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Déliberation - Deliberations CM 29 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toufflers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/202%
Reçu
en
préfecture
le
01/10/20
Affiché
le
ER
ES
ID:
069-215005985-202108929-0
30092621 91-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
ét
un,
le
Vngi-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'esi
tenu,
dans
le
liéu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
ce
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
le
Marié,
conformément
à
la
loi,
ls
23
septemibre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents : GONCE
Atoin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôrne,
BAHAUX
Isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HAELAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéohanie,
LECLERCQ
lsabellé,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
ei
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
D_2021 29092021
01
.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
Vu
la
délibération
N°
D 2070
24062020
67
du
24
juin
2020;
Vues
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoyant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offre
d'une
commune
de
plus
de
8.500
habitants
doi
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
mürchés
publics
où
son
représentant,
Président,
5
membres
Hulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentotion
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Pour
rappel
ont
élé
déclarés
élus
:
Titulaires
Suppléants
Î
TIBERGHIEN
Patrick
BOUCHEZ
Délphine
2
BRENOT
Georges
DOVERGNE
Jean-François
3
LARZUL
Jérôme
LECLERCQ
Isabelle
À
MURTEIRA
José
LOCF
Sandrine
5
DA
SILVA
David
HAINAUT
Giles
Vu
la
demande
formulée
por
M.
Giles
HAÏNAUT,
conseiller
municipal,
élu
suppléant
de
M.
David
DA
SILVA,
membre
Hulaire,
qui
en
raison
de
£es
obligations
professionnelles,
renonce
à
particiter
aux
commissions
d'oppél
d'offres,
l
y
a
leu
de
pourvoir
à
son
remplacement
assuré
par
le
candidat
inscrit
sur
la
même
liste,
immédiatement
après
ce
dernier.
Page
{ sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
ST
Affiché
le
nn
ID
: 058-216005085-20210929-0
29082021
91-DE
Et oinsi
déclaré
élu
en
lieu
et
place
de
M.
HAINAUT
Giles
:
Mme
DELATTRE
Réjane,
membre
suppléante,
pour
faire
partie,
avec
l'autorité
habitée
à signer
les
marchés
publics
passés
par
la
commune,
Président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent.
Pür
27
voix
bour
— 0
voix
contre
- 0
absiention.
Fait
et
délibéré
lés jour,
mois
et
an
suscits. Page
2
sur à
Pour
extrait
Conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE. Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2021
Affiché
le
EYE
ID : 059-215006085-20210920-D
20092021 02-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ia
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
iui à
élé
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maïrie,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre.de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme.
BAHAUX
kabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamet,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Syivie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LÉFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurdfions
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Mare
DELATTIRE
Réicineé
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
|
|
D_2021
29092021
02
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
METROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
(MEL)
Dons
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine
communai
ia
MEL
a
mis
en
place
un
Fonds
de
Concours
destiné
à
financer
les
projets
communaux
visant
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
communaux
à
l'exception
des
bâtiments
couverts
bar
les
autres
fonds
de
concours
métropolitains. En
parallèle,
la
commune
pourra
également
valoriser
ces
opérations
dans
le
cadre
du
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
En
vue
de
remplacer
des
points
ümineux
d'éclairage
public
existants
d'ancienne
génération
par
des
Leds
dans
la
rue
des
2
Nations,
allée
du
Meunier,
rue
du
Gros
Tilleul,
impasse
rue
de
Lys
et
allée
de
la
Petite
Chapelle,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
lé
Maire
à
solliciter
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sur
ce
Fonds
de
Concours
par
la
présentation
d'un
dossier
de
financement.
Par
extension,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
lé
Mâire
à
solliciter
ce
Fonds
de
Concours
de
la
MEL
pour
tout
projet
de
même
nature
tant
sur
le
patrimoine
communal
bâti
que
sur
l'éclatrage
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
là
proposition
ci-dessus,
Par
27
voix
pour
- 0
voix
contre
- 0
abstention.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
:
Pour
extrait conforme,
:
, Envoyé
en
préfeciure
le
01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10.
Affiché
le
FE
1
: 059-215005085-20210029.D 20092021
03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDHSSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEH
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
séptembre
à
vingt
heures,
le
Cônseit
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFRERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
sebtembre
2021.
Nombre
de
conseilers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
ë
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECGQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Karel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCOQ
Svivie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
isobelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Mürie,
LÉFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
ef
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
&
LARZUL
Jérômé
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
.
