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Arrêté - ARRETE 2024.563 travaux Basse tension rue du Docteur Roux yy Eu du 9 AU 20 DEC 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.563 travaux Basse tension rue du Docteur Roux yy Eu du 9 AU 20 DEC 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SEINE -MARITIME
CANTON
EU
COMMUNE
EU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
2024/563/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l'Entreprise SPIE CITYNETWORKS CLEON domiciliée - 38, rue du Bois des Coutures - BP60204- 76410 CLEONen date du 30 mai 2024, qui souhaite effectuer une ouverture d'une tranchée sur le trottoir pour destravaux de renouvellement bassetension rue Henri Dunantà l'intersection rue du Docteur Roux à Eu.
Considérantqu'il y a lieu de prendre des mesuresdans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRETE
Article 1er : L'Entreprise SPIE CITi'NETWORKS CLEON est autorisée à effectuer une ouverture
d'une tranchée sur le trottoir renouvellement basse tension rue Henri Dunant à
l'intersection rue du Docteur Roux à Eu, Le Lundi 9 décembre 2024 de 8h00 au
Vendredi 20 décembre 2024 à 18h00, selon avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement du chantier :
Interdiction de stationner au droit du chantier.
La signalisation sera mise en place et sous la responsabilité de l'Entreprise SPIE CIT/NETWORKSCLEON.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté,
pendant la périoded'occupation.
... /...
Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu.fr nr (2024/563/AR/8. 3) Suite
Article 4: Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose d'une signalisation réglementaireà la charge et sous la responsabilitéde l'Entreprise SPIE Cinf NETWORKSCLEON.
Article 6 : La présenteautorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas étéfait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoinsde la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le deux décembre deux mil vingt-quatre.
M. Michel BARBIER
Le Maire de la Ville d'Eu
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s
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr