Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024.526 stationnement Place Isabelle d Orl
Arrêté - ARRETE 2024.465 Stationnement Place d Isabelle d O
Arrêté - ARRETE 2024.525 Places GIC et GIG Place Isabelle d
Arrêté - ARRETE 2024.523 PATINOIRE place guillaume du 2 dec
Arrêté - ARRETE 2024.566 stationnement rue du Mary chal Foc
Arrêté - ARRETE 2024.524 Fermeture Ally e du Cheval pour le
Arrêté - ARRETE 2024.336 Marchy Place de la Toly rance le V
Arrêté - ARRETE 2024.439 stationnement de bennes devant bou
Arrêté - ARRETE 2024.563 travaux Basse tension rue du Docte
Arrêté - ARRETE 2024.581 Fermeture de la rue du Petit Fond
Arrêté - ARRETE 2024.555 stationnement Office du Tourisme Place d Orly ans du 2 au 19 dec 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.555 stationnement Office du Tourisme Place d Orly ans du 2 au 19 dec 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEIN-E -^UMTLME
CANTON
EF
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté- Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2024/555/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de L'Entreprise FENETRES DE PICARDIE domiciliée 32 rue Eugène de Saint-Fuscien - 60210 GRANDVILLIERS, en date du 25 octobre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de
remplacement de menuiseries sur l'Officedu Tourisme Place Isabelled'Orléans à Eu. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er: L'Entreprise FENETRES DE PICARDIE est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de menuiserie sur l'Office du Tourisme Place Isabelle d'Orléans de Eu, du Lundi 2 décembre 2024 de 8h00 au Jeudi 17 décembre 2024 à 17h00.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositionssuivantes, selon avancement du chantier
Interdiction de stationner sur trois places de parking le long de l'Office du Tourisme.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la périoded'occupation.
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
,. /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/555/AR/8. 3) Suite
Article 5 : Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose d'une
signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise
FENETRES DE PICARDIE.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendreà aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Articles : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le vingt-neuf novembre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
,je. o'E(/^
Cl^UDlNE BRIFFA ^ u^ 'pR6MieR6^D>IOINT
9 ^
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr