Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 139 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 139 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 139 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2025-139

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation

de la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation

générale, des elections et de la circulation

R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course

automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025"

(16 pages) Page 3

2PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2025-04-25-00002

Arrêté portant autorisation d'une course

automobile intitulée "Rallye régional de la ville

de Saint-Joseph 2025"

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 3E =

PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

DE LACITOYENNETE ET DE L’'IMMIGRATION

Bureau de la Réglementation Générale,

des Élections et de la Circulation

Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée

« Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025 »

LE PRÉFET

Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-

137 à R.543-138 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321-1;

Vu le code du sport, notamment ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique

des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à

moteur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de

signature à Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique

en matière d'administration générale ;

Vu la demande d'autorisation présentée le 26 janvier 2025 par l'Association Sportive

Automobile ASA TROPIC en vue d'organiser un rallye du samedi 26 avril 2025 au dimanche

27 avril 2025;

Vu l'attestation mentionnant la souscription d'une police d'assurance auprès de la S.A.S.

ASSURANCES LESTIENNE B.P. 34, 51 873 REIMS CEDEX ;

Vu les recommandations et l'avis favorable des membres de la Commission

Départementale de la Sécurité Routière (Section manifestations sportives) lors de sa

réunion du jeudi 20 mars 2025;

Vu l'avis favorable émis par le président de la collectivité territoriale de Martinique ;

Vu les avis favorables émis par le maire de Saint-Joseph ;

Vu les avis favorables émis par les autres administrations concernées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1”: L'Association Sportive Automobile ASA TROPIC représentée par son président,

Monsieur Rodrigue THÉODORE, est autorisée à organiser, sous réserve des prescriptions mentionnées ci-après, un rallye automobile intitulé « rallye régional de la ville de

Saint-Joseph 2025 », du samedi 26 avril 2025 à 12 h au dimanche 27 avril 2025 à 20 h sur le

territoire de la commune de Saint-Joseph, empruntant les parcours annexés.

Préfecture de la Martinique- rue Victor Sévère - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX

- Tel 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 4Article 2: l'organisateur devra prendre l'attache de la municipalité de Saint-Joseph et

assurer obligatoirement l‘information préalable des riverains et des usagers de la route par

voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement

de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions du

réseau routier concernée et des itinéraires de déviations proposées.

Article 3 : l'organisateur devra mettre en place des déviations pour les portions de routes

sur lesquelles les épreuves spéciales se dérouleront (routes départementales 15B et 47) afin

d’assurer la continuité de la circulation, conformément à:

- l'arrêté N° 2025-PCE-453 du 4 avril 2025 portant réglementation temporaire de la

circulation lors de la course automobile intitulée rallye régional de la ville de Saint-Joseph

2025 établi par la collectivité territoriale de la Martinique,

- l'arrêté N° 62/DAGAJ/2025 du 9 avril 2025 autorisant l'association ASA TROPIC à

organiser le rallye régional 3°% édition de la ville de Saint-Joseph, «critérium José

Lamartinière » le dimanche 27 avril 2025,

- l'arrêté N° 62 BIS/DAGAJ/2025 du 10 avril 2025 réglementant la circulation et le

stationnement établi par la ville de Saint-Joseph.

Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants

(compétiteurs et spectateurs), des riverains et des usagers de la route lors des parcours de

liaison qui se dérouleront sur des routes ouvertes à la circulation.

Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout

incident avec les véhicules en course.

Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter

toute gêne aux riverains et usagers.

La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers

endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en

nombre suffisant avec une vigilance particulière et prendre toutes initiatives pour arrêter

momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de

sécurité ne sont pas respectées. Ils devront notamment faire respecter les zones

d'exclusion de spectateur sous peine de faire annuler la spéciale.

Article 4: L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ

des spéciales afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du

dispositif nécessaire à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à

savoir :

+ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes

d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et

téléphoniques ou tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger

potentiel pour les pilotes,

+ Évacuation des VHU stationnés en bordure de parcours,

+ Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment

l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de

route,

Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne

pourra être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la

manifestation,

2/4

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 5+ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de

l'organisation en relation avec la direction de course pour empêcher toute

circulation durant l'épreuve et permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leur

domicile en toute sécurité,

+ Dégagement de l'accès aux sites sensibles (ephad, maison de santé, caserne de

secours...)

+ Les commissaires de route identifiables par le port d'un brassard, d'une chasuble ou

d'une tenue spécifique à l'organisation seront équipés d'un matériel de signalisation

approprié répondant aux exigences réglementaires et de moyens de liaison radio

pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le déroulement de Ia

manifestation,

+ Passage d'un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux et des différents

véhicules de sécurité (tricolore, 000, 00, 0) avant le départ du premier concurrent.

Article 5: L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio

pour assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée des spéciales et prendre à sa

charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement

du rallye automobile.