D_2021
29092021
03
REMPLACEMENT
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— LOTISSEMENT
DU
« CLOS
DE
LA
PETITE
CHAPELLE
»
CONVENTION
BILATÉRALE
ENTRE
LES
VILLES
DE
TOUFFLERS
ET
LYS
LEZ
LANNOY
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
lotissement
du
« Clos
de
la
Petite
Chapelle
»
sttué
sur
les
communes
de
Lystez-Lannoy
et
de
Toufflers
dispose
d'un
éclairage
public
d'ancienne
génération
très
énergivore.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
procéder
au
remplacement
des
points
lumineux
existants
par
des
lüminaires
LEDS.
Ces
travaux
feront
l'objet,
d'une
part,
d'une
demande
de
Fonds
de
Concours
de
la
MEL
destiné
à
financer
les
proieis
communaux
visnit
à
améliorer
durablement
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public
et
d'autré
part,
de
valorisalion
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE).
Tous
les
propriétaires
ivssois
et
toufflersois
ont
donné
leur
accord
au
moyen
d'un
protocole
et
le
syndic
a
confirmé
par
l'envoi
d'un
courrier,
revêtu
des
signoturés
de
chacun,
autorisant
la
commune
de
Toufflers
à
réaliser
et
à
payer
la
totalité
des
travaux.
La
ville
de
Lys-lez-Lannoy,
auant
à
elle,
s'est
engagée
à
participer
à
hauteur
de
50%
dé
la
dépense
qu'elle
versera
à
la
commune
Toufflers.
Les
modalités
de
recouvrement
des
dépenses
pour
cetle
opération
sont
définies
dans
une
convention
bilatérale
entre
les
villes
de
Toufflars
et
Lys-lez-Lannoy.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
RE
Affiché
le
Re
ID
: 059-215905985-20210929-D
29092021
_03-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s
approuve
la
proposition
de
remplacement
de
l'éclairage
public
du
loïissement
du
« Clos
de
la Petite
Chapelle
»,
s
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bilatérale
annexée
à
la
présente
délibération #
Par
27
voix
pour-0
voix
contre
- 0
abstention.
:
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
GONCE.
Page
2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
Affiché
le
ere
&
ID
: 059-215905985-20210929-D
29092021
_04-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIRERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alcin
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laguelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
én
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François.
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LEÉCLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurafions
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
D_2021
29092021
04
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIE
(TFPB)
|
SUPPRESSION
DE
L'EXONÉRATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
À
USAGE
D'HABITATION
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
les
dispositions
de
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
permettant
au
conséil
municipal
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
à
usage
d'habitation.
Il précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
ef
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés,
Vu
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
perte
de
recettes
pour
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide
de
supprimer
l'exonération
de
deux
ans
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bôties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction
et
reconstructions,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation
+
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Par
21
voix
pour
- 0
voix
conire
- 6
abstentions.
Fait
ei
délibéré
les jour,
mois
et
ansusdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Alain
G Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
Affiché le
Es
ID
: 659-215006065-20210829-0
20092021
03-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILÉE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
IG
Commune
de
TOUFELERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
$édnces,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Marre,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lula
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents : 23 Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
bLobelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Gebrges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Komet,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LÉFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurgfions
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
{AURICDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanis
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réiane
donne
pouvoir
à
WRIGET
Barbara
4
D.2021 29092021
CS
BUDGET
2021
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Madarne
la
Compiable
des
Finances
Publiques
sollicite,
pour
l'exercice
2021,
l'admission
en
non-voleur
des
sommes
indiquées
ci-dessous
:
Nom
du
redevable
Reste
dû
Motif
de
la
présentation
RACHID
ET AIDOUNI AÏ Omar
120,00 €
Reste à recouvrer inférieur du seuil
de
poursuite
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seul
dé
poursuite
PV
perquisiion
et
demande
de
renseignement
négative
DECOBAT
30,00
€
CUGIER
David
700,00
€
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Madame
la
Comptable
des
Finances
Publiques
à
justifié
te
motif
d'irécouvrabilité
et
indiqué
les
poursuites
rédlisées,
Ces
demandes
apparaissant
pleinement
justifiées,
1
ést
proposé
qu
conseil
municipal
d'approuver
les
admissions
en
non-valeur
des
créances
irécouvrables
présentées
pour
l'exercice
2021
par
Madame
la
Comptable
des
Finances
Publiques,
étant
précisé
que
les
sommes
seront
imputées
au
compte
6541
« créances
admises
en
non-valeur»
du
budget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
les
admissions
en
non-valeur
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
Par
27
voix
pour
- 0 voix
contre
- QG absiention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
ét
an
sus.
Pour
extrait
confonfie)
Le
Maire, ZT
Alain
Pi
La
# Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
me
mn
en
Affiché
le
Ensnens
ID
: 059-215905985-20210929-D
29092021
_06-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILÉE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Mäire,
à
la
suîte
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
©
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi
le
23
septembre
2021.
Nombré.de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURIEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
|
D_2021_29092021_06
|
61 RUE DE L'ÉGLISE - CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
Suite
au
déménagement
des
activités
de
la
Maison
des
Jeunes
au
Local
Culturel,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
ce
local,
situé
61
rue
de
l'Église,
laissé
libre
à
disposition
d'une
entreprise
déjà
installée
sur
la
commune
de
Toufflers
pour
du
stockage.
Ceite
mise
à
disposition
ne
concerne
pas
les
garages
et
ateliers.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
d'occupation
précaire,
pour
une
durée
de
trois
mois
pouvant
être
révoquée
à
tout
moment,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
assortie
d'un
délai
de
préavis
de
libération
de
deux
mois.
Le
loyer
mensuel
d'un
montant
de
500
€
payable
d'avance
fera
l'objet
d'un
titre
de
recettes
auprès
de
la
Trésorerie
de
Lannoy.
+
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
e
de
fixer
la
redevance
mensuelle
à
500
€
payable
d'avance
à
compter
du
le
aciobre
2021,
+
d'impulierles
recettes
correspondantes
sur
le
budget
communal,
au
chapitre
752,
Par
27
voix
pour
— 0
voix
conire
- 0
abstention.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2621
Reçu
en
préfecture
le
1/10/2021
Affiché le
FE
Se
ID : 059-215005985-20210929-D
29092021 07-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
|
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
|
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCGQ
|
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
Vingt
et
un,
le
vingi-neutf
septembre
à
vingt
heures,
ke
Consèil
Municibäl
de
Ia
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
ja
convocation
qui
lui
a
été
faite
Gina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
là
porté
de
la
More,
conformément
à
la
loi
le
23
septembre
2021.
Nombre.de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine.
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAËERT
Christoghe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CIERCA
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
isabelle,
LOGF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
SALLE
JEAN
DEVYS
ET STRUCTURE
ARTIFICIELLE
D'ESCALADE
{$AE)
CONVENTION
DE-MISE
A
DISPOSITION
AL
COLLEGE
ALPHONSE
DAUDET
DE
LEERS
Suite
ou
déménagement
des
activités
de
la
Maison
des
Jeunes
au
Local
Culturel,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
ce
local,
situé
81
rue
de
l'Église,
laissé
libre
à
disposition
d'une
entreprise
déjà
installée
sur la commune
de
Touîllers
pour
du
stockage.
Cette
mise
à
disposition
ne
concerne
pas
les garages
et
afeliers.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municioai
du
projet
de
convention
d'occupation
précaire,
pour
une
durée
de
trois
mois
pouvant
être
révoquée
à
tout
moment,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
assortie
d'un
délai
de
préavis
de
libération
de
deux
mois.
Le
loyer
mensuel
d'un
montant
de
500
€ payable
d'avancs
fera
l'objet
d'un
tfre
de
recettes
auprès
de
la Trésorerie
de
Lannoy.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
r
de
fixer
la
redevance
mersuells
à
500
€
payable
d'avance
à
compter
du
t#
octobre
2021,
+
d'impuier
les
recettes
correspondantes
sur
lé
budget
communal,
au
chapitre
752,
Par
27
voix
pour
- 0
voix
contre
- 0
abstention,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
sus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
D1/10/2021
Affiché le
Sr
ID : 059-215905985-20210929-D
20092021 08-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LLLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an.deux
mille
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
septembre
à
vingf
heures,
l&
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
dé
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Môtre,
à
la
suite
de
la
convocation
auiiui
à
été
faite
cind
jours
G
l'avance,
laauelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maïie,
conformément
à
la
loi
le
23
sepiembre
2021,
Nombre.
de
conseillers
eñ
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents: GONCE
Alain,
TBERGHIEN
Patrick
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
sabelle,
SBOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marié,
DE
CLERCQ
Syivie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
lsobelle,
LOOF
Sandrine,
LEBRBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbarc,
Frocurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
&
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Mare
DELATIRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Bafbard
D 2021
29092021
08
.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
20621
- VERSEMENT
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
D'INSERTION
SOCIALE
ECONCGMIQUE
(AÏSE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Association
d'Insertion
Sociale
Économique
{AISE)
participe
à
ia
lutte
antiag
en
assurant
le
netioyage
des
bâtiments
municipaux.
Par
délibération
N°
D_202124032021
09
du
24
mars
202],
cefté
association
à
bénéficié
d'une
subvention
d'un
montant
de
506€.
En
prévision
d'éventuelles
incivilités
que
le
patrimoine
communal
pourrait
subir
ef
pour
faire
procéder
à
l'effacement
rapide
de
nouveaux
graffiis,
il
vous
est
proposé
de
voter
une
subvention
supplémentaire
de
500€
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
2071
au
compie
6574.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accorde
une
subvention
de
500€
à
l'association
AISE,
Por
27
voix
pour
- O voix
contre
- G
absiention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
&t
an
susdiis.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2023
Reçu
en
préfecture
Le
01/10/2021
Affiché le
SF
Ses
ID : 059-215005985-20210920-D
20092021 00-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LIÈLE
CANTON
DE
VILIENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOHIFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MONICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
là
Présidence
dé
Alain
GONCE,
Maire,
à
là
suite
de
la
convocalion
qui
lui à
été
faité
Cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
:
Présents : GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRÉNOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marié,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
lsabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations: CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donnée
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
D_2021 29092021
09
POSTE
« AGENT
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ET DE
SURVEILLANCE
CANTINE
»
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
» (PEC)
AMENDEMENT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
D_ 2021 16062021 09
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'amender
la
délibération
N°
des
locaux
et
de
surveillance
cantine
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences»
{PEC)
durant
l'année
scolaire
2021/2022
en
portant
la
aurée
hebdomadaire
de
travail
à
21h
au
lieu
de
20h
actuellement
et
de
26h
initialement
prévue. Les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
de
porter
la
durée
hebdomadaire
de
travai
à
21h,
Par
27
voix
pour
—-0
voix
contre
- 0 abstention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ie
Mare,
Alcin
D À
,
AT
y
«
À Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
Affiché
le
ID : 059-215008985-20210029-0
ee
SELS
9082021
10-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAÏT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEN
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
k&
25
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 253
ë
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
Isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
ROUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CLERCOQ
Sylvie,
DFRONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOCF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFERVRE
Pascal,
HAÏINAUT
Giles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurätions
:
CASTELEYN
Philippe
donné
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DÉLATTRE
Réiong
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
D_2021 29092021
10
CRÉATION
D'UN
POSTE
& AGENT
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX,
SURVEILLANCE
CANTINE
ET ANIMATION
PÉRISCOLAIRE
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
[PEC)
à
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
friptyque
emploiformation-
accompagnement:
Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
Un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'atiribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
minimum
de
40
%
(60%
si
bénéficiaire
RSA
et
65%
si
moins
de
26
ans)
pour
la
région
Hauts-de-France.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
ge
we
es
Affiché
le
es
ID
: 059-215905985-20210929-D 29092021
_10-DE
La durée
hebdomadaire
afférente
aux
emplois
est de
30
heures
par
semaine,
la durée
|
minimum
des
contrats
est
de
6
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC,
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
.
de
créer
un
émbploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Contenu
du
poste
: nettoyage
des
locaux
municipaux
- surveillance
cantine
—
animation
périscolaire
e
Durée
du
contrat
: 12
mois
[année
scolaire
2021/2022)
+
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30
heures
e
Rémunération
: SMIC
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
2.
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
précitées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
Par
27
voix
pour
— 0
voix
contre
- 0
abstention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
Alain
GONCE.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10
Affiché
le
RS
6
SUR
ID : 069-215008085-20210920.D 20092021
11-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VIÈLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
te
vingt-neuf
septémbre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
leu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
ia
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
o
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porle
de
la
Maire,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2071,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
?
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARIUL
Jérôme,
BAHAUX
scbelle,
BOUCHEZ
Deiphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAËERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marie,
DE
CIERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéchanie,
LECLERCG
lobelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LÉFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SEVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Procurations
:
CASTELEYN
Philope
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATIRE
Réjane
donné
pouvoir
&
WRIGHT
Barbara
D_2021
29092021
11
CRÉATION
D'UN
POSTE
« AGENT
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX,
ET
DE
SURVEILLANCE
CANTINE
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«& PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
[PEC)
à
pour
objet
Pinsertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
renconirant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
triptyque
émploiformation-
accompagnement:
Un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
fout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribufon
d'une
aide
de
l'Etaï
à
hauteur
minimum
de
40
%
(60%
si bénéficiaire
RSA
et
65%
si moins
de
26
ans}
pour
ia
région
Hauts-de-France.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi,
Page
À
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
Affiché
le
_—_—
ID
: 059-215006985-20210029-0 29092021
11-DE
La
durée
hebdomadaire
afférente
aux
emplois
est
de
30
heures
par
sernaine,
la
durée
minimum
des
contrats
est
de
6
mois
ef
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC,
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
1.
