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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 19 Fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Chermignac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal 19 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
COMMUNE
DE
CHERMIGNAC
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2024
Numéro
OBJET
DÉCISION
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
.
2024-02-19-1
centre
de
gestion
ADOPTÉE
2024-02-19-2
Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
ADOPTÉE
Modification
des
statuts
de
La communauté
2024-02-19-3
d'agglomération
de
« Saintes
Grandes
Rives
l’Agglo
»
ADOPTÉE
liée
à La
compétence
facultative
Refuge
pour
animaux
Installation
classée
- Demande
d’enregistrement
2024-02-19-4
portant
sur
l'installation
d’une
centrale
d’enrobage
à
ADOPTÉE
chaud
de
matériaux
routiers
temporaire
Transfert
au
SDEER
de
la compétence
« infrastructure
|
2024-02-19-5
de
recharge
de
véhicule
électrique
»
ADOPTÉE
Fait
à Chermignac,
le 21/02/2024
Mairie
de
Chermignac
- 2 Place
du
Maréchal
Leclerc
- 17460
CHERMIGNAC
Tél:
05.46.92.60.53
- mairie@chermignac.fr
- www.chermignac.fr