Articie 6 : L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des

officiels à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules

terrestres à moteur, validée par la Fédération Française du Sport Automobile.

Article 7 : L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictés par la

Fédération Française du Sport Automobile.

Article 8 : L'organisateur devra respecter les horaires indiqués sous peine d'annulation pure

et simple de la manifestation.

Article 9: Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité

immédiate du parcours. La vente de boissons alcoolisées est interdite.

Article 10: L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées

pour assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.

Article T1: l'organisateur devra disposer d'une ambulance réglementaire armée en

personnel et en matériel sur les étapes de la manifestation afin d'assurer la sécurité des

participants et des accompagnants et s'assurer que les personnels secouristes prévus pour

le dispositif prévisionnel de secours disposent d'une attestation ou d'une formation de

maintien et de perfectionnement des acquis d'une année au plus.

Il devra mettre en place Une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et les moyens de

SeCOUFrS suivants :

+ des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra

avoir aucune autre tâche,

+ un véhicule de dépannage,

+ le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.

En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux

moyens des sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le

lieu de l'intervention.

3/4

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 6Article 12 : l'organisateur devra rappeler aux pilotes de respecter strictement les règles de

circulation et le code de la route lors des parcours de liaison, en dehors des spéciales,

notamment pour la vitesse et le bruit.

Article 13: L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le

ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la

chaussée, et dans la nature.

Article 14: l'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions

administratives autorisant la manifestation et c'est à lui que revient, pour que l'épreuve

puisse débuter, la responsabilité d’attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de

l'État, que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Il

remettra la dite attestation au chef de patrouille de la gendarmerie présent au départ de

l'épreuve.

Article 15 :Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,

huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le

plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

Article 16 : Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les

pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être

favorisée. Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en

respectant la filière mise en place dans le département pour ce type de déchet.

Article 17: La présente autorisation ne deviendra effective qu'après notification au

directeur de course de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à

l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R. 331-27 du code du

sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de

la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives). :

Article 18 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît

que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur. malgré la

mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne

fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le

règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R. 331-28 du

code du Sport).

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, entraînera l'arrêt

momentané ou définitif de la manifestation.

Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la collectivité territoriale

de Martinique, le maire de Saint-Joseph, le général commandant la gendarmerie de la

Martinique, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, la

directrice de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur territorial

des services d'incendie et de secours, le directeur général de l'agence régionale de santé

Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 2 5 AVR 2095

Pour le Préfet et par Délécation,

Le Directeur de la Réolementation,

4/4

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 7DATE DE PUBLICATION : le 10-04-2025 12:20:03

Liberré + Égalité + Fraternité

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Collectivité —f ) LL.

à Territoriale \ S “a ( SE Ville de SAINT-JOSEPH

NE

LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

ARRETE N° 2025-PCE-453

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

ARRETE N° 62/DAGAJ/2025

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LORS DE LA COURSE AUTOMOBILE INTITULEE

« RALLYE REGIONAL DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH 2025 »

SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES 15B ET 47

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et

Martinique.

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles, L-7211-1. L-7224-16. notamment.

VU le code de la route notamment ses articles L-411-5-1. R-110-1. R-110-2. RH 1-1. R-411-2,

R-411-5, R-411-5. R-411-8. R-411-25. R-41 1-26. R-411-27. R-413-1. R-413-3. R-413-14 et R41316.

VU le code de la voirie routière.

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée.

CONSIDERANT les perturbations importantes de la circulation lors du déroulement de la course

automobile intitulé « Rallye Régional de la Ville de Saint-Joseph 2025 » sur les

Routes Départementales 15B et 47 sur le territoire de la ville de Saint-Joseph.

CONSIDERANT l'obligation de modifier les conditions de circulation sur les Routes

Départementales 15B et 47 afin d'assurer la sécurité des participants et des

usauers de la route lors du passage de la manifestation.

SUR proposition de Monsieur le Directeur Gestion des Routes - Service Eclairage à

Sécurité et Exploitation Routière (DRT/SESE). ]

ee, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre -CS 20137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, AQU la Ere TEL. : 05.96.59.63.00 - Télécopie : 05.95.7248 10 - Courriel :courrier@collectivitedemarinique mq MS Rallye Régional de la Ville de Saint-Jos2ph 2025 page T72

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 8ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation sur les Routes Départementales 15B et 47 sera perturbée lors du déroulement de la

course automobile intitulée « Rallye Régional de la Ville de Saint-Joseph 2025 » le dimanche 27

avril 2025 organisée par l'ASA Tropic représentée par Monsieur Rodrigue THÉODORE (0696 44 77

06 - asatropic@gmail.com).