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Contenu
du
posté
:netioyage
des
locaux
municipaux
- surveillance
cüntine
—
animation
périscolaire
+
Durée
du
contrat
:11
mois
fannée
scolaire
2021/2022)
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
:30
heures
e
Rémunération
:SMIC
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
2.
de
l'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travaït
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
Un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
précitées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
Par27
voix
pour
0
voix
contre
- 0
abstention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
ah
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
AlGin
GONCE.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
Recu
en
préfeciure
le
01/10/
Affiché
le
EL
RK
ID : 059-215905985-20210920-D 29092074 19-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
ce
LiLLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCG
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
tenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Alain
GONCE
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
ing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Maire,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
è
Frésents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Mütie,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
lsabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascol,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
ef
WRIGHT
Barbarc.
Procurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Marie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
CRÉATION
D'UN
POSTE
« AGENT
TECHNIQUE
ET
DE
PROPRETÉ
URBAINE
»
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
»
Le
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
([PEC)
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
déficultés
particulières
d'acces
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
PEC
repose
sur
le
friplyque
emploi-formation-
accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
fout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
obiectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
tenitoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
minimum
de
40
%
(60%
si bénéficiaire
RSA
et
65%
si moins
de
26
ans}
pour
la
région
Hauts-de-France.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ces
contrats
bénéficient
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'empioi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
aux
emplois
est
de
30
heures
par
semaine,
là durée
minimum
des
contrats
est
de
6
mois
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
ou
SMIC,
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif,
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
génne
js
Affiché
le
ss
ID
: 059-215905985-20210929-D 29092021
12-DE
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
l.
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
Contenu
du
poste
: agent
technique
et
de
propreté
uroaine
Durée
du
contrat
: 11
mois
(à
compter
du
1/10/2021)
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 30
heures
Rémunération
: SMIC
au
prorata
du
temps
de
travail
effectif
&
1.
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
créer
un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
dans
les conditions
précitées,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
Par
27
voix
pour
- 0 voix
contre
-0
abstention.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
ef
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Mare,
Alain
GONCE.
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2021
Affiché le
es
ID : 059-215905065-20210929-D 20092021
13-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
ULLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMARINE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MÉNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
fenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
là
Présidence
de
Aloin
GONCE,
Maire,
à
la
suite
dé
la
convocation
qui
lui
à
été
faïte
cina
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombré.de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
i
Présents
:
GONCE
Alain,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
ksobelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Géorges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-François,
HALLAERT
Christophe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
Marié,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Gilles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Frocurations
:
CASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Delphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Mérie
DELATIRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
PERSONNEL
COMMUNAL
— CRÉATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
À TEMPS
COMPLET
AU
18/12/2021
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
83-434
du
13
juillet
1988
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
partant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Budgeï
Communal,
est
demandé
ou
Conseil
Municiodl
:
Atiicle
1er.-
De
créer
à
compter
du
1#
décembre
2021
un
emploi
d'adioint
technique
à
temps
complet.
Article
2. -
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2021.
Article
3. -
Demande
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondänt.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
défibéré,
Approuve
la
création
de
poste
d'adioint
féchnique
à
temps
complet
au
1e1/12/2027,
Par
27
voix
pour
- 0
voix
contre
- 0
abstention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois.ét
an
suSGHS.
Pour
extrait
Te)
Le
Maire,
,
Algin
GONCE.
He à
F7, Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
psÎ
Recu
en
préfecture
le
07/1072
Affiché
le
un
UE
ID : 059-218008985-20210920-D
20092021 14-DE
DÉPARTEMENT
du
NORD
ARRONDISSEMENT
de
LILLE
CANTON
DE
VILLENEUVE
D'ASCQ
COMMUNE
DE
TOUFFLERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIES
DELIBERATIONS
OÙ
CONSEIL
AUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingi-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TOUFFLERS
s'est
fenu,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
lo
Présidence
de
Alain
GONCE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
à
été
affichée
&
la
porte
de
la
Maiïrle,
conformément
à
la
loi,
le
23
septembre
2021.
Nombre
de
conseillers
en
éxercice
: 27
Présents
: 23
Présents
:
GONCE
Alcin,
TIBERGHIEN
Patrick,
WAMBECQ
Edith,
DETRE
Marc,
LARZUL
Jérôme,
BAHAUX
isabelle,
BOUCHEZ
Delphine,
BRENOT
Georges,
MURTEIRA
José,
DOVERGNE
Jean-Françoës,
HALLAERT
Christoghe,
BOUKERCHA
Kamel,
CONTRAIN
More,
DE
CLERCQ
Sylvie,
DERONE
Stéphanie,
LECLERCQ
Isabelle,
LOOF
Sandrine,
LEBBRECHT
Didier,
WARTEL
Marie,
LEFEBVRE
Pascal,
HAINAUT
Giles,
DA
SILVA
David
et
WRIGHT
Barbara.
Frocuraions
:
(ASTELEYN
Philippe
donne
pouvoir
à
BOUCHEZ
Deiphine
LAURIDANT
Christelle
donne
pouvoir
à
LARZUL
Jérôme
SOUFFLET
Mélanie
donne
pouvoir
à
WARTEL
Mérie
DELATTRE
Réjane
donne
pouvoir
à
WRIGHT
Barbara
D_2021
29092021
14
RÉVISION
GÉNÉRALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
DÉBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLU
DE
LA MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE (MEL)
Vu
Farticle
153-127
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
lo
délibération
n°20
C
0405
du
18
décembre
2020
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille prescrivant
la
révision
générale
du
plan
locai
d'urbanisme
:
Vu
Lg
délibération
n°20
C
0404
du
18
décembre
2020
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
les
COMMUNES
:
Vu
la
délibération
n°21
C
0179
du
23
avril 2021
du
Conseil
de
la
Métropole
Européenne
de
lille
portant
débat
sur
lés
orientations
générales
du
PADD.
Par
délibération
n°
20
€
0405
du
18
décernbre
2020.ia
Métropole
Européenne
de
Lille
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU}
métropolitain
permettant
notamment
de
fondire
les
11
Plans
locaux
d'urbanisme
en
vigueur
dons
un
cadre
réglementaire
unique
pour
l'ensemble
du
terriioire.
L'objectif
poursuivi
dans
cette
révision
générale
n'est
pas
de
réinterroger
le
socle
stratégique
adopté
lors
de
l'approbation
des
six
PLU
de
la
MEL
le
12
décembre
2019
mais
de
le
conforter,
de
poursuivre
les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
métropolitain
et
de
procéder
aux
Sjustements
nécéssaires
pour
répondre
aux
récentes
évolutions
et
besoins
émergents.
Les
obiectifs
Doursuivis
däns
le
cadre
de
cetté
révision
sont
de
:
sa
Fusionner
dans
un
seul
PLU
les
onze
documents
d'urbanisme
de
le
MEL:
Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2021
+
Accompagner
les
grands
plans
et
projets
stratégiques
del
ki
én préfecture lé 67/10/2051:
©
des
Infrastructures
de
Transport,
Plan
Climat
Air
Energie
Tdi.
D'OR
Ce
ces
x
rfi
1
.
Gardiennes
de
|
Eau)
à
ID
: 059-215905985-20210929-D_29092021_14-DE
+
Accompagner
les
projets
municipaux
émergents
:
+
S'adapter
aux
enjeux
de
la crise
sanitaire.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
et
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
de
la
métropole
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD}.
Le
PADD,
«colonne
vertébrale
5
du
futur
PLU,
exprime
les
enjeux
de
territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
il définit notamment
les orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysdge,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il fixe
aussi
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
conire
l'étalement
urbain.
+
x
Le
débat
sur
le
PADD
permet
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
proposées
pour
le
nouveau
projei
de
territoire,
au
regard
notamment
des
objectifs
de
la révision
du
PLU,
Le
23
avri
2021,
le
Conseil
de
la
MEL
à
débatiu
des
orientätions
générales
telles
que
développées
dans
le
document
support
des
débats
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. l'est proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
du
PADD
du
PLU,
Compte-rendu
du
débat
tenu
par
le
Conseil
Municipal :
retranscribHon
du
débat
tenu
en
Conseil
Municipal,
structuré
suivant
les
3
grands
thèmes
repris
dans
le document
support
des
débais
:
LL
Politiques
d'habitat,
de
mobilité
et
d'urbanisme
: quelles
réponses
coordonnées
pour
répondre
aux
besoins
?
