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Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 septembre 2023
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 septembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
@ SAINT GENIS POUILLY COCUR DU PAYS CE CE
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2023
à 19
HEURES
30
A L'HOTEL
DE
VILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
publication
: Lundi
11
septembre
2023
Administration
générale
1- Démission
de
Monsieur
Jacques
LACOTE
- Installation
d'une
conseillère
municipale
: Madame
Karen
FERCHAUD
:
Approuvée
à l’unanimité
2-
Election
d'un
nouvel
adjoint
suite
à la
démission
du
sixième
adjoint
au
Maire.
M.
Philippe
Matarranz
a été
élu
à la
majorité
absolue
de
19
voix
Finances 3-
Convention
d'objectifs
entre
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et l'association
des
Chevaliers
de
l'Oiseau
-
Subvention
pour
l'année
2023
partie
variable.
Approuvée
à l’unanimité
4-
Remboursement
des
frais
de
déplacement
- mandat
spécial
- Festival
d'Avignon
2023
- Modification
des
dates
de
séjour.
Approuvée
à l’unanimité
5-
Garantie
financière
à POSTE
HABITAT
Rhône-Alpes
- acquisition
d'un
logement
social
PLS
- 42,
rue
de
Lyon.
Approuvée
à l’unanimité
Enfance-Jeunesse 6-Achat
de
fournitures
et matériels
pédagogiques
pour
les
5 groupes
scolaires
et le
centre
de
loisirs
de
la commune
-
attribution
des
accords-cadres.
Approuvée
à l’unanimité
Affaires
culturelles
7-
Convention
de
partenariat
avec
Cultures
et Cinémas
- Festival
du
cinéma
des
cinq
continents
2023.
Approuvée
à
l’unanimité 8-
Convention
de
partenariat
entre
le Cinéma
le Bordeau
et le
festival
Cinéglobe.
Approuvée
à l’unanimité
Sport 9-
Premier
cyclo-cross
de
Saint-Genis-Pouilly
- versement
d'une
subvention
à l’Union
cycliste
gessienne
(UCG).
Approuvée
à l’unanimité
Urbanisme 10-Tarifs
des
droits
de
place
et de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
- actualisation
intégrant
les
tarifs
relatifs
aux
distributeurs,
activités
de
commerce
non
alimentaire
et rôtisseries,
vitrines
ou
similaires
Approuvée
à la
majorité
(6
abstentions) 11- Rétrocession
à titre
gratuit
par
la SAS
Impact
immobilier
à la
commune
des
parcelles
AP
188
- AP198
-AE332
-
AË331
- AE326
et AC430
affectées
à un
usage
public.
Approuvée
à l’unanimité
12-
Déploiement
de
l’autopartage
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly-
Convention
d’utilisation
tripartite
signée
avec
le Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
et la
société
SCIC
Alpes
Autopartage
(CITIZ).
Approuvée
à la
majorité
(3
abstentions)
Personnel
Communal
13-
Recrutement
d’un
nouvel
agent
- Remboursement
et prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
candidats.
Approuvée
à la
majorité
(2
abstentions) Intercommunalité 14-
Société
Publique
Locale
(SPL)
Territoire
d'innovation
—
Communication
du
rapport
d'activité
- Année
2022.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport.
Travaux 15-
Construction
d'une
maison
solidaire
et citoyenne
- Attribution
des
marchés
de
travaux
- Lots
3 à
19.
Approuvée
à
l’unanimité IT
— Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Formation
BAFA
approfondissement
- AFOCAL
-
Tarifs
des
spectacles
du
Théâtre
du
Bordeau
pour
la
saison
2023/2024
— tarifs
et
informations
complémentaires
- Contrat
de
cession
exploitation
spectacle
- Saison
23/24
— «
Ça
passe
- LAURA
FELPIN
»
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
23/24
- DER
LAUF
- Contrat
de
cession
exploitation
d'un
spectacle
- Cultures
& Diversités
2023
- L'Armoire
Polyphonique
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- saison
23/24
- Un
océan
d'amour
- Contrat
de
cession
d'exploitation
pour
un
spectacle
"Le
concert
illustré"
à la
médiathèque
- Contrat
de
cession
d'exploitation
pour
les
interventions
de
Marine
Macq
à la
médiathèque
- Contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
pour
le spectacle
"Cielito"
à la
médiathèque
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle-Cultures
et diversités
23-Station
Verger
- Convention
pour
l'organisation
d'un
spectacle
- Quartiers
d'été
2023
- Le
Bourgeois
Gentilhomme
- Organisation
de
projections
Ciné
en
Plein
Air
— Convention
avec
l’association
CINEBUS
- juillet
et août
2023
- Contrat
d'entretien
des
installations
de
détection
intrusion
- Société
SECURITON
- Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
ERP
et installations
techniques
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
(AEF)
- Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
systèmes
de
sécurité
incendie,
d’éclairage
et des
moyens
de
secours
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
(AEF)
- Vérifications
périodique
réglementaires
des
portails,
portes
automatique
ou
manuelles
- Avenant
n°1
-
changement
de
titulaire
APAVE
EXPLOITATION
France
- Marché
d’abonnement
et maintenance
d'un
logiciel
police
municipale
LOGIPOL
VS
» avec
l’entreprise
AGELID
- _
Progiciel
de
gestion
financière
E-SEDIT
- Maintenance
du
connecteur
afférent
Chorus
Portail
Pro
- Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
annuel
du
parc
de
Vidéoprojecteurs
Interactifs
(VPI)
des
écoles
de
la commune
- Mise
en
place
de
COMEDEC
(communication
électronique
des
données
d'état
civil)
- numérisation
- module
-
maintenance
- licence
- cession
droits
d'images
- Société
LOGITUD
- Défense
des
intérêts
de
la Commune
devant
la Cour
Administrative
d’ Appel
de
Lyon
- requête
de
M.
et Mme
Patrick
VUAILLET
contre
les
arrêtés
du
maire
des
14/01/2021
et 15/07/2022
délivrant
respectivement
le permis
d'aménager
PA
n°
001354200002
en
vue
de
l’aménagement
et l'extension
d'un
complexe
sportif
dans
le secteur
Sous
les
Vignes
et le
permis
d’aménager
modificatif
pour
le même
projet.
- Défense
des
intérêts
de
la Commune
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
- Requête
de
M.
Serge
MARTINEZ
à l’encontre
de
l’arrêté
d'opposition
du
06/12/2022
à la
déclaration
préalable
n°
DP00135422J0121
en
vue
de
la division
de
ses
parcelles,
cadastrées
section
AC
n°78
et 79,
en
deux
lots
à construire
sise
22
rue
des
Fontaines
Hubert
BERTRAND
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 6
septembre
2023
Les
délibérations,
décisions
et
arrêtés
du
Maire
sont
publiés
sur
le site
internet
de
la
ville
et
consultables
en
mairie.
2