Des déviations devront être mises en place à l'intersection RNH/RD47. RD47 voie communale de

Morne Basset, RN4/RD15b, RD15b/ voie communale de Bahuaut sur le territoire de la ville de Saint-

Joseph et RDI5B/voie communale de Rivière-Lézarde sur le territoire de la ville du Gros-Morne.

ARTICLE 2 :

Ces mesures seront appliquées le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 à 18h30

ARTICLE 3 :

Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au code de la route.

ARTICLE 4 :

Le présent arrèté sera diffusé et publié au recueil des actes administratifs.

Monsieur le Représentant de l'Etat.

Monsieur le Maire de la ville de Saint-Joseph.

Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Martinique.

Monsieur le Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Madame la Directrice Générale Adjointe Digitalisation et Moyens de l'Administration de la

Collectivité Territoriale de Martinique.

Madame la Directrice Générale Adjointe Services Techniques de la Collectivité Territoriale de

Martinique.

Monsieur le Directeur Général Adjoint Sécurité des Actes de la Collectivité Territoriale de

Martinique.

Monsieur le Directeur des Routes Territoriales de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Madame la Cheffe du Service Gestion des Routes Centre de la Collectivité Territoriale de

Martinique.

Monsieur le Président de l'ASA Tropic.

Sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de la diffusion et de l'application du présent arrêts. ï

- k AVR. 075

Rré:idont et pardélégation,

"hébko RL POP PRE ERCEE PET EN

À ENPI

Le 02/04/2025

POUT 12 Matte, ei per Fa

2""*Adjoint { /

Eliane MIÉVILLY

% COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Rue Gaston Defferre - CS 30137 97201 FORT DE FRANCE CEDEX, Martinique” la Ré

TEL. : 05.96.59.63.00 - Télécopie : 05.56.7268.10 - Courriel : courrierécollectivitedemastinique.my

MS Rallye Régicnal de la Ville de Saint-Joseph 2025 page 2; 2

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 9702

Thil di REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINTJOSEPH -----—--

vs COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

ARRETE N° 62/DAGAJ/2025

AUTORISANT L'ASSOCIATION ASA TROPIC A ORGANISER

LE RALLYE REGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

« CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE » LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025

Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

WU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et

L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

W la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et

notamment son article 23, 1er alinéa,

Wu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

WU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire

d'application,

Wul'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,

VW l'arrêté réglementant la de circulation n°62BIS/DAGAJ/2025 pour Rallye Régional 3°" Edition

de la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025 de 07h30 à 18h00, sur la commune,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer

l'ordre public et la sécurité des participants et de la population,

ARRETE

ARTICLE 1° -

L'association ASA TROPIC est autorisée à organiser la manifestation intitulée Rallye Régional 3°7°

Edition « Critérium José Lamartinière »de la Ville de Saint-Joseph, le dimanche 27 avril 2025,

Départ et arrivée de l'épreuve : Parc de regroupement place des fêtes de Saint-Joseph,

Nombre maximal de Participants :30 voitures

ARTICLE 2 -

L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

- Mettre en alerte par l'envoi de courriers, Centre d'incendie et de Secours de Saint-Joseph

(SDIS), ainsi qu'un médecin de garde de Saint-Joseph.

- Mobiliser une équipe de secouristes du début à la fin de la manifestation,

. Mairie - Rue de la République. n° - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 P Email : courrier stjoseph972.fr - Site web : WWww.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 10- De procéder à la mise place d'une signalisation comme indiqué lors de la réunion

préparatoire.

- Mettre en place des signaleurs, Commissaire de route, Chef de poste, vêtus de chasubles

orange, fluorescentes, obligatoire, équipés de moyens de communication (CIBI) lui

permettant de prévenir les secours sur l'ensemble du parcours. Des signaleurs seront placés

en début et en fin de course, ainsi qu'à chaque point de blocage emprunté par celui-ci

- Avertir le voisinage de l'organisation de la manifestation

- Prendre toutes les dispositions afin que le stationnement des véhicules n'entrave pas la

circulation publique, notamment s'agissant des véhicules de secours et de police,

- S'assurer de la remise des « Laisser Passer » pour les administrés de la gendarmerie et du

collège Belle Etoile des ainsi que pour les usagers du Tennis club et des cités du stade et

Goureau.

- Disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile en sa qualité d'organisateur de

la manifestation, en cours de validité.

ARTICLE 3 -

Le non-respect des prescriptions mentionnées à l’article 2 du présent arrêté ou toute atteinte à l'ordre

public, la tranquillité, la sécurité publiques, entraînera le retrait immédiat et sans formalités de

l'autorisation et pourra faire l’objet de poursuites, selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 -

La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux autorités compétentes.

ARTICLE 5 -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort de France,

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 -

Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et inscrit au Registre des actes administratifs de la

ville.

Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Saint-Joseph,

Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge des sports,

Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,

Monsieur le Président de l'association ASA TROPIC,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera

adressée à Monsieur le Préfet de la Martinique.

