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Déliberation - liste des deliberations du cm du 7 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 7 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2023 à 19 HEURES 30
AU CENTRE CULTUREL JEAN MONNET
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de publication : Vendredi 10 février 2023
Enfance-jeunesse
1 - Acquisition des denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune - marchés de fournitures - approbation des avenants n°1 pour les lots n°1, 4 et 7. Approuvée à l’unanimité
Affaires Sociales
2 - Espace de Vie Sociale (EVS) - Ateliers Seniors 2023 - Convention de partenariat avec l'association ADAPA. Approuvée à l’unanimité
Affaires culturelles
3 - Festival « Les Bulles s'éclatent » 2023 - Convention de partenariat avec l’association BD Pays de Gex. Approuvée à l’unanimité
Travaux
4 - Réhabilitation de l'ancienne crèche en mairie annexe - attribution des marchés de travaux. Approuvée à la majorité (4 abstentions)
5- Dissimulation des réseaux aériens de communication électronique dans la zone d’Activités de l’Allondon - Convention avec Orange. Approuvée à l’unanimité
III – Mise en œuvre de la délégation au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Bail de location - LOGEMENT 2 RUE DES ECOLES
- Bail de location - 12 RUE DE LYON
- Bail de location - 151 RUE JULES FERRY
- Formation BAFD – CEMEA
- Compléments aux tarifs des spectacles du théâtre du Bordeau – saison 2022/2023 - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - saison 22/23 – Fibres
- Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - saison 22-23 - Les Poupées Persanes - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22-23 – Incandescences - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22-23 – Nomades - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - saison 22/23 - Le petit théâtre du bout du monde Opus II - Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22/23 - A VUE
- Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "LouPapaPoul" - Contrat de maintenance et d'hébergement des deux panneaux électroniques d'affichage avec la société ORIGINAL TECH France
- Contrat de maintenance du progiciel de Gestion des Ressources humaines et financières - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de Délégation de Service Public du centre aquatique municipal avec la société Espelia - Mission complémentaire relative à une assistance financière pour l'examen de la demande indemnitaire du concessionnaire dans le cadre de hausse des prix de l'Energie - Attribution du marché de mission d'étude et de maîtrise d'œuvre en vue de la requalification du Pont du Lion - Modification n° 1 - Agence LOBOX ARCHITECTE (Mandataire) 2
- Identification et gestion des cadavres d'animaux de compagnie décédés sur la voie publique - renouvellement de l'accord cadre à bons de commande avec les cliniques vétérinaires du Pays de Gex - Défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif Fédéral (Suisse) - recours relatif aux conditions d'exploitation de l'aéroport international de Genève
- Défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal administratif de Lyon - requête de l’association syndicale libre du lotissement du Bugnon à l’encontre de l’arrêté du 21/04/2021 accordant le permis de construire n° PC00135421J0001 en vue de la réalisation d'un projet (et annexes) portant sur la construction d’une maison individuelle (R+1) de 130 m², sis au 38 Parc du Bugnon
Fait à Saint-Genis-Pouilly, le 8 février 2023
Le Maire,
Hubert BERTRAND
Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont publiés sur le site internet de la ville et consultables en mairie.