribution financière en cas de retenue de la candidature groupée à l’appel à projet. Certifié exécutoire Publié ou notifié le : le 27 sexté À La Jarrie, le 25 septe Pour copie certifiée conformeAR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 LA JARRIE 63 PLACE DE LA MAIRIE -17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°85/2024 Nombre de conseillers en exercice 18 | Abstentions 0 Nombre de conseillers présents 13 | Suffrages exprimés 16 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 16 Date de Convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de LA JARRIE (Charente-Maritime), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur David BAUDON, Maire. PRESENTS : David BAUDON, Géraldine GILLARDEAU, Francis GOUSSEAUD, Martine BOUTRON, Dominique JAMARD, Christine VANSTRACEELE, Richard PRINTEMPS, Denis BARBIN, Odile LESENEY, Béatrice SAILLOL, Sandra TRICAUD, Frédéric MENIGOZ, Aline AUTISSIER. EXCUSES: Serge LACELLERIE (pouvoir à D. BAUDON), Sophie DUPUY (pouvoir à D. JAMARD), Marie-Céline VERGNOLLE, Céline JOLY (pouvoir à M. BOUTRON), ABSENTS : Ronan BILLON SECRETAIRE DE SEANCE : Francis GOUSSEAUD PUBLIC : 3 OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE HENRY PERICAUD Monsieur Dominique JAMARD, adjoint en charge de la vie associative et comités de quartiers, rappelle à l’Assemblée qu’un règlement intérieur à destination de ses usagers du gymnase Henry Péricaud doit être adopté, suite à sa rénovation complète. Considérant les propositions de la Commission « Vie associative et comités de quartiers », il demande l'avis du Conseil sur le projet de règlement intérieur annexée à la présente délibération. A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance du projet, valide le règlement intérieur du gymnase Péricaud . Certifié exécutoire Pour copie certifi À La Jafrie, aire David BAUDON Publié ou notifié le :AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Projet Règlement intérieur Du gymnase Henry PERICAUD LA JARRIE Le présent règlement intérieur a pour objectif d'établir des consignes afin de garantir la meilleure utilisation du gymnase pour le bien-être de tous suite à sa rénovation complète en 2024. Les utilisateurs s'engagent à respecter cet équipement de la commune de La Jarrie en appliquant strictement les règles édictées ci-dessous après avoir signé la convention d’utilisation des locaux communaux: ARTICLE 1 : USAGES - éducation physique et sportive scolaire pendant le temps scolaire ; -__ pratique sportive hors temps scolaire ; -___ pratique de détente pendant les pauses méridiennes du temps scolaire et pendant les vacances scolaires ; - manifestations occasionnelles habilitées par la municipalité de La Jarrie ; ARTICLE 2 : USAGERS - les élèves de l’école élémentaire Jules Verne de La Jarrie sous la responsabilité d’un enseignant ; - les élèves du collège Françoise Dolto de La Jarrie sous la responsabilité d’un enseignant ; - les adhérents des associations sportives habilitées par la Municipalité de La Jarrie , titulaires d’une licence ou adhésion et assurance ; - les enfants du centre de loisirs sans hébergement de La Jarrie. ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION La mise à disposition du gymnase est soumise à autorisation préalable du maire de la Commune ou de son représentant. L'autorisation d'utilisation est accordée dans le cadre de la destination normale des installations. Les usagers s'engagent à n'utiliser que les locaux qui leur sont attribués dans la convention d'utilisation. Les associations sportives utilisatrices s'engagent à réserver l’accès au gymnase qu’à leurs adhérents, partenaires et spectateurs. L’encadrement des usagers devra être assuré de façon permanente par les dirigeants ou entraîneurs responsables. Ces derniers sont nommés dans la partie annexe (à compléter) de ce document et mis à jour chaque année, en septembre et autant de fois que nécessaire selon l’évolution des encadrants. En cas de modifications dans l’équipe d'encadrement, celles-ci devront être transmises à la mairie — service vie associative (vieassociative@la-jarrie.fr).AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Le responsable désigné par l’association, le service éducation, l’école élémentaire ou le collège sera l'interlocuteur de la mairie pour l’ensemble du groupe. ARTICLE 4 : MESURES DE SECURITE Le responsable de l’organisme usager : Prend la responsabilité de