Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 526 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 212 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 461 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 229 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 432 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 358 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 139 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 305 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 369 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2023 401 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 526 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 526 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-526
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE /
R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de
côte de moto intitulée "Carbet 24" (6 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE ST PIERRE
R02-2024-12-13-00001
Arrêté portant autorisation d'une course de côte
de moto intitulée "Carbet 24"
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Saint-Pierre
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE CÔTE DE MOTO
INTITULÉE « CARBET 24 »
LE PRÉFET
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R411-18, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 :
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L1311-1 à L1311-2, L3321-1 et R1334-30 :
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles L321-1, L321-2, L331-9 à L331-12, R331-20 à R331-21, R331-27, R331-
30 à R331-32 et R331-45 :
Vu le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 :
VU l'arrêté préfectoral n° R02-2024-11-21-00002 en date du 21 novembre 2024 portant délégation de signature
à Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre :
Vu la demande d'autorisation présentée le 11 septembre 2024 par l'Association l'Oriental Moto Club en vue
d'organiser la course de côte moto « CARBET 24 » le dimanche 15 décembre 2024 :
Vu l'attestation du contrat d'assurance N° CA000000311447 souscrit auprès de la société ALLIANZ, 2 rue des
six Ponchevins des Carrières - 97200 FORT-DE-FRANCE :
Vu les préconisations et l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière -Section
manifestations sportives lors de la réunion du 19 novembre 2024 :
VU l'avis favorable émis par la collectivité territoriale de Martinique en date du 31 octobre 2024 :
Vu l'avis favorable émis par le maire du Carbet en date du 4 octobre 2024 :
VU l'avis favorable émis par la maire du Morne-Vert en date du 4 décembre 2024 :
VU l'avis favorable émis par le service territorial d'incendie et de secours en date du 11 décembre 2024 :
VU l'avis favorable émis par l'escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie nationale en
date du 21 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 2 décembre 2024;
VU l'avis favorable émis par le service de la DRAJES en date du 22 novembre 2024 :
VU l'avis favorable émis par le service de l’ARS en date du 23 octobre 2024 :
Considérant qu'il convient d'adopter des mesures propres à garantir la sécurité des personnes ;
Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-Pierre
Tel : 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 4 ARRÊTE :
Article 1 : AUTORISATION
L'Association sportive l'ORIENTAL MOTO CLUB représentée par son président, M. Thierry LUCHEL,
est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, une course de
motos intitulée « CARBET 24 » le dimanche 15 décembre 2024, de 8h00 à 18h00 sur le territoire de
là commune du Carbet, empruntant la RN2 entre le rond-point reliant la route de Choisy et
l'avenue du général de Gaulle et le rond-point de Morne aux boeufs (parcours annexé).
Le tracé développe 1KM 500 en moyenne, et une largeur de 5 mètres minimum.
PROGRAMME: de 7h45 à 9h00: vérification technique et administrative des motos et
présentation des permis et licences - 9h00 : vérification de la tenue vestimentaire des pilotes -
9h45 à 13h30: Trois montées d'essais libre - 13h30 à 17h30 : trois montées officielles pour le
classement final, avec option d'une supplémentaire - 17h45 : Remise des prix.
Article 2 : PRESCRIPTIONS
* _L’organisateur assumera l'entière responsabilité de cette manifestation.
L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la fédération
française du sport motocyclisme, prendre l’attache des municipalités et assurer obligatoirement
l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et
audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les
horaires pour l'usage privatif des portions du réseau routier concerné et des itinéraires de
déviations proposés.
* _ L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à
jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à
moteur, validées par la fédération française du sport motocyclisme.
Les pilotes devront respecter strictement les règles de circulation et le respect du code de la route
lors des parcours de liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.
* Les commissaires de route identifiables par le port d’une chasuble ou d'une tenue
spécifique à l'organisation, seront équipés d'un matériel de signalisation approprié
répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio pour renseigner en
temps réel le directeur de course, du déroulement de la manifestation.
* La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers
endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en
nombre suffisant avec Une vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de
sécurité ne sont pas respectées.
* _L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer
le trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendra à sa charge les frais du
service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
* L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine
d'annulation pure et simple de la manifestation.
* Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du
parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une
boisson alcoolisée).
Article 3 : ATTESTATION
En application de l'article R.331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir avant le départ,
une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées. Il remettra ladite attestation au chef de patrouille de gendarmerie présent au
départ de l'épreuve.
Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-Pierre
Tel: 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 5 Article 4 : LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS
* _L'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en personnel et en
matériel, par des secouristes et un médecin qui seront chargés de la direction des secours
et l'interconnexion avec le S.A.M.U. Il devra s'assurer que le personnel prévu pour le
dispositif prévisionnel de secours dispose d'une attestation ou d’une formation de
maintien et de perfectionnement des acquis d’une année au plus.
AUCUN service particulier ne sera mis en place par les forces de l’ordre, hormis les missions de
surveillance générale programmées.
* l'organisateur s'engage à mettre en place le dispositif présenté dans le dossier de sécurité
transmis sur la plateforme sportive dans le cadre de sa déclaration.
Il devra prendre les mesures nécessaires à la sécurité des compétiteurs, des accompagnants, des
riverains, des spectateurs et des usagers sur les routes ouvertes à la circulation.
* _L'organisateur devra prendre toutes les dispositions au départ et à l’arrivée pour assurer la
sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
* _ L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course,
fauchage éventuel à organiser avec la collectivité territoriale de Martinique afin de prendre
toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité :
- Protection des obstacles fixes en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes
d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ainsi que
tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes ;
- Bien matérialiser sur le plan les zones réservées aux spectateurs (400 personnes attendues),
délimitation, balisage des zones dangereuses aux spectateurs et interdiction d'accès, notamment
l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.
*__ Aucun débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne sera
toléré. Tout débordement donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la
manifestation.
Article 5 : ALERTE ET ACCESSIBILITÉ DES SECOURS
l'organisateur devra mettre en place Une procédure d'arrêt d'urgence de la course et les moyens
de secours suivants :
* Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir
aucune autre tâche ;
* Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de
l'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant
présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et
la sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d'un signalement au Préfet
(service DRAIJES, copie en sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. L'organisateur devra
effectuer une déclaration d'accident au moyen du CERFA dédié si un pilote devait être évacué
suite à un accident.
Il devra s'assurer de l'accès aux sites sensibles (EHPAD, caserne de SeCOUrS...).
Article 6 : SÉCURITÉ DU PUBLIC ET DES ACTEURS
* l'organisateur devra mettre une signalisation temporaire adaptée pour les déviations. Il
devra prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains
et des usagers de la route.
Sous-préfecture de Saint-Pierre - 21, rue Caylus - 97 250 Saint-Pierre
Tel: 05 96 78 29 SO - www.martinique.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 6 Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout
incident avec les véhicules en course. Les spectateurs ne devront pas se trouver dans les
virages.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter
toute gêne aux riverains et usagers.
Le commissaire de route où un personnel dépendant de l'organisation en relation avec la
direction de course sera positionné pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et
permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur domicile en toute sécurité.
L'organisateur devra mettre en place et bien signaler les déviations pour les portions de
routes utilisées afin d'assurer la continuité de la circulation, conformément aux arrêtés
réglementant la circulation et le stationnement établis par la collectivité territoriale de la
Martinique et les maires des communes traversées.
Article 7 : RISQUES DE POLLUTION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
S'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus,
objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le
tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la
nature.
Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,
pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan
régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être
favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en
respectant la filière mise en place dans lé département pour ce type de déchet.
Article 8: EXÉCUTION ET PUBLICATION
L'autorisation peut être suspendue où reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de
leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité entraînera l'arrêt
momentané ou définitif de la manifestation.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur
s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5° classe { article R331-45 alinéa 3 du
Code du Sport).
- La sous-préfète de Saint-Pierre ;
- le président de la collectivité territoriale de Martinique ;
- les maires des communes du Carbet et du Morne-Vert ;
- le commandant du groupement de la gendarmerie de la Martinique ;
- le directeur de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
- le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- le directeur territorial des services d'incendie et de secours :
- le directeur général de l'agence régionale de santé ;
- le président de L'ORIENTAL MOTO CLUB ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Sous-préfecture de Saint-Pierre — 21, rue Caylus - 97 250 Saint-Pierre
Tel: 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 7 Saint-Pierre, le 13 DEC. 2024
Le préfet, et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Pierre,
Sous-préfecture de Saint-Pierre — 21, rue Caylus - 97 250 Saint-Pierre
Tel: 05 96 78 29 50 - www.martinique.pref.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 8 Distance Lenivele nd 1.54 km 127n
D Es 4 fa
%, .# l % en ROVINE Le. a D sens pee Ma: rt ge ré — CHE DE Op a ê / | | . su Eh SOUS-PREFECTURE ST PIERRE - R02-2024-12-13-00001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte de moto intitulée "Carbet 24" 9