L'orientation
du
PADD
doit
permettre
de
répondre
aux
besoins
de
proximité,
de
privilégier
la
mixité
sociale,
de
réduire
voire
éviter
les friches
et/ou
de
prévoir
leur
reconversion.
Des
efforts
doivent
être
fournis
pour
aménager
le
RD
700:
création
de
parking
de
délestage
et
d'une
vois
réservée
aux
Fransports
en
commun,
rénforcement
de
la fréquence
des
trajets
de
la ligne « 60
Express
» en
début
d'après-midi
et en
joumée.
Conséquences
du
télétravail
et
des
contraintes
d'horaiïres
professionnels,
le co-voiturage
peine
à
se
développer.
Sur Toufflers,
on
constate
que
la zone
de
co-voiturage
située
sur le parking
des
éoliennes.est
très
peu
fréquentée.
Le
projet
de
doublement
des
voies
du
RD
700
permettra
la
mise
en
place
de
navettes
qui
emméèneront
les
Usagers
vers
les
stations
de
métros,
lés
centres
commerciaux,
les
entreprises.
Une
piste
cyclable
pourrait
également
être
réalisée.
Malheureusement
ce
projet
nifialement
prévu
pour
2028
prend
du
retard.
Quel
contrôle
des
automobilistes
qui
emprunteraient
la voie
prioritaire
? L'installation
d'une
barrière
et
l'utilisation
d'un
badge
où
d'une
carte
d'accès.
.
Lors
de
la
réalisation
de
zones
de
stockage
des
véhicules,
il faudra
veiller
à
utiliser
des
procédés
innovants
de
parkings
végétalisés
et
drainants
en
lieu
et
place
du
bitume
pour
limiter
les
risques
d'inondations.
Quelles
solutions
peuvent
être
mises
en
place
pour
faire
face
à
la
limitation
à
30kms
de
la
circulation
automobile
et
la
problématique
du
stationnement
en
ville
?
La
situation
sociale
et
démographique
révèle
le vieilissement
de
la
population
(+18%
à
plus
de
60
ans
à Toufflers},
élément
à
prendre
en
compte
notamment
pour
les aménagements
de
l'habitatef
la
proximité
avec
les
commerces
et
les
transports.
De
même,
au
leu
de
construire
et
aménager
des
logements
là
où
il existe
des
transports
en
commun,
il sera
préférable
d'amener
les
transports
en
commun
à
l'endroit
où
se
situent
les
logements
ef
mener
une
réflexion
sur
l'intérêt
d'une
forte
concentration
de
ces
derniers.
Le
principe
serait
d'adapter
la
logistique
au
besoin
d'habitation
et
par
l'inverse.
Par
la
volonté
forte
des
élus
de
Toufflers
la gare
routière
esf revenue
rue
des
Déportés
(ancienne
douane)
et ligne
« 60
Express
» a été
créée
pour
faciliter
les
déplacements
en direction
des
lieux
de
travail.
|
D'autres
décisions
reprises ci-dessous
doivent
être
envisagées
:
+
cesser
de
réaliser
des
grands
pôles
de
transport
afin
d'éviter
de
multiplier
les
lignes
de
bus
qui
se
croisent,
+
adopter
la
faile
des
transports
à
la ville
et
aux
usagers
notamment
aux
seniors,
e
supprimer
des
bus
doubles
qui
roulent
à
vide
et
détériorent
les
chaussées
et
les
troffoirs
dans
les
rues
étroites
des
villes
pour
revenir
à
des
transports
en
commun
adaptés
aux
besoins
des
villes
et
de
ses
habitants,
Page
2 sur 3 .
|
.
,
.
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
#
arrêter
de
concenirer
les
zones
commercicles
imporionies
les
grands
oxes
.,
.
:
5
La
7
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
ces
zones
restreintes.
Affiché
le
ES
$C
Au-Gelà
de
la mixité
socidle,
veiller
à
ne
laisser
personne
«au
bord
de
la route
», noi
:058-214006988-20210828-D 29082021, 14-DE
de
vie
pour
faciliter
les
échanges
et
rompre
leur
soluce.
La
municipalité,
à
quant
à
elle,
mis
en
place
un
service
de
navelte
pour
aider
aux
déplacements
de
proximité.
Ne
pos
oublier
non
plus
les
étudiants
qui
ont
ous
d'une
heure
de
trarsoort
pour
se
rendre
à
l'université.
P: révor
cles
logements
cdantés
aux
jeunes
{+24%
de
la
population
à
mois
de
20
ans
à
Toufflers)
afin
de
garder
les
jeunes
couples
dans
la
commune.