l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et veille à la bonne tenue des utilisateurs ; Veille à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à leur usage et fait respecter le présent règlement ; Est responsable des badges qui sont remis à ses membres contre signature par créneau d'entraînement ; > Ilest formellement interdit de reproduire tout badge sous peine de l’application de sanctions indiquées à l’article 15 de ce présent règlement. > En cas de perte, vol où dégradation du badge, l'évènement sera obligatoirement signalé par messagerie à vieassociative@la-jarrie.fr S'assure en quittant les lieux : > que toutes les lumières soient éteintes dans le gymnase : pour rappel les lumières sont en mode «allumage et extinction automatique dans les sanitaires, vestiaires, et locaux de rangement ». > que les portes de secours et d’accès soient bien fermées en portant une attention particulière aux battants à poignée. Doit respecter les créneaux alloués selon le planning fourni annuellement par la mairie — service vie associative ; La responsabilité de l’organisme usager étant engagée en cas de dégradation, toute modification de créneau doit être déclarée et faire l’objet d’une demande formelle auprès du service vie associative de la mairie. Dans le gymnase sont installés : e des extincteurs ; e des plans indiquant les issues de secours ; e les consignes de sécurité. LES ORGANISATEURS ET LES USAGERS DEVRONT VEILLER A CE QUE LES ISSUES ET ACCES DE SECOURS RESTENT TOUJOURS LIBRES D'ACCES.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Ilest rigoureusement interdit, sous peine d’exclusion immédiate (liste non exhaustive) : -_ de pénétrer en chaussures de ville sur l’aire de jeux. L'usage de chaussures de sport (tennis, baskets, chaussons) propres, réservées exclusivement à un usage intérieur est exigé. Le port de chaussures à semelles marquantes est interdit. - Les chaussures, type baskets, tennis, ou chaussons de gymnastique, sont obligatoires, y compris pour les dirigeants et les officiels, à l'exclusion des spectateurs en cas de rencontre sportive. -_ de fumer dans les locaux. - d'introduire dans la salle et ses annexes tous récipients en verre - de manger (notamment des chewing-gums) dans l'enceinte sportive -__de consommer et/ou de stocker toute boisson alcoolisée dans l'enceinte du gymnase - de pénétrer dans le gymnase avec des animaux, même tenus en laisse -__de procéder à des inscriptions ou traçage au sol et sur les murs -_ d’utiliser des ballons traditionnels d'extérieur pour les activités de jeu de ballon au pied. Seuls les ballons adaptés pour la salle sont autorisés. -__ d'utiliser tout produit d'entretien, seul un nettoyage sommaire est demandé, les agents de la mairie ou ceux de l’entreprise prestataire sont les seuls à pouvoir appliquer le protocole d'entretien et à utiliser les produits adaptés. - De modifier les installations de quelques natures que ce soit. Toute demande doit être formulée au service vie-associative par messagerie vieassociative@la-jarrie.fr - La résine blanche ou noire utilisée par certains handballeurs est interdite. -__ Tousles pratiquants devront utiliser autant de fois que nécessaire le tapis de propreté à l'entrée du gymnase et avant d’entrer sur l'aire de jeu. -_Ilestinterdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket ou tout autre équipement non prévu à cet effet. - L'accès à l'aire de jeu et aux vestiaires est interdit au public. ARTICLE 6 : ASSURANCES L'organisme usager des locaux doit disposer d’une assurance responsabilité civile garantissant auprès du propriétaire des locaux toute dégradation, bris de matériel, bris de glace, incendie, etc... occasionnés par l’un des membres pratiquants. L’attestation d'assurance responsabilité civile sera demandée chaque année ou lors de la réservation du gymnase en cas de prêt occasionnel. ARTICLE 7 : ACTIVITES PRATIQUEES Les disciplines sportives et autres activités particulières pratiquées dans l’enceinte du gymnase sont soumises à autorisation du maire. Pour la pratique des activités autorisées, les responsables et encadrants devront être particulièrement vigilants sur le respect des installations. Les équipements et accessoires sportifs utilisés doivent être adaptés à la pratique en salle. Pour les manifestations des consignes particulières seront transmises aux organisateurs, en particulier pour protéger le sol sportif de l’aire de jeu.