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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
C- 68-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 68-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 2ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la signature du Contrat de Ville 2015-2022 ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 08 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projet 2024 du Contrat de Ville, ouvert le 22 décembre 2023 et clôturé le 19 février 2024,
Dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », le premier Comité Technique Partenarial, réuni le 17 mai 2024, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les 6 thématiques du Contrat de Ville :
THEMATIQUE 1 : Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous
AIN (Association Intermédiaire du Niortais)
« Référent de Parcours PLIE » 7 500 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification, notamment issus des quartiers prioritaires. Cette action s’adresse aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes sans qualification.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 58 341 euros. MIPE (Mission pour l’Insertion et Pour l’Emploi)
« Référent de Parcours PLIE » 14 000 €
L’action vise l’accompagnement pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification, notamment issus des quartiers prioritaires. Cette action s’adresse aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux bénéficiaires du RSA et aux jeunes sans qualification.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre du Programme Départemental d’Insertion et au titre du FSE pour un montant prévisionnel global de 82 161 euros.
ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
« Encourager l’Entrepreneuriat dans les quartiers » 17 500 €
L'action qui s’adresse principalement aux habitants des quartiers prioritaires, porte sur l’accompagnement de l’ensemble du parcours d’un créateur d’entreprise : de la détection jusqu’à la consolidation du projet. Cette action comprend un temps fort qui vient valoriser ces initiatives. Il a été décidé d’inscrire cette action dans un cadre pluriannuel 2024-2026 en réponse aux attentes nationales et à l’évaluation du précédent Contrat de ville. Cette modalité s’applique sous réserve du vote du budget annuel par l’assemblée délibérante des crédits afférents.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle Aquitaine (Action « Entreprendre dans les quartiers » et « Mobilité »), du FSE, et d’autres crédits d’Etat, pour un montant prévisionnel de 77 632 euros.
CCAS DE NIORT
« Favoriser l’accès à un mode de garde pour les personnes en insertion » 5 450 €
L’action vise à proposer des solutions réactives et adaptées aux besoins spécifiques de garde des publics en insertion pour donner de la visibilité aux demandes et ajuster les réponses. Ce dispositif consiste à mobiliser les structures d’accueil existantes au cœur du Clou Bouchet et de dédier des places aux personnes en parcours d’insertion. Le CCAS propose d’accueillir des demandes prescrites par les acteurs de l’insertion sur 1,5 place dédiée, à répartir sur les 2 établissements en fonction de la nature de la demande. Un besoin ponctuel/court est orienté vers la halte-garderie et un besoin d’accueil plus long/régulier vers la crèche Angélique. C’est à la réception de la prescription que le CCAS oriente vers l’une ou l’autre des structures. Cette diversité d’offre permet d’adapter la proposition à la famille en fonction de sa situation et de l’accompagner dans les démarches. Ce dispositif dérogatoire au processus habituel de traitement des demandes, permet des réponses réactives.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), pour un montant prévisionnel de 5 200€.
CORAPLIS
« Mobiliser et accompagner le (ré)apprentissage du français sur le Niortais » 5 000 €
Cette action vise à faciliter l’entrée en formation en favorisant la maitrise de la langue et en luttant contre l’illectronisme, autour de 3 axes : - « Informer / sensibiliser les acteurs du Niortais » ;
- « Sensibiliser vers et auprès des partenaires et vers et auprès des publics » : pour faciliter le repérage ;
- « Accompagner et orienter » : via des permanences, des cafés numériques et des accompagnements individuels dans une démarche de projet.
Par ailleurs, une mobilisation des cofinancements du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la CAF et des crédits d’Etat est envisagée, de manière prévisionnelle, à hauteur de 34 211 euros.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 49 450 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué