Déliberation - Deliberations CM 28 09 2022

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Déliberation - Deliberations CM 28 09 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Toufflers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 28 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE TOUFFLERS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28/09/2022 À 20H00, conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT

ORDRE NUMÉRO OBJET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS O1 D_2022_28092022_01 | NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉS — ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) TOUSSAINT Délibération adoptée à l'unanimité

CENTRE DE GESTION DU NORD DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 02 D_2022_28092022_ 02 | (CDG59 FPT) - CONVENTION D'ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL AU 1e/01/2023

Délibération adoptée à l'unanimité

MEL - FONDS DE CONCOURS - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE 03 D_2022_28092022_03 | PATRIMOINE COMMUNAL — CONVENTION D'ATTRIBUTION GROUPE SCOLAIRE {&ARAGON PRÉVERT »} / (MAIRIE »

Délibération adoptée à l'unanimité

MEL - FONDS DE CONCOURS - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE 04 D_2022_28092022_04 | PATRIMOINE COMMUNAL -— CONVENTION D'ATTRIBUTION «ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Délibération adoptée à l'unanimité

05 | D_2022 28092022 05 | OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL 2023/2026

Délibération adoptée à l'unanimité

06 D_2022 28092022 06 ME bon DE MUTUALISATION ET DE COOPÉRATION 2022/2026 - AVIS SUR

Délibération adoptée à l'unanimité

07 | D_2022 28092022 07 | MEL - PLAN DE MOBILITÉ (PDM) 2035 — AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ Délibération adoptée à l'unanimité

MEL — PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH3) 2022/2028 - AVIS SUR LE 08 D_2022_28092022_08 PROJET ARRÊTÉ

Délibération adoptée :

Pour : 22 [Ensemble pour agir] - Abstentions = 4 [Encore plus pour Toufflers]

MEL - PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUS3) — OBSERVATIONS ET AVIS 09 D_2022_28092022_09 SUR LE PROJET

Délibération adoptée :

Pour : 22 [Ensemble pour agir] - Abstentions = 4 [Encore plus pour Toufflers]

Fait à TOUFFLERS, le 03/10/2022

Alain GONGE,

Maire.

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 63 rug de Roubaix - 59390 TOUFFLERS Tél. : 03.20.75.27.71 - Mail : contact@toufflers.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le Eee

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_01-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huït septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ SyMie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022 28092022 01

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) TOUSSAINT 2022

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu'en prévision de l'ouverture de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) Toussaint 2022, il est nécessaire, pour les besoins de la collectivité, de recruter temporairement du personnel pour la période du 24 octobre au 4 novembre 2022 :

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le conseil municipal, décide, à l'unanimité

> D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 24 octobre au 4 novembre 2022 en application de l'article L.332-23-2° du code précité,

> À ce titre, seront créés au maximum 20 (vingt) emplois saisonniers pour la période allant

du 24 octobre au 4 novembre 2022.

& _ NEnvoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le td

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_01-DE

PRÉCISE :

* les agents seront recrutés dans le grade d'adijoint d'animation relevant de Ia catégorie hiérarchique C. Ils exerceront leurs fonctions à temps complet ou à temps non complet et pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires :

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

NN_ NNEnvoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ee ar

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_02-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRE Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022 28092022 02

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (CDG FPT59) CONVENTION D'ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL 2023/2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Vu la délibération N° D_2020_23092020_10 du 23 Septembre 2020 portant renouvellement de

l'adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG FPT59) ;

Après avoir pris connaissance du nouveau dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention.

Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune,

Vu les conditions de la convention d'adhésion aux services de prévention du Cdg59, Pôle Santé Sécurité au Travail ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, :

à _ DEnvoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le us

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_02-DE

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion relative aux services de prévention du Cdg59 Pôle Santé au Travail qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement pour la même durée.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

212Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Afiché le PR

ID : 059-215905985-20220928-D 28092022 _03-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alaîn GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre dé conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_ 28092022 _03

MEL - FONDS DE CONCOURS

{ TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL » CONVENTION D'ATTRIBUTION « GROUPE SCOLAIRE ARAGON/PRÉVERT » ET « MAIRIE »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en raison de la demande de subvention au titre du Fonds de Concours « Transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » sollicité dans le cadre de la rénovation de l'éclairage :

1. du groupe scolaire « Aragon/Prévert » par délibération N° D_2022_23022022_03 en date du 23 février 2022,

2. de la mairie par délibération N° D_2022_ 23022022 _04 en date du 23 février 2022,

Le bureau métropolitain du 24 juin 2022 a décidé d'octroyer une aide financière d'un montant

maximal de 13.281,59 €.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit accepter le fonds de concours accordé par la MEL et autoriser la signature de la convention d'attribution entre la commune et la MEL annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

> Accepter l'octroi du fonds de concours de la MEL à hauteur de 13.281,59 €

> Signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

_ = _Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le SE er.

ID : 059-215905985-20220928-D 28092022 04-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_28092022 04

MEL - FONDS DE CONCOURS

« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL »

CONVENTION D'ATTRIBUTION « ÉCLAIRAGE PUBLIC »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en raison de la demande de subvention au titre du Fonds de Concours «transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal» sollicité dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public par délibération N° D_2022_23022022_ 02 en date du 23 février 2022.

Le bureau métropolitain du 24 juin 2022 a décidé d'octroyer une aide financière d'un montant maximal dé 26.856,76 €.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal doit accepter le fonds de concours accordé par la MEL et autoriser la signature de la convention d'attribution entre la commune et la MEL annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à :

> Accepter l'octroi du fonds de concours de la MEL à hauteur de 26.856,76 € > Signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONC

= — =Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le S &. er.

1D : 059-215905985-20220928-D 28092022 _05-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Mare donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_28092022_05

OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL 2023/2026

Monsieur le Maire rappelle que la loi N° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a fait évoluer la réglementation du travail dominical, en modifiant les cas de dérogation au principe de repos hebdomadaire du dimanche.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie adopté en Conseil Communautaire du 21 juillet

2020 par délibération N° 20 C 0115, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a proposé un cadre exceptionnel assoupli pour les ouvertures dominicales des commerces de détail octroyées par le Maire en 2021. En effet, sous ce régime, les Maires ont eu la possibilité d'octroyer jusqu'à 12 dimanches, en respectant un calendrier commun de 7 dates. Le prolongement de la crise sanitaire en 2021 a conduit la MEL à renouveler ce régime exceptionnel pour l'année 2022.

En raison de l'évolution favorable de la situation sanitaire et après consultation des Maires, il est proposé de conserver un objectif d'harmonisation et de revenir au cadre métropolitain applicable avant la crise Covid, à savoir 8 ouvertures dominicales sur la période allant de 2023 jusqu'à la fin du mandat.

Vu la décision de la MEL N° 22-C-0197 du 24 Juin 2022 de délivrer un avis favorable pour toutes les saisines des villes souhaitant permettre jusqu'à 8 ouvertures dominicales maximum par an de l'ensemble de leurs commerces de détail dont 7 dates communes proposées par la MEL, soit : les 2 premiers dimanches de solde, le dimanche précédant la rentrée des classes et les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël :

Le Conseil, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'ajouter 1 dimanche au calendrier initial portant à 8 le nombre d'ouvertures dominicales des commerces de détail par an de 2023 à 2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain

1/1Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le e.eo

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_06-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le Vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marié, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isobelie, LOOF Sandriné, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_ 28092022 06

MEL - SCHÉMA DE MUTUALISATION ET DE COOPÉRATION 2022/2026

AVIS SUR LE RAPPORT

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoridles, et notamment l'article L 5211-39-1, relatif au schéma de mutualisation, prévoyant la transmission, pour avis, aux conseils municipaux des communes appartenant à une intercommunalité, du rapport sur la mutualisation,

Vu la délibération n °21 C 0347 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 relative à l'adoption du pacte de gouvernance de la Métropole Européenne de Lille (MEL), dont l'ambition 3 est de favoriser la déclinaison opérationnelle des politiques métropolitaines et de soutenir les projets des territoires, notamment à travers le schéma de mutualisation et de coopération, .