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Le passage au vestiaire est obligatoire pour y revêtir la tenue sportive autorisée. Cette tenue devra être propre, décente et réservée à l’usage exclusif du sport en salle. L'utilisation des vestiaires conformément à leur usage est placée sous la surveillance des accompagnateurs. La mairie de La Jarrie ne peut pas être tenue pour responsable des vols et pertes d'objets personnels dans les vestiaires ou de tout accident corporel. Les responsables de groupes assureront eux-mêmes la protection du matériel, de l’argent ou objets de valeur appartenant à leurs adhérents et seront munis de leur propre pharmacie. L'utilisation des douches est exclusivement réservée aux pratiquants et dans le cadre de la pratique d’une activité sportive. Le responsable du groupe utilisant les douches doit s'assurer de la sécurité et de la protection de chaque usager notamment des mineurs. L'utilisation des vestiaires collectifs est soumise aux dispositions sanitaires en vigueur. ARTICLE 9 : LE MATERIEL SPORTIF PRE-INSTALLE NECESSITANT UNE ATTENTION PARTICULIERE : Le gymnase PERICAUD est équipé de panneaux de basket-ball, de poteaux et filets de volley-ball. Basket : Les paniers de basket devront toujours être remisés en position haute (3m05) et les 2 paniers centraux devront être relevés au maximum après chaque entrainement. Volley : Les poteaux devront être remisés sur le portant fixé au mur. Le chapeau du fourreau devra être enlevé à l'avance, avant d'installer chaque poteau dans le fourreau sur l’aire de jeu afin de ne pas marquer le sol sportif. Après le rangement des poteaux, les chapeaux seront systématiquement remis en place correctement afin de ne pas dégrader le sol sportif. Les tracés au sol permettent de pratiquer aussi le hand-ball, le futsal, et le badminton. Aucune dégradation ne sera tolérée. Les dégâts ou manquements au règlement intérieur imputables à un utilisateur précédent doivent être signalés dès que possible au service vie-associative. Toute dégradation ou bris de matériel fera l’objet d’un rapport écrit (message électronique ou courrier postal) qui sera déposé au secrétariat de la collectivité dans les 48h00. Après identification du groupe responsable des dégradations, sa responsabilité financière sera engagée et les frais de réparations seront à sa charge. En cas de compétition, l’équipe locale sera tenue de faire respecter le présent règlement à l’équipe visiteuse et à ses spectateurs et ce, sous sa responsabilité. Le déplacement du matériel s'effectuera sans que les éléments ne soient traînés au sol. Tout utilisateur est tenu de rendre les équipements dans un état de propreté irréprochable. Le matériel utilisé devra être rangé après utilisation dans les locaux prévus à cet effet. Le non-respect de ce règlement amènerait la mairie à envisager une suspension temporaire ou définitive de l’utilisation du gymnase.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 Le calendrier d'utilisation en période scolaire est établi chaque année à l'initiative de la collectivité en concertation avec le collège, l’école élémentaire et les associations. Il est valable de septembre à début juillet. Ce planning devra être scrupuleusement respecté. Toute modification du calendrier hebdomadaire établi pour les entraînements devra faire l’objet d’une autorisation préalable du maire ou de son représentant. Les Usagers ne pourront pas échanger leur créneau avec d’autres utilisateurs sans en référer à la mairie. En cas de constat de non utilisation des créneaux affectés de manière répétée, le maire ou son représentant se réserve le droit de les remettre en cause et de les attribuer à d’autres usagers. Pour les compétitions, la liste des compétitions et des équipes participantes devra être déposée à la mairie dès que les dates exactes seront connues. Cette liste devra comporter les utilisateurs concernés sur la plage horaire. Pour les manifestations, le projet devra être déposé à la mairie afin de concilier l’ensemble des manifestations dans la commune. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE Ne seront admis dans les salles et autorisés à pratiquer les activités sportives de leur compétence que les établissements scolaires, organisme et associations ayant préalablement reçu l'autorisation du Maire de LA JARRIE ou de son représentant, après avoir retourné la convention d'utilisation signée, pris connaissance et signé le présent règlement. A défaut de responsable identifié, le responsable des groupes issus de l’association est le Président, le responsable des groupes issus des établissements scolaires est le chef d'établissement. Les professeurs d'éducation physique, moniteurs, éducateurs, dirigeants, sont responsables du groupe qu'ils accompagnent ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition. Chaque groupe inscrit au calendrier d'utilisation, pour être autorisé à rentrer dans le gymnase, devra être suffisamment encadré selon son importance et être placé sous la direction d’un professeur, moniteur ou accompagnateur dûment mandaté par l’autorité habilitée à engager la personne juridique ou l’administration dont dépend le groupe considéré. ARTICLE 12 : LES SPECTATEURS — LE PUBLIC Les spectateurs devront occuper les emplacements qui leur sont réservés et ne pas entrer sur l’aire de jeu. Ils devront se conformer au présent règlement en respectant les règles de propreté, d'hygiène et d'interdiction de fumer. Toute infraction au présent règlement entraînera pour l’auteur l’éviction immédiate de la salle. ARTICLE 13 : LES BUVETTES L'ouverture, même temporaire, d'un débit de boissons est subordonnée à une autorisation du Maire. Sans autorisation, à l'exception de l’eau, il est interdit de boire ou de manger dans la salle de sport. L'utilisation d'appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite à l’intérieur du gymnase.AR Prefecture 017-211701941-20240919-D85 2024-DE Reçu le 25/09/2024 ICITE : La publicité permanente est interdite dans l’enceinte sportive sans autorisation écrite de la mairie. La publicité temporaire est autorisée lors des compétitions officielles dans le respect des textes en vigueur et sur autorisation du Maire. Tout accrochage est soumis à autorisation. Les types d’accroches utilisés ne devront pas entraîner de dégradations du bâtiment. Un panneau d’affichage est mis à la disposition des usagers pour y diffuser leurs informations pratiques. Ils s'engagent à n’y diffuser que les informations concernant leur activité. ARTICLE 15 : LES DEGRADATIONS Toute dégradation ou bris de matériel, à moins qu’ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge du responsable (association ou établissement scolaire). En cas de dégradation volontaire, la mairie se réserve le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie. ARTICLE 16 : LES SANCTIONS Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Tout manquement au respect du règlement, quel qu'il soit, entraînera, après avertissement, l'exclusion temporaire ou définitive de la totalité de l'ORGANISME USAGER concerné. Tout manquement à la discipline, les cas d'utilisation non conforme au règlement des installations, le non-respect du planning d'utilisation sont communiqués aux services de la mairie par le personnel ou le responsable associatif ou scolaire par l'intermédiaire de l'éducateur sportif qui établira un rapport circonstancié. La mairie prendra les mesures et/ou les sanctions qui s'imposent. En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, l'utilisateur ou le groupe mis en cause s'exposera à un avertissement écrit ou oral avec suspension temporaire ou définitive de l'autorisation d'utilisation de l'équipement en fonction de la gravité des faits. La mairie devra, préalablement à toute sanction de suspension temporaire ou définitive de l'autorisation d'utilisation de l'équipement, communiquer les griefs reprochés à l'association ou à l'établissement scolaire et recueillera toutes les observations écrites ou orales de l'utilisateur. La mairie se réserve la possibilité d'engager des poursuites en cas de dégâts pour obtenir des dommages et intérêts. Le présent règlement intérieur a été adopté en conseil municipal le jeudi 19 septembre 2024 sur avis des commissions Education, Vie Associative.AR Prefecture | 017-211701941-20240919-D85_2024-DE Reçu le 25/09/2024 ATTESTATION] A COMPLETER ET SIGNER Je soussigné-e M., Mme Responsable de (association, établissement scolaire...) En ma qualité de Nomme M., Mme Responsable(s) du groupe/ des activités de notre structure en sa qualité de : NOM PRENOM Responsable du groupe ou ACUUIS de notre structure en qualité de Atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du gymnase H. PERICAUD et m'engage à en faire respecter les articles Date : Signature et cachet de la structure : (précédée de la mention « lu et approuvé »)