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Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 05 16 CM Avis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
le 16 mai 2013 , à 20H30.
Affiché le 26 mars 2013
-
ORDRE DU JOUR
ordinaire
1. Information : décisions prises par le Maire en vertu des
pouvoirs délégués
2. Désignation des membres de la commission de DSP
3. Protection sociale complémentaire prévoyance des agents :
participation de la commune
4. Convention de mise à disposition de services auprès du
CCAS
5. Création d’un poste d’Adjoint technique de 1 ère classe
6. Clôture d’un compte de TVA
7. Fonctions de 1 er adjoint
8. Délégations au Maire
9. Questions diverses
Le Maire,
Renée NICOUX ,
Sénateur de la Creuse