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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 06 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Travail et emploi,
C- 68-06-2023
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SCÈNE NATIONALE MOULIN DU ROC
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose- Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Nicolas ROBIN.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER, François GUYON.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 68-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SCÈNE NATIONALE MOULIN DU ROC
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Etablissements à la jonction des politiques culturelles déconcentrées et décentralisées, les Scènes nationales sont fragilisées, depuis la sortie de la crise sanitaire, par le tassement global de leurs recettes et la hausse générale de leurs charges. La Scène nationale et son Cinéma Le moulin du Roc s’inscrivent dans cette tendance, avec des caractéristiques qui leur sont propres. Ayant identifié les causes et évalué les risques liés à un accroissement du déficit financier, les partenaires publics et l’association gestionnaire ont œuvré en concertation à la mise en place de mesures exceptionnelles visant un équilibre pour l’année 2023.
La Scène nationale et le Cinéma Le Moulin du Roc sont le principal établissement culturel et artistique de la Ville de Niort, de l’Agglomération du Niortais et du Département. Conformément au cahier des missions relevant du label, l’institution propose une saison de spectacles d’envergure nationale et internationale, à raison d’une cinquantaine de représentations par an, environ 200 séances de cinéma, accueille des équipes artistiques en création et conçoit des projets de médiation scolaire et sociale. En 2019 et 2022, la fréquentation annuelle s’est établie autour de 40 000 entrées pour le spectacle vivant et de 50 000 entrées pour le cinéma.
L’ouverture d’un troisième écran en septembre 2022 a permis à l’activité cinéma de compenser la baisse de recettes subie par l’ensemble des cinémas à la réouverture sans contrainte sanitaire. En revanche, malgré un niveau de fréquentation équivalent, les recettes de l’activité « spectacle vivant » ont diminué du fait d’une recomposition du public incluant un plus grand nombre de tarifs scolaires. Simultanément, le coût des fluides a augmenté, les charges d’activité ont répercuté l’inflation et la masse salariale a crû en application des mécanismes de la convention collective du secteur et de l’accord d’entreprise.
Alertés sur la projection d’une forte dégradation financière en 2023, les partenaires publics ont convenu d’apporter un soutien à la structure, laquelle décidait d’engager un processus de réduction de charges. Ainsi, une fermeture hebdomadaire du cinéma le lundi a été actée. Un plan de chômage partiel a de surcroît été adopté qui retardera le lancement de la saison 2023/2024 et suspendra l’activité cinéma durant l’été 2023. Le soutien des partenaires publics doit permettre à la structure d’intégrer un apport de 180 000 €. L’effort prévisionnel est réparti comme suit :
- Etat : 75 000 €
- Ville de Niort : 50 000 €
- Communauté d’Agglomération du Niortais : 25 000 €
- Région Nouvelle-Aquitaine : 15 000 €
- Département des Deux-Sèvres : 15 000 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention à souscrire avec l’association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer et à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 € à l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention annexée.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué