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Déliberation - 29 2022 Saisonniers Granges de la Brasque
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2022 Saisonniers Granges de la Brasque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 29/2022
Séance du 13 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 13 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
POSTES DE SAISONNIERS AUX GRANGES DE LA BRASQUE – ANNEE 2022.
Présents : Yves GILLI, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Fabienne RASPAU, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY.
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Fabienne RASPAU, Yvette MARTIN donne pouvoir à Yves GILLI, Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Le Maire d’Utelle rappelle que les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Compte tenu de l’accueil touristique en saison estivale aux Granges de la Brasque et de l’occupation dans les cabanes, le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir des recrutements d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 inclus.
Le Maire informe de la nécessite à prévoir deux postes d’agent technique polyvalent à temps non complet :
- 15 heures hebdomadaires, soit 15/35ème
- 25 heures hebdomadaires, soit 25/35ème
Ainsi qu’un poste d’agent technique polyvalent à temps complet :
- 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème
Le Maire précise que les rémunérations seront fixées sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1er échelon et que le nombre d’heures hebdomadaires du contrat sera fixé en fonction du taux d’occupation prévisionnel au moment de l’établissement du contrat.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- APPROUVE la création des trois postes de saisonniers sus cités pour l’activité des Granges de
la Brasque relevant du grade d’adjoint technique polyvalent suite à l’accroissement saisonnier
d’activité,
- APPROUVE la saisonnalité allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
11
Vote 14
Date convocation 09/06/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220613-292022-DE
Reçu le 20/06/2022 - AUTORISE les dépenses liées à ces créations de postes saisonniers au chapitre 012 du BP
2022.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20220613-292022-DE
Reçu le 20/06/2022