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Arrêté - ARRETE 2024.566 stationnement rue du Mary chal Foch 24 au 31 dec 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.566 stationnement rue du Mary chal Foch 24 au 31 dec 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MAmTIME
CANTON
EU
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Égalité- Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/566/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Monsieur Raphaël LUNDERdomicilié à EU -« Poissonnerie des 3 Villes Soeurs» - rue Paul Bignon, en date du 3 décembre2024, qui souhaite stationner un camion frigorifique rue du Maréchal Foch à Eu, les Mardis 24 décembre 2024 et 31 décembre 2024 pour les fêtes de Noël et de fin d'année.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : Les Mardis 24 décembre2024 et 31 décembre 2024 de 8h à 20h00.
Monsieur Raphaël LUNDER est autorisé à stationner un camion frigorifique rue du Maréchal Foch à Eu.
Article 2 : Cette autorisation nécessitera la disposition suivante :
-Interdiction de stationner sur quatre places rue du MaréchalFochface à la Pharmacie
« La Tête d'homme », à l'exception du véhicule de Monsieur Raphaël LUNDER.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la périoded'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/566/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose d'une
signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilitéde Monsieur
LUNDER.
Article 6 : La présente autorisation sera périméede plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant
l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Le permissionnaire devrait alors,
et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui
lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le trois décembre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
D'
J
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr n'