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Conseil Municipal - 2013 07 11 CM Avis
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 07 11 CM Avis)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
-
Le conseil municipal se réunira en mairie,
jeudi 11 juillet 2013 , à 20H30.
Affiché le vendredi 5 juillet 2013
-
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Information sur le règlement des budgets de la commune par Madame la Préfète
Ressources humaines
1. Protection sociale complémentaire prévoyance des agents : participation de la commune
2. Création d’un emploi permanent pour avancement de carrière
3. Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin saisonnier d'activité
4. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au grade d’animateur
territorial
Service Assainissement
5. Admission en non-valeur
6. Facturation d’un abonné suite à un dégrèvement accordé par le SIAEP
Enfance-Jeunesse
7. Convention avec les assistantes maternelles
8. Tarifs : Radio-Ados / sortie au PAL / voyage estival ados
Finances locales
9. Tarif des redevances d’occupation du domaine public
10. Subventions aux associations
Commande publique
11. Achat de carburant : adhésion à un groupement d’achats
12. Achat de fournitures et prestations courantes
Domaine communal
13. Location temporaire d’un terrain communal
14. Déclarations d’intentions d’aliéner
15. Conventions de salles
16. Situation du LMB de Felletin
17. Questions diverses
Le Maire,
Renée NICOUX ,
Sénateur de la Creuse