Îrés important
pour
les
écoles,
les
infostructures
ef
les
services
créés.
Ooter pour
l'appellation
logement
«
public
» plutôt
que
« social»
dont
la
connotation
est
péiorative.
H,
Comment
Foménagement
du
denioikre
peut
«bhoostern
{fe
fransiormation
économique
du
fertioire
?
Le
commerce
de proximité
facilite
la
vie
quotidienne
ei
le
circuit
court:
une
réponse
à
un
besoin
grandissant
des
habitants.
La
ville
a
répondu
à
ce
besoin
en
créant
un
marché
hebdomadaire
le
samedi
mañfin.
Ce
marché
remporte
un
franc
succès.
Des
animations
y
sont
régulièrement
organisées
notamment,
dans
le
cadre
de
lo
fête
de
la
musique
ef
de
lo
semaine
commerciale, Les
commerconis
sédentéres
poricioent
égaiement
à
cet
évènement.
La
municipalité
soutient
Passociation
des
commerconts
en
lui donnant
les
moyens
de
développer
l'activité
économique
de
proximité.
Les
élus
toufflersois
recherchent
fous
les
movens
dé
faire
vivre
et
déveiosper
lafractivité
en
faisant
le
choix
d'activités
du
commerce
de
proximité.
l'implantation
d'une
libratrie/presse
serait
la
bienvenue.
Depuis
la
rentrée
de
septembre
2021
une
«
boutique/salon
de
hé
5 occupe
là 4%
celle
commerciale.
a
transformation
économique
passe
aussi
par
là
fibre.
Les
Toufflersois
qui
télétravailent
se
plaignent
trop
souvent
du
débit
nte
ernet.
Pour
rappel
au
31/12/2020,
45% de
foyérs
étaient
fibrés
et 80%
le sont
aujourd'hui
La
MEL
pousse
Oronge
à
se
rendre
dans
‘es
grandes
viles
au
détriment
des
pis
petles.
La
MEL
doit
foire
davantage
confiañcé
aux
Communes.
Nous
avons
beaucoup
dé
mat
à
obienir
des
réponses
d'Orange
et
ce
n'est
que
dernièrement
que
nous
avons
obtenu
les
coordonnées
d'un
référent
pour
la commune.
La
ville
&
démontré
son
réel
soutien
au
Pare
d'Activités
du
Versanf
Nord
Esf
en
prenant
en
charge
le
changement
d'éciairage
public
sur ie partie
de
son
ferrifoire,
I.
Comment
la
Mélropole
doit-elle
évoluer
pour
tenir
compte
des
enseignements
de
la
crise
sanitaire
ot
des
enjeux
de
hronstormation
du
territoire
7
L'importantes
négalités
se
sont
révélées
avec
la
crise
sanitaire
: certains
bénéficigiemt
d'espaces
de
vie
Importants,
orès
des
commodités
avec
une
mobilité
facilitée
alors
que
d'autres
éialent
confinés
dans
des
espaces
resiréints
sans
possibilité
de
s'aérer
à
proximité
immédiate
{pas
d'espaces
verts
à
moins
de
10kms}.
D'autres
ont
souffert
d'isolement,
coupés
du
reste
du
monde. Décenirafiser
les
grands
cenîres
hospitaliers
pour
éviter
la
saturation
des
hôpitaux
par
la
création
de
centres
médicaux
d'urgence. Faciliter
lnstallafion
des
médecins
pour
répondre
aux
besoins
de
proximité
en
octroyant
des
bourses,
en
leur
offrant
des
locaux
et
en
mefñtont
fin
à
la
sélection
pour
entrer
en
2%
Gnnée
par
l'augmentation
des
capacités
d'accueil
des
universités.
Diffuser
la
bonne
information.
Depuis
le
débuf
de
le
crise
du
Covid,
la
municipalité
est
quotidiennement
au
service
des
habitants
{disfribulion
de
masques,
services
de
courses,
appels
journaliers,
….)
Le
consefft
municinel
souhaitait
afirer
l'affention
de
la
ME
sur
les
enjeux
repris
dans
les
4,
NL
af
HE Après
clôture
des
débats
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
plan
local
d'urbanisme
dans
le cadre
le révision
générale
du
PLU, par
27
voix
pour
0 voix
contre
- 0 abstention.
La
Métropole
Européenne
de
Lile
en
sera
informée.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
st
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
,
Alain
GONCÉ
Page
3
sur 3