Vu le courrier de la Vice-présidente Gouvernance, territoires et métropole citoyenne de la MEL en date du 12/09/2022, sollicitant la présentation du rapport sur la mutualisation et la coopération, pour avis devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL,

Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction avec les communes sur la mutualisation et la coopération, notamment lors de deux séries de Conférences territoriales des maires,

1/2Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le RE

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_06-DE

Considérant enfin le rapport sur la mutualisation et la coopération ci-annexé,

Considérant que la commune de TOUFFLERS dispose notamment à ce jour :

d'une convention de partenariat avec l'UGAP pour certains achats groupés

d'une convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagée d'une convention de prestation de service relative au dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie

d'une convention sur la mutualisation en matière d'urbanisme

Le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes du rapport relatif à l'actualisation du schéma de mutualisation et de coopération de la Métropole Européenne de Lille et de ses communes membres 2022-2026.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

N - NNEnvoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le eee

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_07-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERC@ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRE Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022 28092022 _07

MEL - PLAN DE MOBILITÉ (PDM) 2035 — AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ

1. Première partie cadrant juridiquement la consultation des communes dans le cadre de la révision du Plan de Déplacements Urbains, devenu Plan de Mobilité par la Loi d'Orientation des Mobilités

Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à l'établissement d'un plan de mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2

du code de l'environnement ou recoupant celles-ci,

Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité compétente pour l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d'associer à l'élaboration du plan de mobilité, les services de l'Etat, les régions, les départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,

Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l'autorité organisatrice de la mobilité d'arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre pour avis, notamment, aux conseils municipaux,

Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent les collectivités publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité à trois mois à compter de la transmission du projet et considérant que l'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable,

Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l'autorité organisatrice de la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des personnes publiques consultées, en vue de l'enquête publique à tenir conformément au chapitre Ill du titre Il du livre ler du code de l'environnement et portant éventuellement modification du projet de plan de mobilité pour tenir

compte des résultats de l'enquête publique,

1/2Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le see

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_07-DE

Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de plan de mobilité métropolitain,

Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par courrier du 31 août 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé sécurisé :

https://diffuweb.lilemetropole.fr/plan-de-mobilite/

2. Deuxième partie développant l'avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de mobilité arrêté par le Conseil métropolitain le 22 juin 2022

AU regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 août 2022, dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques,

Le Conseil Municipal de TOUFFLERS souhaite, en vue de favoriser les modes de transports collectifs d'une part, et pour un gain de temps de trajet pour l'usager d'autre part, que les remarques suivantes soient apportées dans le Plan de Mobilité :

“Création de lignes de bus desservant la commune de TOUFFLERS en adéquation avec la réalité des déplacements des habitants pour le travail, les études, les loisirs et les déplacements familiaux, tournées prioritairement vers Lille et Villeneuve d'Ascq et non plus centralisées à l'Eurotéléport de Roubaix.

" En tant que commune rurale, TOUFFLERS souhaite des liaisons rapides vers les métros, les tramways, les lignes de bus à haut niveau de service par le déploiement de la ligne 60 Express avec des horaires complémentaires durant toute la journée et un fonctionnement également le week-end à l'instar d'une ligne régulière tout en conservant son caractère express.

»“ Mise en place de navettes de rabattement vers les grandes lignes de transports collectifs (tramways, bus à haut niveau de service) à partir de la commune de TOUFFLERS et en assurer le retour dans les mêmes conditions pour limiter l'usage de la voiture.

“Une inclusion d'une voie expresse dédiée aux transports collectifs à l'occasion du doublement programmé du M700 pour d'une part, faciliter les déplacements et d'autre part, réduire les temps de trajet.

# Un renforcement de la sécurité dans les transports collectifs pour rassurer les Usagers et

encourager leur Utilisation.

“ Une meilleure prise en compte des retards intempestifs des transports collectifs pour une plus grande régularité des horaires et une réduction des temps de parcours (exemple : lignes 4 et 66).

Une accessibilité effective des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite.

Des aires de covoiturage existantes à privilégier.

En demandant l'inscription de ces remarques et leur prise en compte, le conseil municipal émet, à l'unanimité, Un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil métropolitain.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

212Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ee

1D : 059-215905985-20220928-D_28092022_08-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux. le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 23

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_ 28092022 08

MEL - PROGRAMME LOCAL DE l'HABITAT (PLH3) 2022/2028

AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ

1. Rappel du contexte

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est le document cadre et la feuille de route de la

politique locale de l'habitat. ll est basé sur l'adhésion et l'action volontaire de l'ensemble des communes, organisées en territoire. Il fixe les orientations et les objectifs de la politique locale, dans un cadre de travail partagé.

Conformément à l'article R302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, le président de la MEL a sollicité l'avis des communes sur le 1e projet de PLH, arrêté par le conseil de la MEL du 24 juin 2022. Les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitai. Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté par la MEL, leur avis est réputé favorable.

Après examen des avis reçus, le Conseil de la MEL délibèrera de nouveau sur le projet de PLH3 modifié. Il sera ensuite transmis à l'État, qui le soumettra pour avis au comité régional de

l'habitat et de l'hébergement. Le préfet pourra alors émettre des demandes motivées de modifications, sur lesquelles le Conseil de la MEL délibèrera avant de consulter à nouveau les communes et le syndicat mixte du SCOT, selon les mêmes modalités que pour le premier projet.

Il. Avis des communes sur le projet de PLH3

Vu l'article R302-9 du Code de la Construction et de l'Habitation :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de PLH3 arrêté par le conseil de la MEL du 24 Juin 2022 :

1/2Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le Me Re

ID : 059-215905985-20220928-D_28092022_08-DE

il est rappelé les objectifs phares du PLH3 :

Produire 43.400 logements d'ici 2028, soit 6.200 logements par an. Les deux-fiers des besoins en logement sont liés aux évolutions démographiques traversant la population : Vieillissement, décohabitation, recomposition familiale, garde alternée des enfants, séparations, divorces, violences conjugales, …

Le tiers restant étant dévolu aux besoins des ménages dépourvus de logement en situation de mal logement.

Pour garantir l'atteinte des objectifs par territoire, il est demandé aux communes de mobiliser dans la mesure du possible, son potentiel foncier pour étoffer la réponse aux besoins.

Produire 30% de logement social, dont 30% de logement très social. Cet engagement porte sur les 3 ans qui viennent d'où la formulation d'un nouveau PLHS.

Développer l'accession sociale à la propriété par le PSLA (Prêt Social de Location Accession) qui permet aux ménages de passer par une phase de location avant d'acheter. Lutter contre l'habitat indigne.

Accueillir les gens du voyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour [Groupe majoritaire], O voix contre et 4 abstentions [Groupe minoritaire] :

1. De donner ün avis favorable sur le projet de PLH3.

2. D'engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences pour le Programme Local de l'Habitat 2022-2028 de la MEL.

3. De ne pas formuler d'observations ou de demandes de modifications auprès de la MEL.

La présente délibération sera notifiée à Monsieur le président de la Métropole Européenne de Lille.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

2/2Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le R

ID : 059-215905985-20220928-D_28092021_09-DE

DÉPARTEMENT du NORD

ARRONDISSEMENT de LILLE

CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ

COMMUNE DE TOUFFLERS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 22 septembre 2022.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 28

Présents :

GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Édith, BAHAUX Isabelle, LARZUL Jérôme, BOUCHEZ Delphine, DOVERGNE Jean-François, MURTEIRA José, BOUKERCHA Kamel, CAILLIAU Marie, CASTELEYN Philippe, CLARISSE Jean, CONTRAIN Marie, DE CLERCQ Sylvie, DERONE Stéphanie, LAMINE Josselyne, LAURIDANT Christelle, LECLERCQ Isabelle, LOOF Sandrine, WARTEL Marie, DA SILVA David, DELATTRE Réjane et WRIGHT Barbara.

Procurations :

DETRÉ Marc donne pouvoir à LARZUL Jérôme

HALLAERT Christophe donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François

BOUZIN Christophe donne pouvoir à DA SILVA David

Absent excusé :

LEFEBVRE Pascal

D_2022_ 28092022 09

MEL - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU3) - OBSERVATIONS ET AVIS SUR LE PROJET

L | du cont

L PRÉSENTATION

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a

décidé d'engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d'urbanisme des communes d'Annœullin, Allennes-les-Marais, AUbers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Maisnil, Provin, et Radinghemn-en-Weppes.

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine Unique, harmonisé et synchronisé à l'échelle de ses 95 communes membres, qui :

poursuit les engagements pris lors de l'adoption des plans locaux d'urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 :

poursuit l'intégration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET]

accompagne l'évolution des objectifs du territoire en matière d'habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l'Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;

accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés;

consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ;

conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l'échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l'alimentation des nappes phréatiques :

répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience

territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique, ….] :

accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le

1/4

rennes:Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le PRES

ID : 059-215906085-20220928-D_28092021_09-DE

PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020- 2026.

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur PLU, comme le prévoit l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme. Par délibération N° D_202129092021_14 en date du 29 septembre 2021, le conseil municipal de TOUFFLERS a tenu ce même débat.

Depuis lors, la concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d'Agriculture s'est engagée, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs,

qu'elles soient formulées à l'échelle métropolitaine, communale ou infra communale. À l'issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le projet de PLU3 entre à présent dans la dernière phase de son élaboration.

I. OBJET DE LA DÉLIBÉRATION

Par délibération N° D_2021_29092021_14 du 29 septembre 2021, le Conseil Municipal a tenu un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne dé Lille (MEL). Pour ce débat, la MEL avait élaboré un calendrier de planification et de programmation en matière d'habitat, de mobilité, d'urbanisme et de plan climat-air-énergie, l'ensemble de ces planifications étant reliées les Unes aux autres,

Le Plan Local de l'Habitat (PLH) et le Plan de Mobilité (PDM) définissent les grandes orientations d'organisation dans l'espace de la commune et le territoire de la MEL.

De ce débat sont ressortis les enjeux ci-dessous :

> organiser le logement autour des axes de transports collectifs

> organiser la ville autour de la proximité immédiate pour les services quotidiens (maximum 4 d'heure à pied ou proche des transports collectifs)

> Intégrer les commerces dans les zones d'habitat dense pour ne pos les faire péricliter

>. Privilégier la mixité sociale

La Métropole a diffusé cet été une première version de travail de certaines pièces du futur document aux 95 communes membres, et souhaite recueillir les remarques des communes sur cette première version par voie de délibération des conseils municipaux. La Métropole souhaite ainsi vérifier la bonne prise en compte des demandes qui ont pu être retenues et les remarques des 95

conseils sur la déclinaison des orientations métropolitaines avant que le document ne soit présenté au conseil métropolitain en vue d'être arrêté lors de la séance du 16 décembre 2022.

Les communes ont ainsi pu consulter :

- _Le projet de règlement du futur PLUS, et notamment :

+ Les projets de Livre 1 à IV du futur règlement relatifs aux dispositions générales et particulières aux zones constructibles, inconstructibles et spécifiques du territoire ;

Les projets de cartes générales de destination des sois produites à l'échelle communale :

Le projet de livre des emplacements réservés s'y rapportant :

Les dispositions proposées au titre des règles de hauteur, de stationnement, et de coefficient de biotope ;

+ Les projets d'inventaires du patrimoine architectural, urbain et paysager et du patrimoine écologique et naturel.

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) encadrant les grands projets du territoire, et notamment pour ce qui concerne notre commune :

"__ L'OAP n° 86 relative au projet « LES OISEAUX »

214Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Afiché le EE

ID : 059-215905985-20220928-D_28082021_09-DE

Ces documents sont disponibles via le lien suivant :

hitps://diffuwéb.lllermetropole.fr/PLU3/docsplu3-V1/Accueil. html

Par la présente délibération, le Conseil municipal de TOUFFLERS émet ses remarques et observations sur ces éléments :

111. OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VERSION DE TRAVAIL DU PLU3

À la lecture des éléments transmis par la MEL,

Le Conseil municipal valide les propositions suivantes de la MEL :

on: ant ojet de Rè nf du futur PLU3 ets lu arto I ;

- Passage en AUCM (Urbanisation, parking, logement. sur les 2 terrains « LES OISEAUX »] rue des Mésanges, rue du Pinson, rue lrénée Gallet et rue des 3 frères Ponthieu, des parcelles :

“ AK 105 pour 75a environ

“AK 106 pour 40a environ sur 226a

- Création d'Un ERL L5 pour les terrains rue de l'église des parcelles :

“ AL174 pour 7,09a

"AL 318 pour 607a.

-_ Création d'un ERL Lé pour le terrain rue de Roubaix de la parcelle :

" _AL26 pour 19,09a

- Passage en UVDA4.2 {Urbanisation] sur le terrain rue de Sailly de la seule parcelle :

“ AL341 pour7,76a

Le Conseil municipal émet les remarques et observations suivantes :

- Passage en UVD4.1 des parcelles référencées ci-dessous de l'EARL Ferme Cimetière, rue des Champs, afin de permettre le développement économique de cette EARL, soit :

“AL 299 pour 20,729

“* AL 298 pour 29a

* AL121 pour 46la

“ AL 120 pour 88,3a

“ AL110 pour 26,25a

Toutes les autres parcelles de ladite zone resteraient en UVD3.1.

le: vel é s :

Le Conseil municipal propose d'inscrire les parcelles situées rue des Genêts et place des Acacias

(appelées « Montagne à deux bosses » par les enfants) :

“AL 346 pour 7,5a environ sur 1 1,45a en raison de logements qui empiètent sur cette parcelle “AL 347 pour 3,57a

"AL 348 pour 48a

Le Conseil municipal ne valide pas les 2 autres zones vertes préservées proposées par la MEL.

Concer. tons d' t de progra OAP) : Le Conseil municipal n'a pas de remarques ou observation à formuler à ce stade sur l'OAP n° 86

relative au projet « LES OISEAUX » (parcelles AK 105 et AK 106 en partie).

‘li ire di frimoine Ari ral, Urbain a: AP) :

Le Conseil municipal propose de reprendre l'inventaire de la MEL à l'exception de :

- _ Catégorie : petit élément et élément ponctuel de patrimoine

G001 : la chapelle Saint Éloi située 87 rue des Déportés était à l'origine nichée dans un mur puis, déplacée lors de travaux de voirie en 2012. Le propriétaire étant non connu, le Conseil municipal demande son retrait de la liste des IPAP,

Le_ &Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ne

ID : 059-215905985-20220928-D_28092021_09-DE

- _ Catégorie : arbres remarquables

1001 : Arbre à la limite de la zone agricole situé dans le jardin du 133 rue de Néchin. Arbre en forme de « cornet » actuellement dans un rideau d'arbres qui ne présente plus de caractère singulier. Le Conseil municipal demande son retrait de la liste des IPAP.

Enfin, le Conseil municipal propose d'étudier l'inscription ultérieure de la façade dite du « Grand Cabaret », remarquable par la fresque « Auberge du Grand Cabaret » située 2 rue de Roubaix.

Concernant les hauteurs maximales :

Le Conseil municipal valide les hauteurs proposées à l'exception de la zone UVDI.1 du centre et de la rue de Roubaix pour laauelle le Conseil municipal demande expressément que les hauteurs maximales soient portées à 10/13 (10 à l'égout et 18 au faïtage] en lieu et place des 13/16 proposées par la MEL.

IV. LA CONSULTATION DES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE

En application de l'article L.153-33 du code de l'urbanisme, le projet « PLU3 » arrêté par le Conseil métropolitain sera soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. À compter de la réception du document arrêté, le conseil municipal aura trois mois pour prononcer cet avis. Si le projet de PLUS est arrêté par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2022, la MEL prévoit de consulter les communes au cours du premier semestre 2023.

En application de l'article L.153-15 du code de l'urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, lé projet « PLU3 » devra faire l'objet d'un nouvel arrêt au Conseil métropolitain, et être arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

À l'issue de la consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLUS arrêté et les avis émis dans le cadre de cette consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l'automne 2023.

AU regard de ces éléments et après examen par les groupes constituant le Conseil municipal en date des 7 et 21/09/2022, il est proposé au Conseil municipal de valider la proposition de projet de PLU3 de la MEL tel que transmis dans sa version de travail en date du 13/07/2022 assortie des remarques et observations dans les termes repris ci-dessus.

Adoptée par 22 voix pour [Groupe majoritaire], 0 contre, 4 abstentions [Groupe minoritaire]

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GONCE.

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