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 09 avril 2025

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 11NE 4

| EHÉTE dé REPUBLIQUE FRANCAISE SAÎNEJOSEPH

ti DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

\laune de Suimt-Joscph VILLE DE SAINT-JOSEPH

| ARRETÉ N°62BIS/DAGAJ/2024 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE RALLYE REGIONAL 3EME EDITION DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH

« CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE » LE DIMANCHE 27 AVRIL 2025

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Wu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-2, L.2213-1 et

L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Wu le code de la route notamment ses articles R411-8, R 411-25 et R.411-26 ;

Vu l'arrêté n°2025-PCE- 453 de la collectivité Territoriale de la Martinique portant réglementation

temporaire de la circulation lors de la manifestation sportive,

Vu la demande du Service Municipal des Sports, s'agissant de l'organisation de la 3%" édition Rallye Régional de la ville de Saint Joseph, CRITERIUM JOSE LAMARTINIERE, organisé par l'association A.S.A TROPIC MARTINIQUE, le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 et traversant le territoire de la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cette

manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1

Un dispositif de sécurité sera mis en place le dimanche 27 avril 2025, pour la manifestation « Rallye

Régional de la ville de Saint-Joseph afin d'assurer la sécurité des coureurs, des équipes assurant

l'encadrement et des spectateurs.

ARTICLE 2

La circulation et le stationnement seront réglementés sur les voies suivantes le dimanche 27 avril

2025, selon les horaires indiqués :

Epreuves Spéciales 1 et 2 : Heures de blocage : 7h30-10h30

e Voie impactée : D47

Morne Poirier > Chemin Morne Basset

ré Maurice - Rue de la République. n° -97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 0S 96 57 60 06 - Fax : OS 96 57 00 04 Email : courrierta stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph. Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 12Epreuves Spéciales 3-4-5 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30

e Voie impactée : D15b

Morne des Olives Chemin Sérail

Epreuves Spéciales 6-7-8 : Heures de blocage : 9h30 - 17h30

e Voie impactée : D15b

Chemin Sérail Morne des Olives

ARTICLE 3 -

La circulation des automobilistes sera placée sous la responsabilité de l'association ASA TROPIC, qui

met en place des signaleurs, vêtus de chasubles orange, fluorescentes, obligatoire pour chaque

signaleur, qui devra en outre être équipé de moyens

de communication lui permettant de prévenir les secours.

Des signaleurs seront placés à chaque intersection empruntée par celui-ci.

ARTICLE 4 -

Le stationnement et la circulation seront interdits aux véhicules de toutes catégories sur l'Espace Emile

Maurice, sur la voie de contournement du stade et à l'entrée de la Cité Scolaire qui comprend les Ecoles

Marceau EDOUARD, Jeanne MERTON et le Collège de Belle-Etoile, sur la RD15 Bis, la RN4 de 7h00

à 18h00.

ARTICLE5 -

Toute circulation sur le périmètre défini à l'article 2 est passible d'une amende prévue pour les

contraventions de deuxième classe. En outre, si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de

faire cesser le stationnement gênant, tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais,

risques et périls dudit propriétaire.

ARTICLE 6 -

Seuls sont autorisés à circuler et à stationner sur l'espace Emile Maurice, la voie de contournement du

stade et le long de la RD15 BIS les véhicules de secours, de police et de gendarmerie, ainsi que les

personnes munies d'un laisser passer.

ARTICLE 7 -

Seuls sont autorisés à circuler à contre sens, la voie de contournement du stade les véhicules de

secours, de police et de gendarmerie, ainsi que les personnes munies d'un laisser passer.

ARTICLE 8 -

Des barrières de protection seront installées, à l'entrée principale de la cité scolaire par la RNA, ainsi

qu'aux entrées et sorties de l'Espace Emile Maurice.

ARTICLE 9 -

A l'exception des exposants autorisés à vendre à l'occasion du Rallye Régional, toute vente ambulante

non autorisée est interdite sur le périmètre de la manifestation.

ARTICLE 10 -

La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de

verre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation sera strictement sauf

autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 13ARTICLE 11-

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans

un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 12 -

Le présent arrêté sera publié et inscrit au Registre des actes administratifs de la Ville et affiché partout

où besoin sera.

Ampliation en sera faite à :

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Chef de la Police municipale,

- Monsieur le Président de la Direction des Sports,

- Monsieur le Responsable du SDIS (Service Départemental d'incendie et Secours),

- Monsieur le Président de l'association A.S.A TROPIC MARTINIQUE.

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 10 avril 2025

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2025-04-25-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course automobile intitulée "Rallye régional de la ville de Saint-Joseph 2025" 14ofed epineH + sabed-anbiou sony Q EE ÇT

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