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Déliberation - 6 FEV Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 FEV Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Banque, Sport, Logement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2024 A 19h
MAISON DU LIEN SOCIAL
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 13
Nombre de procurations 04
Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT,
N° DELIB COMPETENCES TITRES DECISIONS
D20 ADMINISTRATION GENERALE Autorisation d’ester en justice et choix de l’avocat ADOPTEE A L’UNANIMITE
D21 FINANCES
Plaine des sports, construction des vestiaires, du club-house et des
locaux techniques sportifs : demande de subvention auprès du
département au titre des équipements sportifs
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D22 FINANCES
Services et fournitures de téléphonie mobile, fixe et d’accès à internet.
Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération –
autorisation de signature de la convention constitutive.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
D23 FINANCES Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS – budget principal) de La Jarrie pour 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D24 FINANCES Création du budget annexe lotissement communal rue de Zetting soumis à tva et vote du budget 2024 ADOPTEE A L’UNANIMITE
D25 FINANCES Acquisition de foncier – parcelle AI 264 – Rue de Nuaillé ADOPTEE A L’UNANIMITE
D26 FINANCES Demande d’emprunt au titre de l’année 2024 – prêt relais du budget annexe du lotissement communal rue de Zetting ADOPTEE A L’UNANIMITE
D27 FINANCES Reversement d’une partie de l’excèdent du budget annexe « la Mallolière » 2023 vers le budget principal 2023 ADOPTEE A L’UNANIMITE 2
Nbre de délibérations
présentées
Nbre de délibérations
adoptées
Nbre de délibérations
rejetées
Nbre de délibérations
reportées
08 08 00 00
Les agents du service Administration générale de la mairie se tiennent à votre disposition afin de vous répondre et vous apporter tous les
renseignements et documents utiles à la compréhension de nos instances.
Les délibérations sont consultables sur le site de la mairie www.lajarrie.fr