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Compte-Rendu - CR du CM du 8 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Blauzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 8 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU
L’an deux mille vingt et le huit septembre, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire,
Présents :
Mmes : Anne-Claire DUREL, Stéphanie FERRIER, Sonia MOREAU, Pascale VARIN, Dorine
FELEZ, Caroline NOIRET
Mrs : Cyril ALBERT, Alain TROQUEREAU, Michel DECREUSE, Max PELLECUER, Fabrice
CABANE, Jean-Pierre ROSSI
Absents excusés : Dominique DOLQUES donne pouvoir à Fabrice CABANE ; Renaud
FAKLER donne pouvoir à Stéphanie FERRIER.
Mme Anne-Claire DUREL est élue secrétaire de séance,
ORDRE du Jour
Délibération n° 1 : Portant demande d’Assistance Technique dans les domaines de
l'assainissement et de la protection des ressources en eau
Délibération n° 2 : portant désignation des membres des Commissions municipales
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020.
Délibération n° 1 : Portant demande d’Assistance Technique dans les domaines de
l'assainissement et de la protection des ressources en eau
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les missions d'assistance
technique du Département envers les communes, dans le domaine de l’eau, sont encadrées
depuis l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006,
par l'article 73.
Le décret n° 2019-589 du 16 juin 2019, relatif à l’assistance technique fournie par les
Départements à certaines communes et à leurs groupements, spécifie les nouvelles prestations
dans le domaine de l’assainissement et de la protection des ressources en eau, en ce qui
concerne l’aide apportée aux collectivités de la part des Départements
Compte tenu de son champ de compétence, la commune de BLAUZAC peut bénéficier des
missions suivantes :
- assainissement
- protection des ressources en eau
Par arrêté du 5 décembre 2019, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard a
fixé à 0,35 € hors taxes la part annuelle à l’habitant, pour chaque mission, la rémunération à
verser au Département, pour l’année 2020, s’élèverait donc à :
Rémunération à verser = Tarif x Population du bénéficiaire x Nombre de missions
=0,35 x 1216 x 2
= 851.2 € hors taxes soit 936.32 € TTC (TVA 10%) Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
1 de demander l’assistance technique du Département pour les missions
suivantes :
- assainissement
-_ protection des ressources en eau
2 d’approuver le projet de convention, ci-joint, et donner délégation à Monsieur le Maire
pour le signer,
3 de s’engager à porter au budget annexe de l’eau le montant de la rémunération correspondante aux missions.
Délibération n° 2 : portant désignation des membres des Commissions municipales
Madame Anne-Claire DURELa été désignée par Monsieur Serge BOURDANOVE, Maire de la Commune, rapporteur de la présente.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer dix commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
La Commission Urbanisme porterait sur : le suivi du PLU, le traitement des Permis de Construire (PC)/Déclarations Préalables (DP), le suivi des litiges.
La Commission Travaux traiterait des dossiers relevant de la voirie, les réseaux, eau et
assainissement, infrastructures sportives, espaces verts...
La Commission Budget traiterait de l’élaboration des budgets et de leur suivi
La Commission Ecole et Jeunesse porterait sur les conseils d’école, suivi du fonctionnement de l’école et du périscolaire (cantine et garderie)
La Commission Culture et Patrimoine aurait en charge la bibliothèque, les circuits de découverte
La Commission Développement économique sera un appui pour les commerces et activités économiques du village
La Commission Communication assurera la communication de l’action de l’équipe municipale La Commission Développement Durable et Environnement
La Commission Associations traitera l’animation des associations
La Commission festivités sera chargée de la Fête du village, du Marché Nocturne et du repas
des Aînés et des cérémonies protocolaires
Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en
fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de sept
membres, chaque membre pouvant faire partie de une à dix commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
- 1 - Commission Urbanisme
- 2 - Commission Travaux
-3 - Commission Budget
- 4- Commission Ecole et Jeunesse
- 5 - Commission Culture et Patrimoine
- 6 - Commission Développement économique
-7- Commission Communication
- 8 - Commission Développement Durable et Environnement
- 9 - Commission Associations
- 10 —- Commission Festivités
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum sept membres, chaque
membre pouvant faire partie de une à dix commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant les personnes se sont inscrites dans
chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de
l’article L2121-21 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes les membres ainsi que suit dans le tableau : Commissions | Objet Elus membres
Urbanisme Suivi du PLU Serge BOURDANOVE, Stéphanie
Traitement des permis de FERRIER, Michel DECREUSE, Jean-
construire / DP Pierre ROSSI
Suivi des litiges
Travaux Voiries, réseaux, eau et Serge BOURDANOVE, Alain
assainissement, infrastructures TROQUEREAU, Michel DECREUSE,
sportives, espaces verts... Jean-Pierre ROSSI, Stéphanie
FERRIER, Cyril ALBERT, Renaud
FAKLER
Budget Elaboration des budgets Serge BOURDANOVE, Anne-Claire
Suivi des budgets DUREL, Caroline NOIRET, Michel
DECREUSE
Ecole et Jeunesse Conseil d'école
Suivi du fonctionnement de
l’école et du périscolaire (cantine
et garderie)
Serge BOURDANOVE, Caroline
NOIRET, Dorine FELEZ, Sonia
MOREAU, Renaud FAKLER, Anne-
Claire DUREL
Culture et Patrimoine Bibliothèque Serge BOURDANOVE, Max
PELLECUER, Fabrice CABANE,
Dominique DOLQUES, Jean-Pierre
ROSSI
Développement
‘économique
Appui aux commerces et activité
économique du village
Serge BOURDANOVE, Stéphanie
FERRIER, Jean-Pierre ROSSI, Max
PELLECUER, Alain TROQUEREAU
Communication Assurer la communication de
l’action de l’équipe municipale
Serge BOURDANOVE, Dorine FELEZ,
Pascale VARIN, Dominique
DOLQUES
Développement
Durable et
Environnement
Serge BOURDANOVE, Alain
TROQUEREAU, Pascale VARIN,
Stéphanie FERRIER, Max
PELLECUER, Caroline NOIRET,
Renaud FAKLER
Associations Animation des associations Serge BOURDANOVE, Alain
TROQUEREAU, Sonia MOREAU, Cyril
ALBERT
Festivités Cérémonies protocolaires Serge BOURDANOVE, Michel
Fête villageoise
Marché nocturne
Repas des aînés
DECREUSE, Sonia MOREAU, Dorine
FELEZ, Cyril ALBERT, Alain
TROQUEREAU
Séance levée à 21h00